Notices dans la thématique
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Publié en novembre 2022
Numérique et technologie
Organisation du débat public
Politiques publiques, action publique
Open data
L’expression open data recouvre deux sens, d’une part, l’ouverture des données (politique publique ou stratégie), et d’autre part, les données ouvertes (objet concret de cette politique). En France, les politiques…
Publié en novembre 2022
Innovations démocratiques
Organisation du débat public
Politiques publiques, action publique
Dispositifs participatifs
Diffusion et stabilisation du terme de « dispositifs participatifs » dans la littérature scientifique L’originalité du terme de dispositifs participatifs est d’avoir été largement élaboré puis stabilisé par les…
Publié en novembre 2022
Innovations démocratiques
Inégalités, justice et inclusion
Organisation du débat public
Non-participation
Appréhender la non-participation Cette notice porte sur la non-participation dans les dispositifs de participation publique, c’est-à-dire « l’ensemble des dispositifs institutionnels, officiellement mis en œuvre par les…
Publié en novembre 2022
Pouvoirs citoyens et mouvements sociaux
Organisation du débat public
École
Cette notice propose un panorama des dynamiques participatives (dans l’institution et au-delà) qui caractérisent l’École avec les outils non seulement de la sociologie et des sciences de l’éducation, mais plus largement…
Publié en novembre 2022
Écologie
Organisation du débat public
Droit de l'environnement
Des origines anciennes Si l’Homme a cherché à exploiter et « à saisir juridiquement » les ressources naturelles (Courtecuisse, 2020) et que des réglementations liées à des préoccupations sanitaires sont apparues très tôt…
Publié en novembre 2022
Innovations démocratiques
Pouvoirs citoyens et mouvements sociaux
Organisation du débat public
Démocratie d’interpellation
Dans sa dimension descriptive, le concept de « démocratie d’interpellation » permet d’analyser et de mettre en avant le rôle des mobilisations dans la construction des décisions politiques publiques comme privées, dans…
Publié en juin 2023
Organisation du débat public
Champ politique, partis, représentation
Histoire
Corps intermédiaires
« On ne peut pas donner de stricte définition juridique ou sociologique des corps intermédiaires. Cette expression désigne de façon générale les diverses formes sociales ou politiques entre l’État et les individus…
Publié en juin 2023
Organisation du débat public
Politiques publiques, action publique
Conseil de développement
Un cadre juridique souple La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, a donné une existence légale au conseil de développement, en s’inspirant des…
Publié en avril 2023
Organisation du débat public
Politiques publiques, action publique
Controverse
Comme pour de nombreuses expressions qui sont à la fois des concepts sociologiques et des mots du langage commun, il est difficile de définir précisément la notion de controverse. En général, une controverse est une…
Publié en novembre 2022
Innovations démocratiques
Inégalités, justice et inclusion
Organisation du débat public
Droit des assemblées citoyennes
Les termes d’ « assemblées citoyennes » n’ont pas de signification juridique précise . Cette expression, utilisée par les chercheurs, est entrée dans le vocabulaire commun pour désigner, au sens large, diverses modalités…
Publié en novembre 2022
Innovations démocratiques
Organisation du débat public
Mini-publics déliberatifs
Les « mini-publics délibératifs », éléments de définition Le terme « mini-public » est l’appellation générique utilisée dans les milieux académiques pour décrire l’ensemble des différents instruments de démocratie…
Publié en novembre 2022
Innovations démocratiques
Organisation du débat public
Système délibératif
C’est ainsi qu’est défini le système délibératif (SD), dans un ouvrage voulu comme un manifeste (Parkinson et Mansbridge, 2012), signé par plusieurs grandes figures de la théorie de la démocratie délibérative (TDD)…