Tirage au sort

Dans La Loterie à Babylone Borges définit « la loterie » : « une interpolation du hasard dans l’ordre du monde ». Mais l’usage politique du tirage au sort est néanmoins tout le contraire d’un jeu de hasard. C’est une interpolation d’ordre politique dans la contingence de l’histoire. Cet usage non ludique, les plus anciennes républiques l’ont inventé. Depuis lors, le tirage au sort a conservé son importance théorique. Parfois même il a joué un rôle en pratique depuis l’Antiquité.
Se fondant sur l’expérience grecque Aristote tient le tirage au sort pour l’une des procédures essentielles de la démocratie. Complétant le vote populaire des lois, il est la seconde procédure fondatrice de la démocratie antique. Le tirage servait à désigner les titulaires de la plupart des fonctions politiques et judiciaires dans la démocratie antique, en particulier dans l’Athènes de Périclès. L’essentiel des tâches politiques était confié par rotation à des citoyens sélectionnés par tirage au sort. Au cours d’une vie, cette procédure mobilisait la plupart des citoyens une seule fois pendant une année presque à plein temps (ou deux au maximum) comme membres du Conseil du peuple (Boulē). Elle les mobilisait encore, certaines années, dans les jurys des tribunaux. Les deux autres droits et devoirs politiques étaient militaires et législatifs. Autre pilier du système, l’Assemblée populaire était ouverte à tous les citoyens venus prendre les décisions générales et voter les lois (entre dix ou vingt jours par an). L’Assemblée réalisait une démocratie directe propre au système athénien. En parallèle, le recours au tirage au sort constituait une « démocratie sortive » ou « service politique », en un sens proche de « service militaire ».

Le tirage au sort a une source archaïque dans certaines nominations liées aux cultes polythéistes. Sa généralisation, sa banalisation et son extension sont intimement liées à la réforme radicale de la démocratie athénienne par Clisthène (Hansen, 1993). Ce changement implique tous les citoyens dans l’exécution des tâches : être tour à tour « gouvernant et gouverné » devient la définition de la démocratie. Sous forme atténuée et dans un usage hybride, le tirage au sort se retrouve dans les républiques italiennes. À Florence, Venise comme à Athènes, cette pratique suscite la polémique. Le pour et le contre du tirage au sort ont été pesés dans la théorie politique occidentale : voir Protagoras, Platon, Aristote, Guichardin, Harrington, Montesquieu.

La fondation de démocraties représentatives depuis 1688 (Angleterre), 1787 (États-Unis), 1789 (France) est marquée par l’abandon du tirage au sort, sauf pour quelques jurys dans la branche judiciaire (Manin, 1995). En matière militaire, le tirage au sort des conscrits tel qu’il a été pratiqué à l’époque moderne est loin d’être un mécanisme égalitaire. Souvent, en raison de la possibilité de rachat des lots, il s’agit en fait d’un usage censitaire de la conscription. Celle-ci était revendue aux plus pauvres.

On assiste aujourd’hui à un renouveau des études sur le tirage au sort et à sa réintroduction dans quelques formes expérimentales de démocratie (pour un premier bilan, voir Delannoi et Dowlen, 2010). Les approches sont diverses : théorie de la connaissance, théorie de la démocratie, histoire des régimes politiques, étude comparée des procédures, ingénierie politique. Ces études comprennent l’argumentation pour et contre, l’examen des effets, le recensement des usages passés, présents et potentiels, la définition des finalités et des formalités.

La théorie aboutit à un mode d’emploi comportant des paramètres inévitables. Tout recours au tirage exige les opérations suivantes : 1) déterminer la population source. Parmi qui le tirage est-il effectué ? Population large ou restreinte, générale ou spécialisée ; 2) le tirage est-il consécutif à une candidature ou s’applique-t-il à toute personne appartenant à la population concernée ; 3) pour les élus du sort, la fonction est-elle obligatoire ou existe-t-il une possibilité de refuser la fonction échue et de se retirer ?

L’exploration en cours s’effectue à travers des extrapolations théoriques, des expérimentations locales et des études comparatives. On peut jusqu’à présent regretter le manque de moyens accordés à une expérimentation de grande ampleur. Celle-ci reste inexistante en tant que recherche scientifique comparée et limitée dans les expériences politiques légales. La plupart des exemples de recours au tirage appartiennent à la sphère de la démocratie délibérative, participative et consultative.

L’emploi du tirage au sort fait l’objet d’accords et de controverses. Est-il préférable d’avoir une théorie générale unifiée du tirage ou d’adopter des approches multiples, parfois contradictoires ? Les deux perspectives, générale ou pluraliste, sont discutées. 1) côté théorie générale, un blind break, fenêtre aveugle, moment d’opacité, est selon Oliver Dowlen propre à tous les types de tirage (Dowlen, 2008). Pour lui, le tirage au sort n’est ni irrationnel ni rationnel mais étranger à de telles considérations, car il élimine les « raisons », bonnes ou mauvaises. Sous le nom de sanitizing effect Peter Stone propose une analyse assez proche (Stone, 2011). Ces deux auteurs sont néanmoins en désaccord sur l’apport du tirage au sort à la représentation descriptive (en miroir fidèle d’une population). Dowlen la considère comme un usage faible et dérivé, et Stone comme un usage fort et essentiel ; 2) côté pluraliste, Barbara Goodwin a fait une liste des avantages et des inconvénients du tirage (Goodwin, 1992). Principaux avantages : imperméabilité à toute intention ; absence de désignation d’un responsable du résultat ; absence de vanité et d’amertume chez les « gagnants » ou « perdants » ; égalité des chances. Principaux inconvénients : indifférence aux besoins et aux mérites des personnes concernées ; absence de liberté de décision, de délibération et de choix motivé ; création d’une égalité parfois artificielle. L’approche de Goodwin souligne la plasticité de la procédure. De manière plus historique, Yves Sintomer a recensé cinq usages principaux du tirage au sort : signe divin, résolution d’une question controversée, moyen d’autogouvernement, méthode appropriée à des individus interchangeables, obtention d’un échantillon représentatif d’une population (Sintomer, 2007).
Pour ma part, j’ai insisté sur la possible conciliation, mais aussi la persistante divergence, des effets voulus et non voulus avec les diverses finalités recherchées. L’obtention d’un échantillon représentatif n’a rien à voir avec l’organisation d’une rotation des tâches, par exemple. Pour concilier perspective unitaire et pluraliste, une formule condense les principaux avantages présents dans la plupart des usages du tirage : « égalité, impartialité, sérénité » (Delannoi, 2011). Ce triptyque donne la tendance dominante des effets produits et des finalités recherchées par le tirage.
Les deux perspectives sont indispensables. La théorie générale convient quand on a restreint le tirage à un mode particulier, par exemple la sélection d’un groupe précis de personnes pour une tâche bien définie. Dans ce type d’utilisation souvent impartialité et égalité se superposent et se confondent. Le processus est impartial parce que la compétence de tous les participants a été reconnue (ou égalisée), que les chances sont égales et que le résultat, étant imprévisible, échappe à tout type d’influence ou de pression. À l’inverse, quand l’approche est plus large, un principe unique ne suffit plus. Le tirage au sort permet parfois de combiner des principes éloignés. Par exemple, il associe le principe d’impartialité et celui de participation élargie, ou encore le principe de hasard et celui de responsabilité individuelle.

Aucune procédure n’a un sens absolu, indépendant des détails de sa pratique : c’est vrai pour le tirage comme pour le vote. Dans un loto l’égalité de l’accès au jeu voisine avec une extrême inégalité du résultat. En comparaison, dans une rotation la sélection de tous est une certitude et seul le moment de la sélection reste à déterminer. Quoi de plus différent ? Peut-on imaginer un loto dans lequel tous gagneraient à tour de rôle le même lot ? Dans toute sélection par le sort il faut éviter de confondre un résultat qui constituera soit une corvée, soit un risque, soit un honneur, soit un pouvoir pour les personnes sélectionnées.

Au fond, le recours au tirage au sort constitue un type de démocratie à part entière. Cette démocratie sortive est, dans certains cas, compatible avec la démocratie directe et, dans d’autres, avec la démocratie indirecte. Mais elle n’est jamais réductible à l’une ou l’autre des deux autres formes (Delannoi, 2012). De même, en tant que procédure, le tirage au sort diffère radicalement des autres procédures disponibles (vote, hérédité, marché, parmi d’autres). Si les formules hybrides sont nombreuses, aucune confusion des genres n’est cependant permise. En tant que mécanisme, principe, idéal et, parfois, moindre mal, le tirage au sort est un instrument politique et démocratique. Son potentiel, tout comme celui des procédures concurrentes, n’est ni uniforme, ni univoque, ni invariable. C’est pourquoi il faut connaître ce qui est commun en bloc à tout tirage au sort et étranger aux autres procédures. D’autre part, il faut mesurer et contrôler ce qui relève en détail des usages très variés du tirage.