Citoyenneté

Droits, participation et appartenance

D’apparence générale et consensuelle, la citoyenneté n’est pas faite d’un bloc, ni en théorie ni en pratique. Depuis le début des années 1990, on assiste au contraire à un renouvellement critique de la notion, sur la base des tensions profondes existant entre différentes dimensions de la citoyenneté. Il est courant d’en isoler trois principales, chacune se rattachant, d’un point de vue philosophique, à un courant de pensée (Bellamy, 2008).

(1) Dans la lignée du libéralisme politique, la citoyenneté se présente comme un statut juridique fondé sur l’égalité et l’universalité des droits. Tout·e citoyen·ne détient, à égalité avec tout·e autre, des droits, notamment civils et politiques, et des libertés individuelles dont il revient à l’État, pour être légitime, d’assurer la jouissance. C’est la dimension légale, « objective » de la citoyenneté qui la matérialise par un corpus de normes et de règles institutionnalisées.

(2) Une dimension plus « active », au cœur du (néo)républicanisme, articule la citoyenneté autour de pratiques d’autogouvernement collectif. Tournée vers l’exercice de l’autonomie politique et de la souveraineté populaire, cette conception met en avant la capacité des citoyen·nes, réunis en un corps politique, à décider librement de leur sort et à œuvrer en faveur du bien commun et de l’intérêt général.

(3) Conformément à une approche communautarienne, la citoyenneté vient marquer l’appartenance à une communauté politique : elle définit qui en est membre ou non. Cette troisième dimension est dite « subjective » puisqu’elle implique des valeurs et des sentiments de partage, de confiance, d’allégeance, de loyauté, de fierté ainsi que des processus d’identification à des collectivités historiques particulières.

Les rapports à instaurer entre ces trois dimensions font l’objet de vifs débats où se jouent des problèmes aussi divers que : la place des droits relativement aux devoirs, celle de la nation face à l’Europe et à la mondialisation, la divergence des mémoires collectives, la lutte contre les discriminations, l’apathie politique ou, au contraire, la violence politique, la résistance à l’autoritarisme, la montée de formes « illibérales » de démocratie, etc. Ce sont donc des enjeux aigus que recouvrent les discussions sur le sens – aussi bien la signification que l’orientation – qu’il convient de donner, aujourd’hui, à la citoyenneté.
Mais on voit déjà ici que ces controverses concourent à en pluraliser les usages : plus riche qu’un statut légal ouvrant à la catégorie administrative d’ayant droit, la citoyenneté se laisse penser, tour à tour, comme une expérience qui s’éprouve intérieurement ou, mieux, en commun, comme un fonds de promesses à tenir, ou encore comme un « ethos », une façon d’être, de vivre et de voir le monde, ou même comme une morale ou une identité qui « nous » réunit et/ou « nous » distingue d’« autres ».
Ces enjeux et ces usages, déjà pluriels, se déclinent, de manière chaque fois singulière selon les contextes nationaux, les imaginaires sociaux et les cultures politiques qui informent les débats sur la citoyenneté. Ainsi en est-il, par exemple, d’une vision de la citoyenneté comme étant tournée vers une même promesse d’égalité, mais qui donnera lieu à des interprétations concurrentes et à des réalisations divergentes en fonction des représentations collectives de cet idéal, notamment dans son rapport à la liberté, ou en fonction de l’histoire des luttes sociales dans tel ou tel pays.

Sur le lien entre citoyenneté, démocratie et participation

Il est cependant une constante dans les débats contemporains sur la citoyenneté : c’est leur lien avec une aspiration s’énonçant en termes de démocratie participative. Si la citoyenneté est aujourd’hui débattue, c’est en tant qu’elle est ou qu’elle se veut « démocratique ». Même lorsque ce qualificatif n’est pas mentionné, il lui est implicitement rattaché. Car c’est au regard des transformations, effectives et/ou souhaitées, de la démocratie que la citoyenneté fait l’objet de recherches et de discussions fournies. Qui plus est, la nature même de ces transformations contribue à tisser un lien fort entre citoyenneté et participation : les aspirations démocratiques qui animent la réflexion contemporaine sur la citoyenneté vont dans le sens d’un gain en participation des citoyen·nes, spécialement celles et ceux qui restent ou sont laissés aux marges du politique.
Cela dit, le fait que l’intérêt actuel pour la citoyenneté soit inséparable de demandes démocratiques de plus de participation ne signifie pas que cette visée échappe elle-même à la controverse. Bien qu’il soit largement soutenu, cet objectif revient, de lui-même, à formuler une critique dont l’intensité et la portée font débat. Cette critique a pour cible une conception dite « procédurale » de la démocratie (Sandel, 1984), adossée au « tout juridique » du libéralisme politique et à une démocratie représentative en crise.
L’un des reproches principaux, qui est venu remettre la citoyenneté sur le devant de la scène, est que cette conception de la démocratie est trop passive et individualiste, c’est-à-dire qu’elle ne s’appuie pas, ou insuffisamment, sur l’exercice actif et collectif de la citoyenneté. D’où les appels à renforcer la participation civique, notamment de la part d’auteurs (néo)républicains s’inspirant des penseurs anciens. Mais même en leur sein, des divergences importantes sont apparues quant à la valeur de la participation civique et quant à sa conciliation avec le « libéralisme des droits » (Taylor, 1992 : 53). Par exemple, c’est au titre de vertu morale, de bien en soi exprimant ce qu’il y a de meilleur en l’homme que J.G.A. Pocock (1992) en fait l’éloge, tandis que la participation civique est promue par Quentin Skinner (1992) de façon plus instrumentale, en tant que moyen indispensable pour garantir un régime de libertés. 
Les désaccords ont, par ailleurs, trait aux représentations du « demos ». Même si la nation conserve ses ardents défenseurs au motif qu’elle serait le lieu indépassable du politique, incarnant la volonté populaire (Manent, 2006 ; Miller, 1995), le patriotisme républicain se voit parallèlement exhorté à devenir plus hospitalier à la diversité ethnoculturelle au nom d’une « liberté comme non domination » (Pettit, 2001) dont toutes et tous devraient réellement jouir (Laborde, 2008, 2010 ; Guérard de Latour, 2009). Poussant plus loin la volonté de « dénationaliser la citoyenneté » (Colliot-Thélène, 2010), certains prônent, en ayant à l’esprit le traitement des migrant·es, une forme de « citoyenneté-résidence » fondée sur la seule participation à la vie sociale (Carens, 2015 ; Wihtol de Wenden, 1987).

Justice et inclusion : les attentes d’une citoyenneté devenue critique

Enjeu central des recherches et initiatives pour transformer la démocratie et accroître la participation de toutes et tous, la citoyenneté s’inscrit au croisement de deux questionnements théoriques, qui sont aussi deux visées pratiques au cœur des mobilisations civiques contemporaines (Sénac, 2021), à savoir : la justice et l’inclusion.
Impulsée aux États-Unis par la publication de Théorie de la Justice (Rawls, 1971), la première interrogation porte sur ce qu’est une société juste (Van Parijs, 1991). Autour de cette question, de nombreuses disciplines se sont agrégées pour réfléchir à la manière dont les idéaux de justice pouvaient et devaient être effectivement réalisés, dans le sens, à la fois, de la justice dite « fondamentale » - c’est-à-dire la garantie des droits fondamentaux et des libertés de base - et de la « justice sociale » - liée à une juste répartition et/ou redistribution des biens sociaux. Mais une critique de fond s’est aussi développée, qui souligne l’insuffisance voire l’erreur qu’il y a à faire de la citoyenneté une question de justice (MacIntyre, 1981) ou à considérer que la réponse se trouve dans un consensus sur des principes de justice, soigneusement immunisés contre les désaccords constituant pourtant les « circonstances de la politique » (Waldron, 2004). Reste que ce prisme de la justice continue de sous-tendre et motiver un approfondissement de la citoyenneté démocratique à travers une dynamique d’extension des droits civiques, politiques, sociaux et désormais culturels, et à travers l’ouverture à de nouvelles thématiques (justice environnementale, intergénérationnelle, inter-espèces, etc.).
Un second questionnement a concouru à remettre la citoyenneté démocratique sur le métier : il concerne les processus d’inclusion / exclusion qu’elle produit, notamment compte tenu de son ancrage historique dans le nationalisme moderne et de son ancrage politique dans les institutions et le droit de l’État-nation. Qu’il s’agisse d’affirmer la solidité (Schnapper, 1994) ou de prôner le dépassement (Habermas, 1992) de cet ancrage stato-national, c’est ici la question classique de l’intégration socio-politique, telle que posée par Ferdinand Tönnies et Émile Durkheim, qui s’est enrichie des thèmes des relations interethniques (Barth, 1969 ; Juteau, 2015), de l’immigration (Joppke, 2010 ; Lochak, 1985), du féminisme et des identités de genre (Pateman, 1988). L’enjeu qui traverse ces débats est de savoir comment sont tracées les frontières du « nous » démocratique (Balibar, 1992) : qui y est inclus et qui en est exclu, suivant quels processus, selon quelles conditions et justifications, et avec quels effets. 
Ces deux lignes de débats se rencontrent dans les diagnostics critiques pointant les défaillances d’une citoyenneté qui se revendique volontiers du rationalisme et de l’universalisme des Lumières mais qui est, en réalité, façonnée par les convictions éthiques et les particularismes culturels du groupe majoritaire, une citoyenneté qui s’enorgueillit de son peuple éminemment politique mais qui est cantonnée au vote et aux relations verticales d’obligations envers l’État – à l’origine : les obligations fiscales, scolaires et militaires (Gellner, 1983). Sur cette base critique, l’attention s’est portée sur le développement de pratiques citoyennes plus horizontales, diversifiées et engagées, visant une citoyenneté « en actes » (Isin, 2008). L’objectif est de répondre « par le bas » aux attentes d’expression, de reconnaissance et d’émancipation des citoyen·nes, irriguant un espace public renouvelé par l’exercice de formes plus directes de délibération et de décision, et davantage ouvertes à la contestation. S’actualisant dans la « démocratie des places » (Guichoux, 2016), ces manifestations d’une « citoyenneté critique » (Norris, 1999, 2011) ou d’une « contre-démocratie » (Rosanvallon, 2006) sont envisagées, dans la lignée d’une démocratie « radicale » et « agonistique » (Mouffe, 2013), comme un puissant vecteur de revivification de la politique démocratique (Tarragoni, 2019), tandis qu’elles sont dénoncées par d’autres comme exacerbant les dangers du « populisme » (Reynié, 2013). 

Entre innovations conceptuelles et défis politiques

Le concept même de citoyenneté a fait l’objet d’innovations dont le but est aussi normatif : dessiner des voies d’action pour relever un certain nombre de défis politiques.
L’idée d’une « citoyenneté postnationale » (Habermas, 1998) a ainsi trouvé une application privilégiée dans l’intégration européenne, selon une interprétation libérale (Lacroix, 2006) ou plutôt républicaine (Ferry, 2006). La création d’une « citoyenneté de l’UE », vue par certains comme une occasion manquée de découpler citoyenneté et nationalité (Balibar, 2001), conserve malgré tout, aux yeux des partisan·nes d’un transnationalisme européen, un potentiel important en termes de reconnaissance réciproque des peuples et des citoyen·nes européens au sein d’une « démoïcratie en devenir » (Nicolaïdis, 2004). C’est aujourd’hui moins le dépassement de l’État-nation que la mise en relation des sphères nationales ainsi que la greffe d’une véritable politique européenne en leur sein (Bellamy et Castiglione, 2019) qui alimentent les études sur la citoyenneté européenne.
Mobilisant des compréhensions variées du cosmopolitisme, la question d’une citoyenneté du monde a pris de l’ampleur dans un contexte où les inégalités et les crises globales (financières, sanitaires ou environnementales) poussent à s’interroger sur les conditions d’exercice d’une « cosmo-citoyenneté ». Des propositions existent pour poser les jalons institutionnels d’une « démocratie globale » qui ne serait plus réduite aux relations internationales entre États mais qui reposerait sur le gouvernement des peuples et des citoyen·nes du monde (Cheneval, 2011 ; Archibugi et Held, 1995 ; Pogge, 2001), ainsi que sur la capacité d’« agir ensemble » pour édifier un « monde commun », si dramatiquement endossée par les exilé·es et clandestin·es, pourtant traités comme les nouveaux « parias » (Tassin, 2007).
On retrouve ici les thèmes de l’immigration et de la justice qui se combinent dans la thématisation d’une « citoyenneté multiculturelle » (Kymlicka, 2000 ; Young, 2000) soucieuse des droits des minorités et des groupes marginalisés. Mais, sur fond de controverses très vives autour de l’idée même d’une « citoyenneté postcoloniale » (Sadiq, 2017), c’est la revendication du « droit des majorités » (Orgad, 2016) qui se fait aujourd’hui entendre le plus fortement et le plus largement, l’option intermédiaire de l’« interculturalisme » (Bouchard, 2012) ne parvenant guère à apaiser les angoisses identitaires du groupe majoritaire.

Politiques contemporaines de la citoyenneté : le temps des « valeurs communes » et de la « responsabilité individuelle »

Les années 1980 et 1990 ont vu se multiplier les usages de la citoyenneté en dehors du domaine strict du politique (citoyenneté à l’école, citoyenneté d’entreprise, etc.), posant ainsi la question de sa dépolitisation. Toujours d’actualité, cette question est dorénavant discutée sous l’angle d’une moralisation et/ou d’une culturalisation de la citoyenneté. Qu’il s’agisse du retour en force de versions « robustes » de l’éducation morale et civique (Ogien, 2013) ou du « tournant civique » dans les politiques d’intégration et de naturalisation (Mouritsen et al., 2019), la promotion de la citoyenneté s’effectue, de manière privilégiée, dans le langage des « valeurs communes » – en France : lesdites « valeurs de la République » – qui ne manquent pas de soulever des débats quant à la partialité de leur définition publique (Pélabay, 2017 ; Spitz, 2022). Ainsi le « bon citoyen » apparaît-il comme celui qui, au-delà du respect des lois s’appliquant à toutes et tous de la même manière, adhère profondément à ce socle de valeurs « non négociables », sans lesquelles la communauté politique perdrait son ethos et son telos, son identité et sa raison d’être. À cette vision de la citoyenneté comme « conviction intime » (Pélabay, 2014) s’ajoute une exigence forte, de la part des pouvoirs publics, de responsabilisation individuelle, elle-même soutenue par un mouvement de « contractualisation du social » et par l’application généralisée d’une logique néolibérale du « donnant-donnant ». Sommé de prouver son adhésion sincère à des « valeurs » soustraites à la discussion, le ou la (futur·e) citoyen·ne doit également s’engager, contrat à l’appui, dans un « parcours » pour la « réussite » duquel il ou elle est tenu·e de déployer tous les efforts justifiant qu’il ou elle bénéficie, en retour, des prestations et aides fournies par l’État, notamment en matière d’emploi ou d’insertion. C’est là une conception de la reddition des comptes et de l’engagement civique fort éloignée des attentes d’accountability et d’implication collective portées par les tenants d’une démocratie participative et délibérative.