Système délibératif

C’est ainsi qu’est défini le système délibératif (SD), dans un ouvrage voulu comme un manifeste (Parkinson et Mansbridge, 2012), signé par plusieurs grandes figures de la théorie de la démocratie délibérative (TDD), certes principalement anglo-saxonnes. Comme il existe peu de travaux académiques sur le sujet, mais surtout comme ces auteurs sont importants pour cette théorie et qu’ils ont rédigé cet ouvrage comme un manifeste, il nous a paru justifié de lui laisser une place importante dans cette notice. En effet c’est un jalon qui contribue à mieux comprendre une partie largement impensée dans les expériences de mini-publics de plus en plus nombreuses (Floridia, 2018). Il étoffe des recommandations politiques qui en tirent des conséquences (Bernasconi, Djaïz et Tonon, 2022). Les auteurs du manifeste estiment ainsi que les recherches dans ce domaine prolifique ouvriraient une troisième phase (p. 26), celle du système délibératif, après une séquence dédiée à développer « l’idéal délibératif » (p. 25), un procéduralisme à la recherche des normes assurant la légitimité d’un « forum idéal », suivie par une autre, déployant des « études et des applications pratiques » censées tendre vers des « microcosmes de la citoyenneté », certains allant même jusqu’à parler de « recettes pour les «sphères publiques» » (Fung, 2003).

Cette prise en compte de la démocratie comme système, ou plus spécifiquement de la délibération comme distribuée dans un système est salutaire pour au moins cinq raisons. Ces raisons sont différentes de celles avancées dans le Manifeste, qui souligne l’avantage de l’extension de la délibération à des échelles plus grandes, le dépassement des seuls forums ou des épisodes délibératifs, et les corrections possibles entre les parties du système.

Premièrement cela fait longtemps que la démocratie a dû faire face à la complexification de la société et notamment à la division sociale du travail, en général et de l’exercice politique en particulier. C’est encore plus vrai pour des territoires, supranationaux, où s’entremêlent des problèmes de gouvernance multiniveaux et de subsidiarité comme dans l’Union européenne. C’est le cas également pour les relations internationales où il s’agit de coordonner des transitions complexes comme le font les Conférences des parties pour lutter contre le réchauffement climatique (COP) par exemple. Aucun site où des délibérations ont lieu, ni aucune institution ne sont capables de répondre à eux seuls cette complexité.

Deuxièmement, sur un plan normatif, au nom de la séparation des pouvoirs, la proposition, la discussion, l’élaboration et l’application, de lois par exemple, suivent un parcours qui passe par plusieurs institutions, législatives, exécutives, administratives et judiciaires. Cette séparation est une garantie du fonctionnement et de l’équilibre démocratiques. Les constitutions prolongent ces garanties au fil de choix contextualisés selon les états, mais surtout assortissent les institutions de différentes responsabilités dont certaines sont communes et d’autres différentes (Reber, 2023).

Troisièmement, la plupart des analystes ou des praticiens de la délibération n’envisagent que des mini-publics, ou des lieux « unitaires », que ce soit des parlements ou des assemblées de citoyens non-élus et souvent tirés au sort. Ce statisme et ce réductionnisme ont fait l’objet de critiques (Goodin, 2005). J’ajoute que cette tendance a fait oublier à la fois la longue histoire de la TDD, beaucoup plus proche des systèmes institutionnalisés des démocraties représentatives, et les institutions plus classiques structurant la vie démocratique avec une efficacité éprouvée. Malheureusement il n’est pas rare qu’on oppose aujourd’hui délibération et représentation. Or, si on peut discuter des avantages et des désavantages comparatifs entre tirage au sort - souvent assorti de critères de sélection pour assurer des diversités variables - et élection, la délibération est une exigence qui devrait s’appliquer avec la même vigueur aux deux types de publics et d’assemblées ; c’est même une exigence constitutionnelle. Il suffit pour cela de relire la Constitution française de 1958 qui exige à au moins sept reprises la délibération du gouvernement et du parlement.

Quatrièmement, des expériences récentes comme la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (2021-2022), le Grand débat national (2019) ou encore la Convention citoyenne pour le climat (2019-2021) devraient adopter cet angle systémique plus large. En effet chacune comporte des lieux de délibération multiples, différents et plus ou moins reliés. Toutefois presqu’aucune n’a été conçue ni même analysée comme un système délibératif (Reber, 2023). Un rapport toutefois s’approche de cette réflexion (Bernasconi, Djaïz et Tonon, 2022). Ces expériences sont également sorties du giron confiné des expériences délibératives conçues par des chercheurs. Ce déconfinement est une bonne nouvelle pour la publicité, l’expérimentation de formes de démocratie continue, mais il ne peut pas faire l’économie de l’analyse et de l’évaluation, notamment en termes de système délibératif.

Cinquièmement, les deux auteurs souvent reconnus comme ayant fondé la TDD, John Rawls et Jürgen Habermas (1997 ; Reber, 2023), proposent respectivement une « conjecture » et une « fiction » pour une reconstruction philosophique en ayant devant eux non pas des mini-publics mais un système. Cette reconstruction tend à défendre une conception de la justice politique qui a été reconnue comme délibérative. Ces deux auteurs sont sceptiques sur la capacité des individus à justifier leurs choix. Selon eux, c’est le droit qui prend cette justification en charge. Non seulement bon nombre de praticiens ont oublié le statut de leurs propositions en les transformant en idéaux, mais surtout ils les ont appliquées à des délibérations situées sur une seule scène.

On peut donc s’étonner que le retour au système constitue un « tournant » dans la théorie de la démocratie délibérative. On pourrait même aller jusqu’à dire qu’on l’a détournée en la rabattant sur les mini-publics.

Un concept interprétatif foisonnant

Un concept est dit interprétatif quand sa définition et son application obéissent à plusieurs interprétations. C’est vrai de la plupart des concepts normatifs comme l’ont défendu selon des traditions différentes Ronald Dworkin en théorie du droit et en philosophie morale et politique ou Paul Ricoeur et toute la tradition herméneutique. Cela n’ouvre pas forcément la boîte de Pandore du relativisme, mais exige au contraire des explicitations et des discussions argumentées. Or, si la prise en compte du système et pas simplement de lieux particuliers de délibération est nécessaire, l’introduction de cette notion ajoute des éléments de discussion supplémentaires aux débats dans la communauté de la TDD. Comme la délibération, la notion de système fait face à des interprétations différentes, voire à des querelles. J’ajoute que les interprétations des notions de « système » renvoient à des disciplines descriptives et normatives. L’étude des systèmes complexes constitue par exemple un sous-domaine de plusieurs disciplines comme la physique ou la biologie à elle seule. Par extension on s’en est servi pour les Sciences humaines et sociales.

Une première question est de savoir ce qu’il faut-il entendre par système ? Le Manifeste embrasse beaucoup, voire beaucoup trop d’éléments : une « variété d’institutions, d’associations, de lieux de contestation, (…) de réseaux informels, les média, les groupes organisés de plaidoyer, les écoles, les fondations, les institutions privées et sans but lucratif, les corps législatifs, les agences exécutives et les courts de justices » (p. 2). Se pose alors le problème des limites.

Selon ces auteurs un système est composé de sites ou de parties interdépendants, souvent avec des fonctions distribuées et une division fonctionnelle du travail, reliés de manière à former un ensemble complexe. Ils reconnaissent donc des capacités différenciées des parties. Toutefois ils ne les déterminent pas.

Ils ajoutent que le système requiert une « certaine interdépendance relationnelle, de sorte qu’un changement dans un composant entraîne un changement dans d’autres » (p. 4). Pourtant ils restent décevants sur ce point car les interdépendances dont l’importance est soulignée (p. 2) ne sont pas traitées (p. 26), même pas pour les trois fonctions qu’ils mentionnent : épistémique (p. 11), éthique et démocratique (p. 12). Ils prétendent pourtant que « la démocratie est plus que la somme de moments délibératifs ». Or, s’ils perdent les interdépendances, ils perdent en même temps une grande partie de l’intérêt d’une approche systémique privilégiant la complexité des interactions entre éléments du système plutôt que des approches linéaires.

Les auteurs du Manifeste sur le SD restent donc classiques, prétendant toutefois ne pas vouloir en rester à un « fonctionnalisme ancien » (p. 19) et aveugle, où tout peut être compris comme contribuant au système, sans critère délibératif. Toutefois ce qui a été mentionné plus haut reste très vague pour densifier ces critères. On reprend des termes portant sur divers types de discours (argumentation, démonstration, expression, persuasion), sans les définir, ni même exposer leurs contributions propres à la délibération.

Les fonctions elles aussi restent sous-déterminées. Si la fonction épistémique en appelle à « une considération sensée des raisons pertinentes et des faits » (p. 11), elle n’envisage pas les difficultés du jugement sur lesquelles J. Rawls insiste (Habermas et Rawls, 1997) ou simplement les controverses qui précisément en appellent à la délibération. Quant à la fonction éthique elle porte surtout sur le respect que se doivent les participants, mais n’envisage pas l’éthique appliquée aux questions discutées et le pluralisme éthique à reconnaître (Reber, 2017). Ces trois fonctions assez classiques elles aussi demeurent sur le seuil des difficultés du jugement qu’avait pointées J. Rawls pour des acteurs rationnels qui n’arrivent pas aux mêmes conclusions et qui qu’il faudrait pouvoir intégrer au jugement distribué en faveur duquel plaide le Manifeste.

La fonction démocratique promeut l’inclusion et la pluralité des voix, des intérêts et des préoccupations. Les auteurs du Manifeste usent maladroitement pour le SD de l’image selon laquelle tous doivent pouvoir avoir une place à la table.

J’ajoute cette autre faiblesse pour une approche en termes de système : les buts des fonctions du SD ne sont pas affichés, au nom des désaccords entre délibérativistes.

Si on prend la peine d’approfondir ces fonctions, d’en ajouter d’autres, mais surtout des responsabilités respectives (Reber, 2022), on pourra alors mieux saisir les contours du caractère délibératif d’un système et de ses composantes. En effet le détour par le SD ne doit pas faire oublier les problèmes qui restent à régler dans la phase première, celle de la fondation de la démocratie délibérative. Si J. Rawls et J. Habermas sont censés l’avoir fondée (Bächtiger et alii, 2018), ils ont aussi fait valoir des mises en garde, indiqué le prix de la justice politique face au pluralisme qui est garanti dans nos sociétés et n’ont pas réglé les désaccords entre eux, malgré un échange nourri (Habermas et Rawls, 1997 ; Reber, 2022).

Le Manifeste pointe des choses différentes quand il affirme que « d’un point de vue normatif, une approche systémique signifie que le système doit être jugé dans son ensemble en plus de faire que les parties doivent être jugées indépendamment ». On doit selon lui non seulement se demander ce qu’est une bonne délibération, que ce soit en général ou en particulier, mais ce que comprendrait un bon système délibératif (p. 5).

Analytiquement on peut donc envisager le système et ses qualités délibératives en visant des choses différentes :

1. Les qualités délibératives de chaque lieu.
2. Les qualités délibératives entre ces lieux, en considérant leurs interactions.
3. Les qualités délibératives de tout le système.

L’option 3, selon le périmètre qu’on choisit, est très vite intraitable. De même, plus on a de lieux, de scènes, et plus il est difficile d’évaluer leurs interactions (2). A vouloir embrasser trop de lieux hétérogènes, jusqu’à tous les moments d’échanges dans la vie de tous les jours qui peuvent être délibératifs, le Manifeste risque de tout perdre pour la délibération comme pour le système. John Dryzek pointe deux perspectives complémentaires du SD avec un article au titre suggestif : « Démocratisation globale : soupe, société ou système » (2011). La soupe concernerait les pratiques démocratiques au sein des modèles de politiques internationales, la société, les normes et les discours plus ou moins démocratiques, le système, les composantes plus ou moins liées pour la production de réalisations communes. Si pour lui ces trois notions sont complémentaires, on peut lire cet article comme une invitation à distinguer entre la délibération informelle et celle au sein d’un, voire de systèmes, plus ou moins structurés. Or ces perspectives appellent des programmes de recherche différents.

Nous n’aurions jamais dû perdre de vue la démocratie comme système.

Les démocraties modernes ayant dû s’adapter à la complexité, à la spécialisation et à la pluralité de leurs populations, il était normal que les tenants de la théorie de la démocratie délibérative considèrent la démocratie comme un système. Or, si les origines de la théorie de la démocratie délibérative, fussent-elles composites et s’étalant sur au moins dix phases (Flordia, 2018 ; Reber, 2022) - et pas trois comme le prétendent les auteurs du Manifeste - les travaux empiriques plus récents l’avaient oublié, se concentrant sur la délibération en mini-publics. Il en est de même pour les expériences promues par des praticiens. Or, nous passons un cap avec celles-ci ; les exemples mentionnés en introduction, conventions ou conférence de citoyens, le rappellent. Il faut donc imaginer les réinscriptions institutionnelles de ces expériences. Partir de celles-ci, inscrites et légitimées dans le système institutionnel existant à l’avantage de ne pas se perdre trop vite dans un système avec trop de parties en interaction, bien vite intraitables. De même, si on veut ne pas risquer de déstabiliser l’« écologie institutionnelle » avec l’entrée de mini-publics – ou, à l’inverse, ne rien en faire - il faut en penser la contribution à la légitimité du système démocratique. Ce n’est pas forcément la comparaison, voire la concurrence avec les instances d’élus qui est la plus intéressante. Ces expériences d’assemblées citoyennes peuvent être comparées avec l’ensemble des citoyens et même ceux, majoritaires, qui refusent d’y participer quand ils ont été sollicités.  L’observation de la découverte des contraintes de la complexité par des citoyens tirés au sort, ou qui se porteraient candidats, comme pour l’assemblée constituante chilienne, a beaucoup à nous apprendre.

Les redditions de comptes (accountability) aux frontières, ce que Michael Neblo appelle « délibération symétrique inter-public » (2005) méritent un examen attentif. Cette forme de reddition de comptes pourrait avoir lieu à la frontière de chaque élément pris en compte. Or, souvent, la constitution en a pensé les exigences. Il faut encore que la délibération soit réelle, approfondie et effective. De même, quinze ans avant le Manifeste de 2012 des tentatives ont été proposées, certes conjecturales, pour allier délibération et systèmes institutionnels polyarchiques (Sabel et Cohen, 1997).

Une question importante surgit alors de la légitimité et de l’efficacité comparée de chaque partie, assortie de responsabilités différentes, pour avoir un système qui le soit au bout du compte.

La délibération n’est donc pas qu’une voie typique pour faire face aux conflits, aux désaccords, aux pluralismes éthiques, scientifiques et politiques, mais également à la complexité. Avec le système délibératif nous revenons au débat en théorie des sciences sociales, oublié, entre J. Habermas et Niklas Luhmann. Ce dernier nous rappelait en passant que le système réduit la complexité. Mais nous avons alors à traiter l’opposition entre deux théories de la communication, critique pour Habermas, mais « des systèmes » pour Luhmann (Aubert, 2020).

Ces débats théoriques ne sont pas réservés aux chercheurs, ils sont cruciaux pour l’évolution de la démocratie délibérative à tous les niveaux, en mini-publics avec des citoyens ordinaires ou dans les assemblées d’élus.