Conseil de développement

Le « conseil de développement » est un dispositif apparu dans deux lois françaises (les Lois Voynet du 25 juin 1999 et Chevènement du 12 juillet 1999) pour instituer un espace de débat à la croisée du développement durable et de la démocratie participative au niveau intercommunal. Partant d’une double critique sur les excès du pouvoir technocratique des administrations et sur le monopole des élus dans la définition du « bien commun territorial », l’objectif du législateur était de mieux impliquer la société civile au sein des « pays ruraux » et des « communautés d’agglomération ». Les conseils de développement possèdent ainsi une parenté directe avec le conseil économique et social et avec les conseils économiques et sociaux régionaux : ce sont des instances de consultation qui doivent permettre la production de choix publics plus collectifs et mobilisant des représentants de toutes les composantes de chaque société locale. Sur le cas français, leur création provient de la volonté d’une part de mobiliser plus explicitement les « forces vives » dans les programmes régionaux et européens de développement initiés en milieu rural et d’autre part de lutter contre le déficit démocratique dans les agglomérations urbaines (Jouve, 2005). Les « pays ruraux » et les communautés d’agglomération, qui sont deux types de regroupements de communes n’ayant pas le statut de collectivités locales dans le droit français, disposent d’une grande autonomie pour procéder à la désignation des membres de leur conseil de développement (majoritairement des personnes issues de la « société civile » mais parfois aussi des élus locaux), pour fixer ses règles d’organisation et son budget, pour définir ses missions d’évaluation et pour rendre public ses résultats.

Cette souplesse laissée par le législateur aux élus locaux dans la configuration et dans le pilotage de ces « conseils » citoyens a favorisé, en une décennie, des expérimentations extrêmement variées (Coordination nationale des conseils de développement, 2010). Les premiers travaux de bilan universitaire tendent à souligner des résultats contrastés tant sur le versant des idées nouvelles produites dans ces « forums » (Faure et Teillet, 2011) que sur la capacité des conseils de développement à s’émanciper des instances politiques traditionnelles (Lefebvre et Revel, 2012). La mise en place des conseils de développement permet de repérer des tendances inédites dans la combinaison entre les processus de participation, de consultation et de délibération à l’échelon local. On peut arbitrairement en mentionner trois : une façon parfois moins catégorielle et moins professionnalisée d’évaluer les performances de l’action publique, la possibilité de contraindre les collectivités locales à inscrire sur l’agenda politique des problèmes insuffisamment pris en compte par les autorités publiques, l’animation de controverses publiques inédites sur les valeurs qui fondent « l’intérêt communautaire » des regroupements intercommunaux. Cette troisième facette, qui est alimentée par les deux premières, est sans doute la plus prometteuse en termes de participation, au sens où l’on constate que les débats librement organisés par les conseils de développement cristallisent parfois des conflits locaux structurants sur les enjeux de solidarité et de développement. Cette façon territorialisée de raconter l’intérêt général et de le mettre en récit politique donne des indications précieuses sur la capacité des métropoles et des régions rurales à appréhender la démocratie locale de façon ouverte et dynamique.