Démocratie sociale

S’agissant de la participation des citoyens à la vie publique, on peut distinguer les conditions d’exercice de la citoyenneté politique de celles de l’exercice d’une citoyenneté sociale. Une démocratie politique est le régime qui repose sur la souveraineté de l’individu-citoyen choisissant librement ses représentants. Une démocratie sociale impliquerait la reconnaissance des intérêts et des droits de ces citoyens et de leurs possibilités d’intervenir dans la vie publique à partir de la place qu’ils occupent dans la société et de l’activité sociale qu’ils y déploient. Il peut y avoir participation politique sans participation sociale, démocratie politique sans démocratie sociale, ou des réalisations plus ou moins abouties de l’une et de l’autre. On essaiera d’éclairer très schématiquement à partir de l’histoire sociale ces relations entre citoyenneté politique et citoyenneté sociale qui font que leur union dans le cadre d’une démocratie à la fois politique et sociale est aujourd’hui encore très problématique.
 

Une démocratie politique sans démocratie sociale

Lorsque la seconde République est proclamée et que le suffrage universel est institué en 1848, la France peut être qualifiée de démocratie politique en ce sens que c’est bien l’ensemble des citoyens (de sexe masculin du moins) qui a le pouvoir d’élire ceux qui le gouverneront. Elle n’en est pas pour autant une démocratie sociale, tout au contraire. On ne peut pas dire qu’un prolétaire qui travaille douze heures par jour, six ou même sept jours par semaine et qui meurt à trente-trois ans épuisé et alcoolique dans la misère et l’indignité ait le moindre pouvoir sur la conduite des affaires publiques. Mais l’ouvrier agricole, le paysan pauvre, le domestique, le petit artisan qui survit « au jour la journée » ne sont pas beaucoup mieux lotis. En fait, la majorité de ce qui constitue alors le peuple n’a aucun accès à la sphère publique. Cette majorité silencieuse est plutôt constituée de non-citoyens si on se réfère à la conception des citoyens libres et égaux entre eux telle qu’elle est inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et le fait qu’ils aient ou non le droit de vote ne change pas grand chose à l’affaire. Que la citoyenneté politique puisse être pour beaucoup une coquille vide n’est pas seulement un discours marxiste. C’est aussi un constat sociologique. C’est l’expression d’une réalité massive qui caractérise la condition populaire au XIX^e siècle et qui va même se prolonger assez avant dans le XX^e siècle. Cette mise en œuvre de la participation citoyenne dans le registre politique exclut de fait la participation réelle à la vie publique d’environ la moitié de la population d’un pays comme la France. La preuve en est que les risques d’intrusion des catégories sociales misérables et dominées dans la sphère publique sont perçus comme des menaces de subversion de l’ordre social et réprimés comme telles. Classes laborieuses et classes dangereuses pour reprendre le titre d’un ouvrage d’un historien qui fait autorité pour cette période (Chevalier, 1984). Elle correspond à ce que Peter Wagner a qualifié de « modernité libérale restreinte » (Wagner, 1996) : cet ordre moderne, libéral en ce sens qu’il affirme la liberté et la souveraineté de l’individu et en fait le fondement de la légitimité politique, fonctionne à l’exclusion. Il dénie toute reconnaissance sociale et toute forme de participation sociale légitime à tous ceux qui n’ont que les ressources de leur misérable condition de travailleurs pour essayer de survivre dans l’insécurité sociale permanente et l’incertitude des lendemains.

La construction d’une citoyenneté sociale

Cette situation va lentement mais fondamentalement changer à travers la construction d’une citoyenneté sociale. Qu’est-ce qu’accéder à la citoyenneté sociale ? C’est avoir la capacité de disposer du minimum de ressources et de droits nécessaires pour assurer une certaine indépendance économique et sociale. Les individus démunis de tout dans la « modernité libérale restreinte » deviennent propriétaires de droits, ils disposent désormais d’une propriété sociale qui les assure contre les principaux aléas de l’existence : droit à la santé, droit à l’indemnisation des accidents, des maladies professionnelles et du chômage, droit à la retraite lorsqu’on est devenu trop vieux pour pouvoir travailler, etc. Ce socle de droits sociaux et les ressources qu’ils dispensent donnent une consistance et une position sociale à leurs bénéficiaires. Ils sont désormais capables d’entrer dans des rapports d’échanges réciproques, de nouer des relations d’interdépendance et non plus de dépendance unilatérale avec leurs semblables. En d’autres termes, l’exercice de la citoyenneté s’est démocratisé, ou généralisé. Il n’est plus restreint à une élite plus ou moins large de privilégiés, ces « gens de bien » qui ont des biens comme on disait au XIX^e siècle, tandis que ceux qui n’avaient rien n’étaient rien socialement parlant.
Ces droits ne sont pas tombés du ciel. Ils sont le produit d’une longue histoire qui a pris un bon siècle, marquée de luttes et de conflits parfois violents, de moments d’apaisement et de négociation aussi (Castel, 1995). Ce processus aboutit à la structure de la société salariale qui s’impose dans la période qui suit la seconde guerre mondiale jusqu’aux années 1970. À ce moment la majorité de la population de la France (mais aussi, avec des variantes, des principaux pays d’Europe occidentale) et dotée d’un socle d’assurances et de protections, d’abord essentiellement construites à partir du travail, qui l’affranchissent du besoin et le sécurisent contre les principaux aléas de l’existence (sécurité sociale généralisée). Sur ces bases, chacun ou presque peut conduire sa vie avec un minimum d’indépendance, s’investir dans la culture, les loisirs, la vie associative ou politique… Sa condition n’a rien de commun avec celle du travailleur des débuts de l’industrialisation. Il peut désormais être considéré comme un membre à part entière de la société. Cette formation sociale n’est certes pas une société où règnerait une stricte égalité des conditions sociales car une société moderne a une structure différenciée, stratifiée, hiérarchisée, et il demeure bien des injustices et une forte conflictualité autour du partage des bénéfices de la croissance (Darras, 1966). On peut cependant parler de démocratie si la grande majorité de ses membres dispose d’un stock commun de ressources assurées qui lui permette de « faire société » au sens propre du mot avec ses concitoyens, c’est-à-dire d’avoir la capacité de s’inscrire dans des réseaux d’échanges réciproques. Il reste bien sûr les marges de cette formation sociale des individus et des groupes qui ne sont pas entrés dans la dynamique de la modernité comme ce que l’on appelle « le Quart monde », mais on pense alors en général qu’il s’agit d’îlots archaïques en voie de résorption avec la poursuite du développement économique et du progrès social.

 

La citoyenneté sociale menacée

Cette construction d’une citoyenneté sociale culmine en Europe occidentale dans les années 1960, début des années 1970. Elle est liée à deux caractéristiques qui marquent alors la fin de la trajectoire du capitalisme industriel en période de forte croissance : une situation de quasi plein emploi et l’hégémonie d’un statut de l’emploi qui donne à la grande majorité des travailleurs les conditions de base d’une certaine indépendance économique et sociale. C’est parce que presque tout le monde travaille et travaille sous un régime de droits (droit du travail, droit à la protection sociale) que les conditions d’exercice de la citoyenneté sociale sont réunies pour le plus grand nombre. De sorte que la déstabilisation de ce socle de droits risque de déstabiliser les conditions d’accès à la citoyenneté sociale pour un nombre croissant de gens.
Cette déstabilisation s’opère actuellement à travers l’instauration de ce nouveau régime du capitalisme qui a succédé au capitalisme industriel à partir des années 1970. La mise en concurrence généralisée qui s’exerce dans le cadre d’une économie mondialisée prend à contre-pied les régulations construites autour du travail et qui sont désormais perçues comme des obstacles au libre déploiement des marchés. Avec l’installation d’un chômage de masse et le développement de la précarité un nombre croissant de nos concitoyens vivent en deçà de ces conditions minimales, nécessaires pour continuer à « faire société » avec leurs semblables. C’est ainsi la capacité de continuer à constituer une démocratie sociale qui est remise en question.
Le registre de la citoyenneté sociale s’avère ainsi être une structure fragile. Il est menacé par la montée en puissance de facteurs de dissociation sociale qui risquent de rétrograder à la condition de sous-citoyens ceux qui sont invalidés par la mise en concurrence de tous contre tous et se retrouvent les perdants des transformations en cours. Défendre la citoyenneté sociale aujourd’hui c’est lutter contre une dynamique de fragmentation sociale qui menace l’intégrité du statut de citoyen en le privant de supports de son indépendance sociale. Il y a cependant un doute sur le devenir de ce modèle de citoyenneté qui s’était imposé dans le cadre du compromis social de la fin du capitalisme industriel réalisant alors une forme d’équilibre entre les exigences de compétitivité et de rentabilité des entreprises et les garanties et les protections attachées au monde du travail. Alors que cette forme de démocratie sociale s’était affirmée avec de plus en plus de force jusqu’aux années 1970, son avenir paraît désormais marqué du sceau de l’incertitude (Castel, 2009).

Participation politique et participation sociale

Il faut se demander dans quelle mesure cette forme de démocratie sociale a permis et continue de permettre la participation effective des citoyens. Il semble que, par rapport à la participation politique on ne peut que constater un certain déficit de participation sociale.
Nous sommes dans une démocratie dans laquelle la participation politique proprement dite est fortement reconnue, valorisée et institutionnalisée et constitue même la base de notre système politique puisque celui-ci est fondé sur la désignation par les citoyens eux-mêmes de leurs représentants. Certes, la mise en œuvre de cette démocratie représentative soulève bien des problèmes et porte des ambiguïtés, voire des insuffisances ou même des dangers, à tel point que l’on a pu parler de « contre-démocratie » pour désigner l’exigence de contre-pouvoirs qui seraient nécessaires pour assurer un fonctionnement sain de ce régime démocratique (Rosanvallon, 2008). Il n’en est pas moins incontestable que cette participation des citoyens, même s’il faut discuter et sans doute aménager ou même contester certaines des formes qu’elle prend, est bien au coeur de notre système politique.
Elle n’est pas au coeur de notre système social. Tout se passe comme si l’acte participatif essentiel en démocratie était l’exercice du droit de vote pour désigner des représentants du peuple. Cette instrumentalisation abstraite de la citoyenneté (un homme, une voix) est encore renforcée en régime présidentiel qui cristallise l’essentiel de la légitimité politique sur un homme ou sur une femme, ce qui rend problématique la prise en compte des intérêts diversifiés des individus appartenant à des groupes différents et renvoyant à la place spécifique qu’ils occupent dans la structure sociale.
Ce problème est connu depuis longtemps, c’est celui du rôle que devraient jouer des corps intermédiaires ou des pouvoirs intermédiaires pour limiter et circonscrire le pouvoir proprement politique et pour lui servir de médiateur et de relais afin de le connecter avec les aspirations portées par les acteurs sociaux. Il semble cependant que cette connexion soit très mal assurée. Soit l’exemple du Conseil économique, social et environnemental, la troisième assemblée institutionnelle du pays. Il représente assez bien la diversité des différentes composantes de la société, syndicats, responsables d’entreprises, représentants des associations et de la société civile. Il confronte ainsi et met en discussion différents points de vue et différents intérêts émanant des « forces vives » de la nation, comme on dit. Il émet aussi des recommandations et produit des rapports souvent très intéressants. Mais l’impact de ces travaux demeure très limité car ce Conseil n’a pas de pouvoir décisionnel. Il faut que des parlementaires de bonne volonté ou des représentants d’un ministère s’en saisissent pour qu’ils débouchent sur d’éventuelles décisions politiques.
Plus généralement, il y a un discours convenu sur le rôle essentiel que devraient jouer les « partenaires sociaux », sur la nécessité du « dialogue social » et sur l’importance de la participation et des droits des usagers. Mais il est fréquent aussi que les instances de délibérations sociales aient un rôle purement consultatif, voire que leurs préconisations soient passées à la trappe lorsqu’elles dérangent les parlementaires ou les gouvernants. Ce n’est pas contester la légitimité du suffrage universel que de dire que de très grands progrès devraient être réalisés dans le sens d’un renforcement de la démocratie sociale en rééquilibrant le poids de la participation politique par celui d’une participation sociale qui donnerait un pouvoir accru à une large gamme de partenaires sociaux, d’assemblées de citoyens, de représentants de la société civile.
La connexion étroite de la démocratie politique et de la démocratie sociale représenterait la forme achevée de la démocratie dans une société moderne. Mais on ne peut que constater un double déficit par rapport à l’accomplissement de cet idéal. D’une part, il faut rappeler les lourdes menaces qui pèsent aujourd’hui sur la citoyenneté sociale en raison de l’hégémonie croissante exercée par le capital financier international qui déconstruit le socle de droits sociaux sur lequel s’était édifié cette citoyenneté sociale. D’autre part, s’il est vrai qu’une démocratie sociale devrait mobiliser la participation de l’ensemble des citoyens pour les faire collaborer à la construction de l’intérêt général, il faut reconnaître que nous sommes aujourd’hui loin du compte. Ainsi la défense de la démocratie devrait consister à la fois à lutter contre les risques de dissolution démocratique portés par l’alignement complet sur les exigences de l’économie et de la finance, mais aussi dans des efforts résolus pour faire participer effectivement les citoyens aux décisions qui les concernent à partir de la place qu’ils occupent dans la société.