Légitimité

La légitimité est le droit reconnu à une personne (ou plusieurs) de parler et d’agir au nom de principes, valeurs, règles, lois… Par son étymologie (du latin lex, legis : loi), la légitimité est proche de la légalité, mais elle s’en distingue par son sens : la légalité consiste à appliquer une loi, alors que la légitimité se réclame de principes qui, dans certains cas, peuvent être en contradiction avec une loi. Les principes qui fondent la légitimité sont de nature variée : principes moraux et politiques, habitudes, droits, normes… La hiérarchie de ces principes variant selon les individus et les sociétés, elle est source de nombreux différends.
La relation entre la légitimité et la participation dépend du domaine concerné et du point de vue adopté. La légitimité relève d’une grande diversité de domaines : du droit et de la science politique, de l’histoire des idées et de la philosophie mais aussi de la sociologie, notamment des métiers. Du point de vue du droit, on distingue la légitimité procédurale et la légitimité substantielle. La première, à l’étude de laquelle le droit s’attache spécialement, dépend des procédures, des techniques de participation mises en œuvre : la représentation et l’élection sont aujourd’hui les principales, mais la délibération, le tirage au sort, la démocratie directe ont trouvé de nouvelles applications. La légitimité substantielle est considérée sous l’angle des principes qui la fondent. La définition proposée dans ce dictionnaire vise à éclairer le concept de légitimité au regard des questions posées aujourd’hui par la participation : leur émergence, leur signification sociale et politique.

Du pouvoir aux actes des individus

Originellement, la légitimité concerne le pouvoir (« souverain légitime »), pensé hors du champ conceptuel et des pratiques de participation. Max Weber, au début du XX^e siècle, a montré qu’aux deux fondements anciens de légitimité des États (le charisme et la tradition), se sont ajoutées les références à la loi et à la rationalité. Il ouvre deux voies. L’une privilégie l’exercice de la domination, l’autre les actes des individus. La légitimité comme expression de la domination a été particulièrement étudiée avec une perspective critique par Pierre Bourdieu, dans la lignée de la pensée marxiste selon laquelle les idées dominantes sont celles de la classe dominante : « est légitime une institution ou une action, ou un usage qui est dominant et méconnu comme tel, c’est-à-dire tacitement reconnu comme légitime » (Bourdieu, 1984). Ce sont cette méconnaissance et l’intériorisation des intérêts et justifications de la classe dominante qui, selon Bourdieu, font de la légitimité une domination. Alors que chez Weber, le concept de pouvoir exprime une relation d’autorité ou au moins d’influence conduisant à un consentement, Habermas renverse la perspective et introduit une réflexion liant légitimité du pouvoir et participation des citoyens. Il fonde la légitimité sur l’idée de coopération entre individus, sur la communication entre eux. Cette conception de la légitimité présuppose que tous les citoyens peuvent s’entendre de manière raisonnable sur les principes permettant d’organiser leur vie commune grâce à des discussions publiques, car le consensus est visé dans un acte de langage (Sintomer, 1999). Mais le champ de la légitimité s’est considérablement élargi.
Le développement de pratiques de démocratie participative a contribué à révéler et formaliser l’extension du champ de la légitimité. Elle s’est étendue des domaines du pouvoir, du statut et de la compétence vers les actes et expressions quotidiens des individus. Les locuteurs, les domaines concernés, les causes et les fondements invoqués se sont diversifiés. La légitimité s’est aussi relativisée comme état durable : chez Boltanski et Thévenot (1991), la légitimité se diffracte en une multiplicité de preuves à apporter, de compromis et ajustements incessants, impliquant l’interaction avec une diversité d’acteurs. L’accent est mis sur la légitimité comme parcours d’épreuves renouvelées, comme légitimation. De nouveaux fondements de légitimité émergent. Ils ne relèvent ni de principes ou de valeurs, ni de procédures, mais d’échanges en situation, qui mettent en jeu les paroles et les actes. Cette évolution rejoint la pensée d’Hannah Arendt : « la parole et l’action sont les modes par lesquels les êtres humains apparaissent les uns aux autres, non certes comme des objets physiques, mais en tant qu’hommes » (Arendt, 1961). La légitimité résulte donc, selon Arendt, d’une interaction entre deux individus ou deux groupes ; elle suppose que l’un reconnaît à l’autre la validité de tout ou partie des principes au nom desquels il agit.

Droit à, reconnaissance, légitimité

Ces mutations sont présentes dans le vocabulaire. Les revendications de droits à… (exister, faire ou dire quelque chose) partagent avec les revendications de légitimité l’affirmation du droit à la parole des « acteurs faibles » ou des « sans voix », et la référence à des principes, qui sont partagés par une pluralité d’individus et peuvent avoir une traduction juridique. Les revendications de légitimité confirment aussi les analyses suscitées par le développement actuel des demandes de reconnaissance (Honneth, 2000 ; Fraser, 2005). Cependant, elles se distinguent des demandes de droits et de reconnaissance par la portée politique de la question « au nom de quoi… ? » qui caractérise la légitimité. Politique par le caractère non modulable, non négociable du différend qu’elles expriment sur le partage des places, des pouvoirs, sur le droit à avoir part à la définition des normes, à compter. Les revendications de légitimité questionnent non simplement une situation particulière donnée mais la place d’où le discours sur la légitimité est produit ; elles en interpellent les valeurs, les normes, les institutions, les attributs de représentation, la posture de surplomb.
 

De nouveaux fondements de légitimité

Les situations de participation sont marquées par un conflit entre des légitimités fondées sur la représentation et l’élection, et des revendications de légitimité qui reposent sur de nouveaux fondements et contribuent à transformer les légitimités électives. Cette transformation est caractérisée selon Pierre Rosanvallon (2008) par le transfert de la généralité, (qualifiée de « froide, mécanique et insensible », aujourd’hui inopérante) à la particularité des individus et des situations. Il fonde la nouvelle légitimité démocratique sur des formes d’impartialité qui assurent aux individus « une égalité des possibles et des capabilités », la réflexivité qui permet d’intégrer des informations et des connaissances des gouvernés à des politiques publiques, et la proximité comme présence et attention. Cette réflexion sur la transformation des légitimités ne prend toutefois pas en compte l’érosion de la représentation, les recompositions apportées par la participation et les pratiques des nouveaux mouvements sociaux qui dépassent l’opposition classique entre gouvernants et gouvernés et constituent les signes de la « politique ailleurs » (Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie, 1998).

Une légitimité participative idéale

Les situations de participation ont en effet produit d’autres fondements de légitimité qui contribuent à transformer les légitimités fondées sur la représentation par les conflits qu’elles suscitent. Les normes de la bonne concertation – produire une information justifiée, argumenter de façon rationnelle, se montrer responsable, savoir dépasser les intérêts particuliers, respecter le cadre défini au préalable – dessinent une légitimité participative autour de la figure idéale – et introuvable – d’un habitant-citoyen-compétent. Elle étaie la légitimité élective tout en la transformant par le jeu des négociations. La capacité de mobilisation ou de construction d’un projet alternatif par une association peut susciter en regard une capacité de gestion des conflits, une politique de reconnaissance de droits, l’institutionnalisation d’un partage de prérogatives et de moyens qui altèrent la position hiérarchique et exclusive de l’élu. De même, en faisant appel à l’expression sensible, à la création artistique, les revendications de légitimité qui s’expriment dans les processus de participation proposent d’autres signes de grandeur que ceux de la tradition représentative et contribuent à la désacraliser.
 

Des mutations significatives

Ces mutations éclairent la signification que l’on peut donner au recours actuel à la notion de légitimité. Ce recours est d’abord le signe d’un affaiblissement de systèmes de références. Le principal système de références qui a perdu de sa consistance est celui de l’État comme garant de façons de penser et d’agir, décideur univoque et Providence. Plus largement, les systèmes de référence structurant la vie quotidienne se sont diversifiés. Le principe de l’égalité abstraite des individus, garante de l’impartialité dans le modèle républicain français, est ainsi battu en brèche par la conception de l’équité, qui conduit à des mesures de compensation des inégalités réelles. Les systèmes de références de la famille, du territoire, du groupe social, du public et du privé, de la solidarité sont mis en question.

Un changement de paradigme scientifique

Mais le recours amplifié à la notion de légitimité par les acteurs de la participation est aussi un des signes d’un changement de paradigme scientifique. Le concept-clé n’est plus celui du pouvoir comme domination/opposition mais celui de la part qu’on prend à…, donc de la négociation, du partage, de la participation. À un mode binaire d’interprétation se substitue un mode pluriel, à un mode hiérarchique et exclusif, un mode égalitaire et divers. Le deuxième trait de ce changement de paradigme réside dans le rapport à la norme. La multitude des revendications de légitimité exprime non simplement l’exigence d’un droit à édicter des normes concrètes dans la vie quotidienne mais c’est le droit même d’édicter une norme qui est posé. C’est aussi en cela que le succès de la notion de légitimité a un sens politique. Il pose la question : qui a le droit d’empêcher, d’autoriser, de valoriser ? Et au nom de quoi a-t-il ce droit ? (ou ne l’a-t-il pas ?).

Un changement de rapport au politique

Les revendications de légitimité, dans leur multiplicité, contribuent ainsi à la réflexion sur les transformations actuelles du rapport au politique : par les scènes spécifiques qu’elles forment, par leur extension hors des champs institutionnels du pouvoir et des compétences, par les déplacements de repères qu’elles opèrent ou signalent. Elles constituent un ensemble de scènes spécifiques qui ont un rôle commun de publicisation symbolique. Elles rendent publics des griefs contre les autorités : autorités politiques, ou plus largement normatives, dont elles contestent le monopole de légitimité – de décision, d’édiction de normes, de coercition. Elles sont ainsi des mécanismes d’appel, expriment une demande sociale de solution à des problèmes occultés par le jeu institutionnel, ou non inscrits dans l’agenda politique. Par cette publicisation, elles constituent aussi ce public en ressource, en force de résonance et d’appui ; elles le prennent à témoin, en font le juge symbolique d’un différend dont la portée est politique. Ces scènes où s’expriment des revendications de légitimité jouent aussi le rôle d’espaces publics partiels, lieux informels d’expression et d’échanges qui ouvrent une « possibilité de choisir les enjeux devant faire l’objet de débats et les modalités de celui-ci […], une possibilité de faire de la politique » (Neveu, 2003). Ce sont en même temps des espaces publics critiques. La publicisation de revendications de légitimité hors des champs de la légitimité du pouvoir ou de la compétence, dans les domaines les plus divers, met en question ce qui fonde en propre la légitimité politique, ce qui la distingue. Enfin, les espaces publics où se diffusent les revendications de légitimité ne sont pas seulement des lieux d’expression et d’interpellation : ce sont des espaces publics créateurs, par les transformations d’attitudes, de règles, de capacités, qu’ils permettent. En donnant sens à des réalités supposées insignifiantes, en faisant entendre des voix supposées muettes ou « sans langage articulé » (Rancière, 1995), en faisant place à des questions supposées déplacées, incongrues, les espaces où s’expriment ces revendications de légitimité créent un ensemble de possibilités : de droits, de compétences, de reconnaissances individuelles ou collectives. L’extension et la diversification de la légitimité prolongent, sur un nouveau mode, les transformations du rapport au politique qui ont particulièrement marqué les années 1970. Elles en approfondissent aussi la signification. Les revendications de légitimité expriment la pluralité des principes au nom desquels il est possible de vivre ensemble, mais aussi le conflit politique fondamental : qu’est-ce qui fonde le droit à édicter des normes ? Elles révèlent leur capacité à former des espaces publics d’expression, d’échange et de critique, dans les failles et les marges des lieux institués de la représentation et de la concertation.