Assemblée générale

L’expression courante d’ « assemblée générale » (AG) se charge d’enjeux relatifs à la participation dès lors qu’on s’intéresse à son usage dans les mouvements sociaux, et plus précisément dans les grèves. En effet, depuis les premières grèves en France au début du XIX^e siècle, les grévistes donnent régulièrement le nom d’ « assemblée générale » à leurs réunions. Cette forme d’organisation est aujourd’hui privilégiée dans nombre de mobilisations, que l’on pense aux AG étudiantes du mouvement contre le contrat première embauche (CPE) en 2006, réunissant jusqu’à plusieurs milliers de personnes, ou aux assemblées des mouvements d’Indignés qui se sont développés au printemps 2011. C’est la scène où se noue, pour l’activité contestataire, la question de la participation des profanes, et notamment de celles et ceux qui ne font pas partie des organisations qui y sont impliquées, à commencer par les syndicats. Du rôle qui lui est donné, par rapport aux autres instances que peuvent être les organisations, ou des comités plus restreints de délégués ou de meneurs, dépend le degré de participation de la base de la mobilisation. Elle pose ainsi la question de la démocratie dans la grève (Bosc, 1973).
Autour de la forme de l’AG s’articulent donc des problématiques qui se situent au croisement des recherches sur la participation et la délibération et de la sociologie des mouvements sociaux, comme c’est le cas pour la réunion publique et le meeting (Cossart, 2010, 2011). D’un côté, elle peut être envisagée dans le cadre de l’ensemble des dispositifs mis en place pour favoriser la participation des citoyens, à côté de ceux institués par les pouvoirs publics. De l’autre, est elle redevable d’une analyse qui la situe au sein du répertoire d’action collective (Tilly, 1986) des mobilisations en France, si l’on entend par là l’ensemble des modes d’action régulièrement utilisés par les acteurs contestataires sur une période donnée, et plus précisément de leur répertoire organisationnel (Clemens, 1993), c’est-à-dire des formes d’organisation qui leur sont familières.
L’exploration des usages des AG dans les mobilisations renvoie ainsi à la problématique des rapports ambigus entre le monde de la démocratie participative et délibérative et les mouvements sociaux (Neveu, 2011). Les deux semblent converger dans des pratiques de participation des non-professionnels de la politique. Mais en même temps, les dispositifs institués par les pouvoirs publics ont potentiellement pour effet de canaliser et d’encadrer les pratiques des citoyens, au détriment de l’activité contestataire. Les mouvements sociaux, quant à eux, ont parfois développé leurs propres procédures participatives ou délibératives, avec des formes d’organisation « à la base », « horizontales » ou de démocratie directe, comme les AG, mais aussi les forums sociaux, les collectifs ouverts, les réseaux, etc. On peut alors se demander si ces instances relèvent d’une même logique pratique et idéologique que le développement récent de dispositifs similaires dans le cadre de politiques publiques, ou s’il n’y a qu’un rapport d’homonymie entre la « participation » permise par les unes et les autres.

Réunion d’information ou espace de délibération ?

L’examen de l’évolution des AG dans les mobilisations laisse entrevoir l’ancienneté des pratiques participatives contestataires, de même que l’étendue des usages qui peuvent en être faits. On peut y distinguer quatre temps, qui épousent les contours de l’histoire de la grève et du syndicalisme en France (Sirot, 2002, 2011).
La réunion et l’association ont longtemps été juridiquement confondues ; de la même façon, du côté du monde du travail, la grève, l’assemblée générale et le syndicat sont des notions qui s’affirment au cours du XIX^e siècle, tout en étant réunies sous le terme de « coalition » depuis la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui en fait un délit, jusqu’à son abrogation en 1864. Elle interdit aussi bien les « délibérations » (dans ses articles 2 et 4) entre travailleurs que leurs organisations et l’action de grève elle-même, qui existent comme un continuum de pratiques interdites et cachées, même si le terme d’ « assemblée générale » est alors bien utilisé en tant que tel. À partir de 1864 en revanche, les AG sortent de la clandestinité. Jusqu’à la première guerre mondiale, elles s’imposent comme les instances souveraines de la grève. Elles se réunissent régulièrement, parfois quotidiennement ; elles contrôlent l’éventuel comité de grève et peuvent remettre en cause, parfois de façon houleuse, les décisions des meneurs, des délégués, voire des syndicats lorsqu’ils existent. Le développement de ces derniers, notamment dans l’entre-deux-guerres, ouvre cependant un troisième moment de l’histoire de l’AG. Jusqu’en mai-juin 1968, ce sont bien davantage les syndicalistes de l’entreprise qui décident de la conduite de la grève. Dans ce cadre, les AG demeurent une pratique récurrente, mais elles sont plutôt un lieu où les syndicats informent les grévistes, sont peu contestés, et font entériner et légitimer leurs propositions par l’ensemble du groupe.
Le mouvement de mai-juin 1968 marque de ce point de vue un tournant tant quantitatif que qualitatif. La forme de l’AG sied particulièrement à ce moment de prise de parole généralisée (Certeau, 1994). Elle y est quasiment systématiquement utilisée, et se diffuse au-delà du monde salarié dans tous les secteurs en lutte. C’est le cas notamment chez les étudiants, qui s’approprient aisément une forme d’organisation pour laquelle leurs compétences oratoires et la disposition des amphithéâtres universitaires sont particulièrement bien ajustées. À partir de ce moment, ils l’utiliseront dans chacune de leurs mobilisations, se distinguant par là des salariés qui s’en passent parfois, notamment pour des grèves courtes que les préavis syndicaux suffisent à mettre en place. Surtout, les AG de 1968 sont beaucoup moins des chambres d’enregistrement des décisions syndicales que des cadres de délibération où les acteurs non-organisés participent à l’élaboration de la décision. Depuis lors, les AG sont des lieux où l’adhésion aux propositions des syndicats n’est ni évidente ni acquise, mais à construire. Ces derniers ont peu à peu accepté l’autorité des premières, même s’ils ont des manières différenciées de les appréhender et d’y intervenir (Leschi, 1997). Elles se structurent parfois en coordinations, régionales ou nationales, qui rassemblent des délégués d’AG ou de comités de grève. Celles-ci apparaissent en 1971 chez les lycéens et en 1972 chez les étudiants, et sont mises en place dans plusieurs grèves de salariés dans la seconde moitié des années 1980 (Leschi, 1996).
La question du degré de délégation maintenu dans le cadre de l’AG, et du pouvoir de décision qui lui est conféré, est donc centrale. Les usages qui en sont faits varient en fonction des relations qu’elle entretient avec les syndicats, les délégués ou les meneurs. Ceux-ci peuvent y monopoliser la parole, pour informer, faire connaître et légitimer leurs décisions, mesurer, susciter ou maintenir la mobilisation, de sorte qu’elle tend à se rapprocher de la réunion publique ou du meeting. Une grande partie de l’organisation de la grève est alors déléguée au(x) syndicat(s), qui ont déjà le monopole de la représentation des travailleurs en période routinière, ou à un comité de grève éventuellement ouvert à des non-syndiqués. À l’inverse, les AG sont parfois conçues comme le lieu où sont élaborées, définies et discutées toutes les décisions relatives à la conduite du mouvement – que ce soit sous l’impulsion des organisations, ou de l’initiative des participants eux-mêmes. Les grévistes leur attribuent donc des rôles divers et parfois contradictoires. Si l’on peut identifier schématiquement des périodes où l’un l’emporte sur l’autre, les tensions entre ces usages sont permanents et cristallisent les controverses à leur sujet.

Au croisement de différentes traditions

Le recours précoce à l’AG dans les grèves suggère que son usage régulier aujourd’hui est relativement indépendant des préoccupations récentes relatives à la démocratie participative ou délibérative. Les pratiques et les normes qu’elle met en jeu renvoient à d’autres traditions. Le fonctionnement de l’AG imite d’abord certaines pratiques parlementaires et républicaines. Le plus souvent, sont désignés au début de la réunion un président, un bureau ou une tribune, chargés de son bon déroulement, et qui présentent un ordre du jour. Les décisions y sont généralement validées par des votes, selon le principe d’un homme, une voix. Elles portent sur les revendications du mouvement, sur l’action du comité de grève, parfois élu par l’AG, sur les formes d’action et notamment sur le déclenchement, la poursuite et l’arrêt de la grève. Elles peuvent aussi toucher aux modalités de fonctionnement de l’AG elle-même.
Mais l’AG constitue avant tout un dispositif de démocratie directe. Elle s’écarte des principes républicains dans la mesure où ceux qui y débattent ne sont pas des représentants, mais des individus parlant en leur nom propre, auxquels la simple constitution en assemblée confère un pouvoir de décision. Elle consiste dans l’organisation en corps, autonome, décidant pour lui-même, d’un groupe aux intérêts communs – fût-il minoritaire – qui instaure ce faisant un rapport de forces avec un adversaire désigné (le patronat ou l’État par exemple). Selon une logique qui l’inscrit bien davantage dans la tradition du mouvement ouvrier (Rosanvallon, 1998), sa légitimité ne procède ni du nombre ni de la vocation à porter une parole universelle, mais de l’identité d’intérêts et de la solidarité contre un groupe oppresseur. Elle constitue un espace public qui peut être qualifié de contestataire ou d’oppositionnel (Negt, 2007).
Deux traits de l’AG manifestent ce registre de légitimation. D’abord, les participants n’éprouvent pas le besoin de réunir une majorité des acteurs concernés pour prendre des décisions qualifiées de souveraines : celles-ci supposent simplement d’être acceptées par la majorité des présents. Ensuite, le vote se pratique le plus souvent à main levée, et parfois par acclamation. L’option du vote à bulletin secret rencontre de vives oppositions au moins jusqu’à la seconde guerre mondiale. Son rejet est d’abord tactique : ses partisans sont soupçonnés de vouloir voter contre la grève à un moindre coût social. Mais il s’agit aussi d’une position de principe : le vote à main levée manifeste la cohésion d’un corps dont les membres s’expriment de façon solidaire et transparente plutôt que de manière individuelle. Inversement, la plus grande tolérance à l’égard du vote à bulletin secret dans la seconde moitié du XX^e siècle suggère une intégration des formes de la citoyenneté républicaine dans les AG. Ainsi, le recours à cette forme d’organisation a moins à voir avec une diffusion des idéaux de démocratie participative ou délibérative dans les mouvements sociaux, qu’avec un bricolage normatif à partir d’autres références, républicaines et contestataires, en tension entre elles. Certains participants se réfèrent plutôt aux notions d’autogestion, d’auto-organisation ou de démocratie directe. Plusieurs enjeux saillants dans les AG ont cependant un air de famille avec les problématiques qui se posent dans les dispositifs institués par les pouvoirs publics, signe qu’il s’agit bien de deux histoires qui se croisent et entretiennent un rapport d’homologie.

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L’AG oscille entre un objectif de consensus interne au groupe mobilisé, que permettrait le débat collectif, et l’expression parfois houleuse des désaccords, qui en fait une pratique plutôt agonistique. La présence des non-grévistes, voire des opposants au mouvement, fréquente en particulier chez les étudiants, peut la rapprocher d’un débat contradictoire, peu compatible avec l’objectif d’organisation concrète de la lutte et de construction d’un corps solidaire. Enfin, on peut observer une tendance récente à la formalisation des AG, avec l’adoption de règles et de techniques souvent empruntées à la galaxie altermondialiste (comme l’usage du langage des signes plutôt que des applaudissements et des huées). Celles-ci visent souvent à remédier aux inégalités entre participants face à la prise de parole en public, et témoignent d’une attention aux procédures homologue à celle qui est à l’œuvre depuis plusieurs décennies dans le monde des acteurs de la démocratie participative et délibérative.