Démocratisation partisane

Le concept de démocratisation partisane, comme celui de démocratie semble être davantage un sujet de théorie politique qu’un thème de recherche de sociologie politique, en raison de sa normativité et de la polysémie qu’il revêt comme expression sociale, enjeu de débat. Les analyses des 20 dernières années montrent que les évolutions des organisations partisanes ont des implications dans diverses modalités de la démocratie intrapartisane - processus de prise de décision, sélection des candidats, adhésions, conflits internes (Bortz et Jenda, 2020) - et plus généralement la participation et la décentralisation (Janda et Kernell, 2013). Les travaux plus récents ont mis l’accent sur l’adhésion (Scarrow, 2005), la sélection des candidats, les réformes de l’organisation (Gauja Van Haute, 2017) et le factionnalisme.

La démocratisation (intra)partisane est devenue aujourd’hui un impératif dans tous les partis « de gouvernement » (Lefebvre et Roger, 2009). Il convient de cerner cette notion avant de tenter d’en comprendre le caractère tardif et ses modalités diverses dont on doit nuancer la portée, voire la réalité.

La notion de démocratisation partisane

S’interroger sur la démocratisation partisane suppose de mettre au jour une dynamique visant à modifier un état de fait jugé inadapté, voire une transition qui interroge « la démocratie des partis » (Manin, 1995) en crise. Le concept renvoie à un processus visant à promouvoir au sein d’une entreprise politique des normes et pratiques, participatives ou représentatives, légitimées par la base militante ou sympathisante. Il suggère aussi une attention portée au pluralisme et à la compétition interne, aux exigences de renouvellement des fonctions et des personnels - plus compliqué dans un contexte de professionnalisation politique.

Une confusion est possible entre démocratie et rénovation, démocratisation et participation, démocratie interne et démocratie externe, directe et indirecte, participation et contrôle. La rénovation par « dépoussiérage des partis par internet » par exemple peut s’avérer être un processus de communication contrôlée au-delà des apparences de démocratisation (Theviot, 2015). Par ailleurs, les partis mouvements ou plateformes (LFI, La REM-Renaissance) ne relèvent pas nécessairement d’une démocratisation dont la dimension processuelle suggère davantage l’analyse des évolutions des partis main stream, que des nouveaux partis peu historicisés. La conceptualisation de la démocratie interne des partis est délicate : un indicateur incluant participation, compétition, représentation, réactivité et transparence (Rahat et Shapira, 2017) est trop large, alors que la considération de la seule inclusion des membres pour élire le leader et le candidat peut être trop restrictive (Bortz et Jenda, 2020). La tendance à l’inclusivité - intégrer davantage les sympathisants, fluidifier la frontière avec les adhérents, élargir le droit de vote - dans les partis classiques (en France l’UMP-Les Républicains ou le PS), et les nouveaux partis (LFI, LREM-Renaissance) interroge sur ce qui relève d’un processus de démocratisation. Un « parti-mouvement », tel La France insoumise, tente ainsi d’intégrer des acteurs sociaux économiques et culturels extérieurs à l’organisation (parlement de l’Union populaire) tout en récusant les principes classiques de la démocratie militante. Selon Piero Ignazi (2020), le vote pour la sélection du candidat, du leader ou les choix de politiques ne suffit pas à renforcer la démocratie. L’inclusion n’est qu’un des quatre éléments de la démocratie interne auquel s’ajoutent le pluralisme, le processus délibératif et la diffusion du pouvoir de décision aux différentes strates de l’organisation partisane, afin de rompre avec la dépossession des militants intermédiaires.

Les raisons d’une préoccupation tardive et les conditions d’une évolution de la démocratisation partisane

La démocratisation n’a été inscrite que tardivement à l’agenda partisan et de recherche - si ce n’est sous un angle formel (Courrier du Crisp, 1960). Pourtant la problématique de la (dé-)démocratisation des partis a été posée, notamment dès 1911 par Roberto Michels, avec le concept de loi d’airain de l’oligarchie, qui suggère que, même les organisations partisanes revendiquant le plus de démocratie, étaient des lieux de domination par des élus et des cadres sur les militants. La division du travail à l’œuvre suggère une bureaucratisation de l’organisation, et une professionnalisation des élites concentrant les ressources, au détriment d’un partage démocratique du pouvoir. William Schonfeld notait ce même phénomène dans les années 1980 du fait de la présidentialisation des partis politiques (notamment à l’UDF-RPR et au PS-SFIO).

Par ailleurs, d’un point de vue normatif, le principe même de la démocratisation partisane a été discuté, considérant que la démocratie était censée avoir lieu entre partis, et non en leur sein. Elmer Schattschneider (1942) considère que les partis doivent être responsables devant leurs électeurs et non devant leurs militants, trop peu représentatifs des premiers - taux d’adhésion à un parti équivalent à 2% en France (Tournier, 2021). L’approche compétitive suggère que la conquête des électeurs est indépendante de la préférence des adhérents. Comme le rappelle Jan Teorell (1999), Maurice Duverger pensait que la démocratie interne était un obstacle à leur compétitivité électorale, en affaiblissant leur cohésion et leur discipline. Elle serait aussi peu compatible avec l’objectif de réalisation efficace de politiques publiques (Mac Kenzie, 1982).

La crise des partis politiques traditionnels, survenue à la fin du siècle dernier s’explique par leur incapacité à s’adapter aux évolutions de la société postindustrielle et postmatérialiste. Les partis sont d’ailleurs les institutions inspirant le moins confiance en France (Ipsos-Sopra Steria, 2022). L’avènement des valeurs « liquides » contraste avec l’environnement « solide », né d’un alignement partisan cristallisé dans les années 1920 puis dans l’après-guerre, jusqu’au milieu des années 1980 (Ignazzi, 2021 ; Lipset et Rokkan, 1967 ; Bartolini et Mair, 1990). L’évolution des partis a été caractérisée par un individualisme croissant, une déconnection par rapport à la société, la dépendance à l’égard de l’Etat et finalement une perte de légitimité de ces institutions qui sont parmi les moins appréciées en France (CEVIPOF, « Baromètre confiance des français »). En revanche, depuis les années 1990, la démocratisation interne est devenue un enjeu majeur et un instrument de résilience des partis politiques. A la faveur d’un impératif et d’une rhétorique de démocratisation et du renouvellement de l’engagement, des réformes furent engagées au sein des partis (Gauja, 2017 : 5). Les partis verts semblent avoir été les premiers à valoriser un haut niveau de démocratie intrapartisane, suivis par les partis sociaux-démocrates et plus modérément par les partis conservateurs (Poguntke et al, 2016 : 672). Les rapports aux partis s’assouplissent, l’engagement s’individualise et l’avènement de l’adhérent-électeur ou de l’« adhérent clic », sans cotisation, met à l’épreuve des hiérarchies intermédiaires - comme les « courants », motions au PS, ou autres « mouvements » qu’avait connu l’UMP jusqu’en 2015.

La démocratisation apparait donc comme un instrument de crise - des effectifs, de la représentation, des idéologies qui avaient forgé l’identité du parti. L’élargissement participatif s’inscrit alors dans une tentative de restauration des liens brisés avec l’électorat. La périphérie territoriale partisane peut aussi contribuer à une redémocratisation en incarnant une sorte de contrepouvoir autonome face au centre. Les élections législatives de 2022 ont montré en outre que les échecs nationaux de la présidentielle pour la droite et la gauche pouvaient être compensés par la préservation d’une mobilisation territoriale militante plus participative. Jennifer Cyr explique que la résilience d’un parti peut se réaliser en contrebalançant la perte des sympathisants, par une mobilisation de ses ressources organisationnelles en transférant ses activités et aussi ses pratiques participatives sur ses fiefs régionaux (Cyr, 2016). D’une certaine façon les ressources organisationnelles locales sont aussi des ressources participatives et démocratiques, même si elles peuvent aussi servir la fronde des élites locales contre des instances nationales fragilisées.

Les modalités de la démocratisation partisane

La démocratisation passe aussi par un dépassement de l’écueil d’une hiérarchie proprement partisane : l’élu, le militant, l’adhérent, le sympathisant. Cette division statutaire oligarchique du travail est assumée par exemple au PS qui a repris en 1971 à Epinay le principe à l’œuvre sous la SFIO. Aujourd’hui le statut de sympathisant est institutionnalisé dans les statuts, à côté des adhérents, seuls à voter, pour construire le rapport de force des fédérations. De même, depuis le congrès PS d’Aubervilliers de 2018 une distinction est établie entre adhérents thématiques, adhérents du projet, « engagés ». L’UMP avait aussi prévu cette division du travail (adhérent, partenaire, bénévole). L’engagement multiniveaux (voir à ce propos Susan Scarrow et la notion de multi-speed membership) et une forme de déterritorialisation - engagement thématique, sectoriel - sont d’autres tendances de la démocratisation partisane.

Le pluralisme se manifeste par la compétition entre motions (au PS), mouvements (à l’UMP) qui devinrent rapidement des écuries présidentielles, assez éloignées de courants idéologiques (voir Congrès du PS de Rennes 1990, de Reims 2008). A droite, au RPR, c’est en 1988 après la défaite de Jacques Chirac que les adhérents découvrent leur souveraineté, après l’instauration du pluralisme par les votes de motion en congrès (courant Pasqua Seguin en 1990) ou l’élection directe du leader par les adhérents, compétitive à partir de 1999. Les courants sont institutionnalisés par les statuts de l’UMP en 2002. La démocratie par les procédures, peu stabilisée, est souvent renégociée au cours du jeu, les règles statutaires ne sont pas toujours strictement appliquées, au PS comme au RPR-UMP-LR.

La démocratie interne peut se concevoir comme un élargissement de la population susceptible de légitimer les instances dirigeantes ou les élus. Longtemps, à gauche notamment, prévalait une conception collective de la représentation. Ainsi au Parti socialiste jusqu’en 1994, la démocratie était seulement indirecte, les adhérents ne désignant que leurs délégués au congrès, avant que ne s’engage un processus de désignation des candidats puis des dirigeants par les adhérents, des procédures référendaires, des primaires fermées, enfin les primaires ouvertes consacrées au PS le 1^er octobre 2009. Au milieu des années 2000, des enquêtes auprès des nouveaux adhérents du PS et de l’UMP montraient qu’une de leurs préoccupations principales était de participer à la désignation du candidat à la présidentielle (Grunberg et Haegel, 2007).

Outre les procédures d’investiture par les primaires, d’autres modalités participatives s’inscrivent dans un processus de démocratie partisane, notamment au PS : élaboration du programme nourrie par des états généraux, consultations référendaires et pétition, interpellation des instances nationales par les militants et les fédérations.

En revanche du côté des partis mouvements, les conceptions de la démocratisation diffèrent. Ainsi la volonté du leader et fondateur de LFI Jean-Luc Mélenchon était de construire une organisation « gazeuze » (ni verticale ni horizontale), visant à prévenir les dérives bureaucratiques et donc à minimiser les statuts, la direction formelle, les congrès ou des textes d’orientation votés par des adhérents. Cette désinstitutionalisation de la démocratie interne, qui concerne aussi les échelons territoriaux, vise à concentrer la participation sur des objectifs politiques en favorisant une auto-organisation territoriale, des initiatives locales et l’usage de répertoires d’action parfois innovants. En 2016, le parti LREM, puis Renaissance, qui s’est avéré pourtant assez autocratique se voulait de tendance bottom-up (Fretel, 2019) avec une organisation plus souple et horizontale et récusait la notion même d’adhérent (remplacée par les « profils certifiés »). Un modèle entrepreneurial, empreint de marketing commercial se substitue à celui des institutions partisanes peuplées de cadres fonctionnaires, jugés responsables d’une lassitude démocratique. La valorisation de la base, du terrain, de la libre initiative suggère une conception censée renouveler la démocratie, sans section ni fédération, mais avec des comités locaux constitués au gré des initiatives.

Les limites de la démocratisation

Si les partis furent originellement à la fois les produits et les auxiliaires de la démocratie naissante, ils ont accompagné une élitisation et une professionnalisation croissante de la politique (Lefebvre, 2022). La baisse des effectifs des partis n’a pas réduit ces logiques ni celle de bureaucratisation alors que le grand nombre des adhérents apparaissait comme l’un des ressorts de l’oligarchisation des partis selon Robert Michels. D’ailleurs, malgré les avancées du processus de démocratisation, les négociations entre partis pour les accords électoraux, notamment d’investitures nationales, sont largement hors du contrôle des citoyens (par exemple, pour la répartition des circonscriptions). Les tentatives d’élargissement du recrutement ou de la mobilisation sympathisante n’ont pas modifié la sociologie des partis qui demeurent dominés, de fait, par les hommes issus plutôt des catégories plus élevées de la population. Si certains partis avaient anticipé le principe de la parité, comme le Parti socialiste sous la direction de Martine Aubry, ou les Verts, l’ascension dans le parti a toujours été favorisée par certains parcours : élites administratives, dans les partis de gauche, ou du secteur privé dans les partis de droite, même si un parti comme le RN ou LFI a pu promouvoir des militants issus de milieux plus modestes.

Les partis politiques, notamment ceux de droite, apparaissent de plus en plus comme des « entreprises de mobilisation professionnalisée », davantage préoccupées par des logiques de management et de marketing que de démocratie interne du fait des risques de (Haegel 2013). Comme au PS après le congrès de Reims de 2008, l’adoption de la primaire chez les Républicains révélait surtout l’incapacité de l’UMP à s’organiser comme une instance démocratique irréprochable (fraude électorale). A cet égard, au PS, l’objectif initial de la direction était de privilégier une primaire de « ratification » sans réelle mise en concurrence (Treille, 2019). La pratique des primaires comme exercice de démocratisation s’est révélée ambiguë, en consacrant une ouverture démocratique apparente, mais à la dérive, de fait censitaire. En effet, les primaires de la droite et du centre, comme celle de la gauche de 2011, ont révélé que le « sélectorat » (terme fréquemment utilisé par la littérature anglo-saxonne sur le sujet, « selectorate ») appartenait aux catégories les plus diplômées et les plus aisées socialement (Audemard et Gouard, 2014). La primaire constitue moins une modalité de la démocratisation interne qu’une externalisation, voire une sous-traitance de celle-ci. C’est toute l’ambiguïté des « partis cartels » (Katz et Mair, 1995) qui ont ouvert les procédures de démocratie au profit des sympathisants « sélectorat » extérieur au parti, au détriment d’une logique de légitimation des instances dirigeantes par les adhérents.

La faible institutionnalisation des règles participatives peut aboutir à leur contournement. Ainsi, à l’UMP, de 2002 à 2012, les courants (« mouvements ») ont pu être ajournés et la sélection militante du candidat, soutenue plutôt qu’investie, parfois éludée. Le leadership du sarkozysme avait neutralisé les avancées de démocratie interne. En 2012, la candidature du Président sortant n’a pas été l’objet d’un vote. L’élection du leader et de son équipe par les adhérents a abouti dans les faits à un affaiblissement démocratique. Comme l’a montré Patrick Seyd, l’utilisation du suffrage interne peut être un moyen de court-circuiter les courants et factions, comme l’atteste la primaire de 2016 des Républicains. L’« autoritarisme » peut coexister avec les élections libres car donner aux membres plus de droits permet aussi au leader d’avoir davantage d’autonomie (Katz et Mair, 1995).

Les partis se sont ouverts à des pratiques délibératives et participatives qui demeurent nuancées. Ces dernières peuvent emprunter le chemin d’un discours critique et dépréciatif, néanmoins balisé et variable selon la position occupée dans le parti. La forte socialisation militante tend en effet à dissuader la critique, qui est plutôt le fait des adhérents les plus marginalisés dans l’institution. La critique sera par contre considérée comme plus légitime venant de la compétition entre des cadres ou militants occupant des positions plus élevées.

L’impensé de la démocratie interne dans les partis plateforme, personnels ou mouvement

Ces partis récents pâtissent, en terme de démocratie, de leur précarité et de leur faiblesse organisationnelle. Ils dépendent des performances du leader et les contreperformances de ce dernier affectent mécaniquement les ressources militantes. Le découragement et les stratégies d’exit peuvent naitre de la maîtrise de la direction nationale sur les investitures locales, particulièrement mal vécues en cas de parachutage. La contrepartie des nouvelles formes de l’engagement partisan, qui caractérisent ces organisations récentes, est l’expression d’une hiérarchie informelle, d’une centralisation et d’« effets censitaires » (Lefebvre, 2022), les cadres chevronnés et au capital social élevé prenant en charge les initiatives militantes. Leur implantation territoriale et populaire est faible.

La ligne politique demeure fixée par le leader - irresponsable politiquement devant son parti - et son entourage et suscite des exits militants, traits caractéristique du « parti personnel ». Du côté de LREM, les « comités locaux » sont subordonnés à un référent départemental, espèce d’autorité déconcentrée, nommé par le bureau exécutif. La vision entrepreneuriale et stratégique de l’entreprise relativise sa préoccupation démocratique. Selon Julien Fretel (2019), En marche mêle « exaltation de la société civile et grammaire entrepreneuriale ». L’organisation des relations centre-périphérie est essentiellement basée sur des échelons locaux étanches, sans espaces supérieurs de « délibération et de votation ». La République en marche n’a pas intégré dans ses statuts les dispositifs de rénovation adoptés par les partis classiques en terme de légitimation militante et de délibération. Les membres du bureau sont désignés sur proposition du délégué général par le Conseil. LREM rompt avec l’impératif de démocratisation au profit du principe d’efficacité. Le Conseil, parlement apparent du parti, est composé majoritairement d’élus, de personnalités dites « qualifiées », des référents territoriaux et d’un cinquième de personne tirées au sort (suite à une contestation judiciaire). Signe de contestation interne, dès 2016, un référé déposé par des militants avait tenté de faire annuler les statuts. La valorisation de la performance individuelle, de l’aptitude à la mobilisation par projet se substitue à l’impératif de démocratie interne. Mais finalement ces partis empreints d’ « autoritarisme participatif » et tendant à une « dé-démocratisation partisane » (Lefebvre, 2022) connaissent une institutionnalisation et une présidentialisation assez classique en France.

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La notion de démocratisation partisane est relative, variable selon les partis et évolutive par nature. Paradoxalement, cependant, les « partis mouvements », « plateforme », « personnels » n’incarnent pas nécessairement une étape de développement supplémentaire de démocratie partisane. La relativité tient aussi au sens constamment renégocié de la notion de démocratie. La démocratisation partisane doit naturellement être rapportée ici à la participation. Or, si les pratiques participatives et délibératives ont progressivement gagné le militantisme partisan, la démocratisation partisane demeure un objectif, plus ou moins assumé, car pour certains responsables, un parti qui se démocratise est d’abord un parti capable d’accéder effectivement démocratiquement au pouvoir. Si la participation militante se maintient et se diversifie malgré la réduction du nombre d’adhérents, la démocratisation partisane demeure un enjeu dans un contexte de professionnalisation et d’oligarchisation persistante des organisations partisanes.