Gilets jaunes (démocratie directe)
La démocratie directe dans le mouvement des Gilets jaunes consiste en des pratiques et des idéaux permettant au peuple d’exercer directement et sans intermédiaires une partie du pouvoir, que ce pouvoir consiste en la délibération sur des problèmes et des revendications, l’organisation de la mobilisation, le pouvoir légal de décision par l’entrée dans les institutions ou la constitution d’un rapport de force.
Van Outryve, S. (2022). Gilets jaunes (démocratie directe). In G. Petit, L. Blondiaux, I. Casillo, J.-M. Fourniau, G. Gourgues, S. Hayat, R. Lefebvre, S. Rui, S. Wojcik, & J. Zetlaoui-Léger (Éds.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la Participation, DicoPart (2ème édition). GIS Démocratie et Participation.
https://www.dicopart.fr/gilets-jaunes-democratie-directe-2022
Sur la base d’une critique du gouvernement représentatif comme mode d’exercice du pouvoir qui anime le mouvement des Gilets jaunes dès ses débuts, de nombreux groupes locaux ont traduit leurs aspirations démocratiques par des mécanismes et pratiques organisationnelles de démocratie directe. Génériquement, la démocratie directe consiste en l’exercice direct du pouvoir par le peuple, sans intermédiaires. Ce terme recouvre néanmoins différentes conceptions et réalités politiques : des référendums (d’initiative citoyenne, partagée ou gouvernementale), initiatives législatives citoyennes ou town meetings dans le cadre du gouvernement représentatif, aux assemblées populaires qui se développent spontanément lors des mouvements de luttes ou d’occupation des places, en passant par la proposition communaliste d’exercice direct du pouvoir par des assemblées populaires locales confédérées (Bookchin, 2015). Il s’agit ici de présenter les différentes formes qu’a pu prendre la démocratie directe dans les divers groupes de Gilets jaunes. A l’image du mouvement, ces formes sont hétérogènes et font l’objet de tensions : assemblées délibératives locales organisées spontanément ou en réaction au pouvoir, assemblées non-générales davantage orientées vers l’action, Assemblées des assemblées, grappes giratoires, listes citoyennes, revendications de mécanismes de contrôle des personnes élues et du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC)…
La démocratie directe par la délibération
Dès le début du mouvement, la forme de l’assemblée délibérative, qu’elle soit qualifiée de générale, locale, citoyenne ou populaire, est rapidement devenue une des formes d’organisation de la mobilisation locale dans certains ronds-points. Cette forme permet de réaliser l’idéal de démocratie directe par la possibilité donnée aux individus de délibérer et de décider dans le cadre du pouvoir collectif qu’ils et elles ont réussi à créer, que ce soit l’organisation de la lutte, de leur lieu de vie, ou la formulation de revendications vers le pouvoir. Ce recours à l’assemblée répond à la critique de la représentation, à laquelle vient s’ajouter celle de l’abstraction politique (Jeanpierre, 2019 : 161). Ainsi, dans la perspective de « relocalisation de la politique » identifiée par Laurent Jeanpierre, l’assemblée locale est préférée comme forme d’organisation pour répondre à « une demande positive de réancrage des discours et des pratiques … dans le substrat social partagé de la vie quotidienne » (Jeanpierre, 2019 : 161-162). Cette volonté d’ancrer le dispositif démocratique de l’assemblée dans l’expérience vécue s’est retrouvée dans divers ronds-points, sur lesquels les lieux d’occupation rapidement créés comme les cabanes, chalets et maisons du peuple ont servi d’espaces de rencontre, de partage et de sociabilité réinventée, de rassemblement pour organiser l’action et la vie collective, ainsi que de délibération et de décision sur le futur du mouvement.
Parce qu’elle rend possible « l’expression des singularités individuelles » selon le principe une personne/une voix, tout en permettant « l’effet de masse » et montrant la puissance du collectif (Jeanpierre, 2019 : 160), l’assemblée est une forme d’expression directe de la volonté de ses membres, définie à la majorité ou au consensus. Ainsi, l’expression directe de la volonté des membres se voit parfois marquée par « la tentative d’évitement de l’expression d’opinions politiques divergentes » (Devaux et al., 2019) afin de « faire tenir ensemble des individus et des groupes extrêmement hétérogènes, tant en termes socio-professionnels qu’en termes d’orientation politique » et, ainsi, de construire « le peuple du commun » (Clément, 2020). Or cette aspiration à l’unité peut masquer les conflictualités liées aux dominations de classe, de genre ou de race, alors qu’il s’agirait d’utiliser la déprofessionnalisation de la politique portée par le mouvement pour « démocratiser le dissensus » (Hayat, 2018). Dans ce sens, la démocratie directe ne doit pas se limiter à l’organisation de la forme assemblée donnant la possibilité formelle à toute personne d’exprimer son avis, mais doit également reposer sur la possibilité réelle de le faire, requérant une culture d’inclusion des personnes traditionnellement exclues de la politique, comme cela a pu être le cas à certains endroits par la disqualification « en douceur » de propos racistes ou stigmatisants (Kouvelakis, 2019) et par la solidarité avec les plus précaires (Challier, 2019). Cette possibilité requiert également une facilitation permettant une participation effective des personnes présentes afin de ne pas reproduire « des rapports de domination fondés sur d’inégales dispositions à la prise de parole en public », menant certains groupes à rejeter la forme de l’assemblée en raison d’« une volonté de démocratie directe » (Ravelli, 2020) . En effet, bien que la démocratie directe d’assemblée repose sur l’ouverture de l’assemblée, sans procédure de sélection comme l’élection ou le tirage au sort, elle n’en court pas moins le risque d’une auto-sélection qui peut exister à cause des inégalités face aux possibilités de cette participation effective, mais aussi de participation matérielle (travail salarié, travail de reproduction social, mobilité, etc.).
Une autre caractéristique, structurante du mouvement et a fortiori de sa forme assembléaire, est celle du refus de leaders, comme en témoigne le contexte de création de l’appel des Gilets jaunes de Commercy aux Gilets jaunes de France, appel notamment inspiré par le projet de démocratie directe proposé par le communalisme (Fautrier, 2019 ; Gourgues, 2020a) et qui a eu un large écho médiatique et militant. En réaction à la volonté du gouvernement de désigner huit représentants Gilets jaunes pour entamer des négociations, ce groupe a appelé à « la démocratie directe et populaire » au travers de « comités populaires qui fonctionnent en assemblées régulières » et qui nomment des délégués avec « mandats impératifs, révocables, tournants » lorsque la représentation est nécessaire. Néanmoins, malgré une volonté largement partagée au sein du mouvement d’éviter l’existence de chefs, certains leaders ont émergé localement sur base de compétences socio-politiques ou professionnelles (Devaux et al., 2019). Ce phénomène a été favorisé par la répression et la destruction des lieux d’occupations qui permettaient d’organiser matériellement la vie démocratique du groupe (Van Outryve, à paraître), de faire circuler largement l’information et de ne pas représenter le groupe (Devaux et al., 2019).
D’autres types d’assemblées délibératives locales ont également été créés, mais selon une temporalité différente de celles spontanément organisées sur les ronds-points dès le début de la mobilisation. En effet, en réponse à la tentative gouvernementale de canaliser la contestation par un dispositif consultatif, le « Grand Débat », une partie du mouvement a répondu par une « tentative d’‘ensauvagement’ des procédures participatives » (Gourgues, 2020b), le « Vrai Débat ». Celui-ci consiste en une plateforme numérique participative pour délibérer, notamment par des assemblées citoyennes locales, et décider des revendications du mouvement. Ce processus, essentiellement délibératif et non-reconnu par l’État, a permis au mouvement de « se rassembler, discuter, débattre, pour construire des revendications et des propositions », ce qui est « une manière de produire un rapport de force » (Gourgues, 2020b), notamment en faveur de la revendication principale qu’est l’instauration du RIC (Ludosky, 2020).
La démocratie directe par l’action
La forme de l’assemblée délibérative est néanmoins loin d’être hégémonique au sein du mouvement. Certains groupes locaux se définissent ainsi « d’abord dans l’action, par le regroupement et la confrontation, comme force agissante, plutôt que par la délibération collective, même si celle-ci est souvent nécessaire » (Ravelli, 2020). Ces ronds-points, qui ne fonctionnent pas en assemblées systématiques, mais plutôt en « assemblées non générales », ont pu apparaître comme moins structurés, alors qu’il s’agit de « structures de lutte efficaces » reposant sur « des fréquentes réunions » et « des discussions informelles » dans la perspective de l’action (Ravelli, 2020; voir aussi Challier, 2019 pour le contraste entre les discussions informelles des ronds-points ruraux et les assemblées générales régulières des villes de l’Est). L’assemblée générale a été évitée afin de ne pas créer des divisions durables au sein du mouvement, ce qui conduit Quentin Ravelli à conclure que « ce qui s’est passé est moins l’échec du rond-point à organiser l’assemblée générale que l’échec de l’assemblée générale à répondre aux besoins du rond-point » (2020). Ainsi, la démocratie directe au sein des Gilets jaunes peut également être comprise comme la capacité d’agir ensemble, notamment sur la base de délibérations par de petites groupes ponctuels, et non uniquement par des assemblées permanentes.
Cette orientation vers l’action permet de poser la question de la pertinence de la délibération sans décision. Dans ce sens, même si l’assemblée a été vue comme « un but et un moyen pour faire avancer un ensemble de revendications » (Kouvelakis, 2019) et d’organiser l’action, une partie du mouvement s’est retrouvée insatisfaite par le manque d’influence sur les prises de décisions qui les concernent – notamment celles concernant la justice sociale, à la base du mouvement – et a fait appel à d’autres mécanismes de démocratie directe orientés vers la décision.
La démocratie directe par la décision
En réponse au « Grand Débat », une partie du mouvement a répondu : « ce n’est pas débattre que nous voulons, mais décider » (Jeanpierre, 2019 : 49-54), traduisant l’aspiration des Gilets jaunes à aller au-delà de la délibération. Cette aspiration s’était déjà exprimée au niveau local par l’organisation de RIC locaux organisés par la base qui, même s’ils ne sont pas décisionnaires au sens légal, ont permis de visibiliser la décision de la population sur une question et de décider en tant que contre-pouvoir.
Une autre manière pour les groupes locaux de Gilets jaunes de pallier l’absence d’accès au pouvoir institutionnel de décision a été de créer des listes citoyennes pour les élections municipales de mars 2020. A Commercy par exemple, une partie du groupe des Gilets jaunes a décidé de prolonger la lutte au niveau local et de présenter une liste aux élections afin de réaliser la démocratie directe, en liant le mandat des personnes élues aux décisions de l’assemblée citoyenne ouverte aux habitants et habitantes, et ainsi, en lui donnant le pouvoir légal (Gourgues, 2020a ; Van Outryve, à paraître). Le programme en est résumé par cette phrase du tract de campagne : « Notre liste vous propose la DEMOCRATIE DIRECTE : aucune décision importante ne sera prise sans être approuvée par les Commerciens et Commerciennes ». La mairie passe ainsi du statut de « ligne de front centrale du combat entre les gilets jaunes et l’exécutif » (Jeanpierre, 2019 : 120) à celui de lieu à conquérir pour permettre la démocratie directe.
Par sa volonté de créer une nouvelle institution de démocratie directe, celle du peuple assemblé, le cas de Commercy semble relativement unique parmi les Gilets jaunes, pour qui les innovations démocratiques comme le référendum révocatoire ou le RIC semblent plus populaires. En effet, cette demande d’une démocratie directe permanente n’est pas partagée par tout le mouvement, qui souhaite davantage « réinventer la représentation » afin que les représentants et représentantes soient contrôlables, à l’écoute de la population, et proches de celle-ci (Bedock et al., 2020). Au-delà de la scission locale que cette stratégie électorale a causée, celle-ci fait également débat au sein du mouvement national. L’idée de présenter une liste aux élections essuie certaines critiques dans la structuration qu’est l’Assemblée des assemblées (ADA) (Ravelli et al., 2020 : 19), et présente pour Priscilla Ludosky, une des initiatrices du mouvement, le risque de ne pas être reconnue dans sa radicalité, tout en formant un débouché possible du mouvement au niveau local devant être articulé à la lutte nationale (Ludosky, 2020 : 29-30). Cette personnalité fait ainsi partie de la frange du mouvement qui revendique le RIC « pour que le citoyen puisse avoir durablement la place de participer aux prises de décision », et qui, organisé dans le collectif « Gilets citoyens » avec des « militants écologistes, défenseurs des outils démocratiques, chercheurs », demande au gouvernement une assemblée citoyenne tirée au sort afin de permettre à la population de délibérer sur des questions comme l’écologie, la fiscalité ou la démocratie (ibid. : 25-27).
La démocratie directe entre ronds-points
Tout comme la démocratie interne au sein des ronds-points pouvait reposer sur des pratiques démocratiques différentes, la démocratie interne entre ronds-points (et, dans une certaine mesure, entre Gilets jaunes isolés) a connu différentes formes : groupes en ligne, plateformes participatives (Vrai Débat), structures souples regroupant plusieurs ronds-points appelées grappes giratoires (Ravelli, 2020), assemblées régionales ou Assemblée des assemblées.
Concentrons-nous sur cette dernière dans la mesure où elle constitue une tentative singulière de centaines de groupes locaux de s’organiser nationalement en démocratie directe au travers de personnes déléguées par ces groupes, tout en « conservant ses caractéristiques locales, décentralisées et démocratiques » (Dardot et Laval, 2020). A l’initiative des Gilets jaunes de Commercy avec une première édition sur six fin janvier 2019, l’ADA est une tentative de structuration des groupes, ronds-points et assemblées locales de Gilets jaunes au travers d’une assemblée fédérale composée de personnes déléguées – un homme et une femme – issues de ces entités locales. Ces personnes, mandatées par leurs groupes locaux selon des procédures variables, ont été envoyées afin de rendre compte des actions locales, de s’organiser, de débattre des revendications pour le mouvement, avec le mot d’ordre « ce sont les ronds-points qui décident ». Elles ne pouvaient ainsi pas parler au nom de leur groupe sans y être spécifiquement habilitées, menant l’assemblée à avoir parfois recours au mécanisme du « vote indicatif » pour décider des appels de l’ADA, permettant aux personnes déléguées de ne pas formuler de « unrepresentative claims » (Hayat, 2021 : 11). Pendant ces débats, l’ADA a tenté de construire par des pratiques délibératives horizontales un terrain d’entente commun, en évitant la bureaucratisation et la centralisation du pouvoir et en préservant l’autonomie locale et la diversité des Gilets jaunes. Cependant, cette diversité n’y est pas représentée, car l’ADA « ne reflète pas toutes les composantes du mouvement » (Ravelli et al., 2020).
Le terme de démocratie directe comme qualificatif des pratiques Gilets jaunes ne fait pas l’unanimité, ni au sein du mouvement, ni au sein des personnes qui l’étudient. Les qualificatifs des idéaux et pratiques démocratiques portés par les Gilets jaunes foisonnent dans la littérature : « radicalités démocratiques » et « démocratie sauvage » (Gourgues, 2020b), conception citoyenniste de la politique reposant sur « une participation directe des citoyens, visant à faire régner l’opinion authentique du peuple, sans médiation » (Hayat, 2018) ; invention de « pratiques instituantes » (Dardot et Laval, 2020) … Sur le terrain, les pratiques revendiquées de démocratie directe sont diverses et, bien qu’elles relèvent de l’exercice direct d’un certain pouvoir sans intermédiaires, mettent des accents variables sur les différentes facettes de la démocratie directe que sont la délibération, l’action et la décision. Le terme de démocratie directe permet de capturer ces pratiques comme faisant partie d’un répertoire commun, mais demandant à être différencié et caractérisé selon les mouvements locaux pour en saisir toutes les nuances politiques.
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Van Outryve S. A paraître. « Des Gilets jaunes à l’Assemblée Citoyenne de Commercy : les enjeux politiques et constitutionnels d’une expérience de démocratie directe communaliste », Participations.