Définition de l'entrée

Terme désignant l’enjeu de réception par les personnes ou groupes concernés des mesures de politiques publiques, des innovations sociotechniques ou des projets territoriaux, lors de leur déploiement puis tout au long de leur cycle de vie, et susceptible de donner lieu à des conflits et controverses ainsi qu’à des processus de discussion et d’adaptation. Par extension, le terme désigne l’anticipation de ces phénomènes par les porteurs de projets ou les responsables de politique publiques et les stratégies qui en découlent (stratégies d’acceptabilité). 

Pour citer cet article :

Barbier, R, Jobert, A. (2023). Acceptabilité. In G. Petit, L. Blondiaux, I. Casillo, J.-M. Fourniau, G. Gourgues, S. Hayat, R. Lefebvre, S. Rui, S. Wojcik, & J. Zetlaoui-Léger (Éds.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la Participation, DicoPart (2ème édition). GIS Démocratie et Participation.
https://www.dicopart.fr/acceptabilite-2023

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Le lexique de l’acceptabilité

Une première difficulté du terme acceptabilité est l’existence d’au moins deux termes proches, acceptance et acceptation, dont les liens avec le premier varient selon les auteurs. S’ils sont parfois utilisés comme des synonymes, d’autres les opposent (ainsi pour acceptabilité/acceptation par Mayaux, 2015) tandis que d’autres encore se servent de ces différents termes pour établir des gradients d’un même phénomène (Depraz, 2016). Pour accentuer la dimension négative et controversée du processus observé, on peut également parler d’inacceptabilité (Chataignier et Jobert, 2003) et réserver l’acceptabilité à une situation stabilisée. On retient ici le terme d’acceptabilité car il semble plus adapté pour désigner des processus que le terme d’acceptation qui peut renvoyer pour sa part à des situations stabilisées. Le terme de social acceptance en est une traduction convenable, avec des nuances linguistiques qu’il ne faut pas négliger. L’expression est également proche de celle de « licence sociale d’opérer » (social license to operate), utilisée dans le monde anglo-saxon pour désigner l’accord socio-territorial à obtenir pour un projet en plus de l’autorisation administrative.

Une deuxième difficulté tient aux liens fluctuants que la notion entretient avec d’autres concepts. En premier lieu, dans certaines controverses, on peut être amené à opposer l’opinion publique et l’acceptabilité locale, une opinion publique globalement favorable s’opposant à une faible acceptabilité locale. Mais, sur un plan conceptuel, il faut plutôt pointer la proximité entre la notion d’acceptabilité et celle d’opinion publique, particulièrement marquée lorsqu’on entreprend de mesurer les réactions à un projet, à une technologie ou à un programme de politique publique. En second lieu, les liens entre acceptabilité, légitimité et participation sont l’objet d’approches divergentes. On peut, comme Romain Laufer (1984), les tenir plus ou moins pour synonymes et faire ensuite de la participation une source majeure de l’acceptabilité-légitimité d’une décision. On peut à l’inverse les opposer comme le fait Pierre-Louis Mayaux (2015). Cet auteur associe la légitimité à un processus politique de production d’un accord sur une décision et ses fondements normatifs. Il réserve à l’inverse l’acceptabilité aux démarches fondées sur l’évitement des débats normatifs et le confinement de la décision, qui ne visent qu’un assentiment, éventuellement passif. On est plus proche de la première option dans cette notice, ce qui n’empêche pas d’intégrer comme on le verra la critique de l’approche instrumentale de la participation.       

La troisième et principale difficulté du mot acceptabilité tient toutefois au fait que le terme n’est le plus souvent cité que pour être récusé et servir de support à des propositions alternatives. Il s’agit donc d’un terme controversé qui vise à désigner des situations de controverses. Il peut dès lors simultanément être un objet de recherches (les usages de la notion) et un concept utilisé ou non pour analyser les processus sociaux. Il y a donc une forme de mise en abyme lorsque l’on veut en retracer le parcours et le périmètre d’usage. Parler d’acceptabilité peut être vu dans cette perspective comme une prise de position sur les situations de controverses elles-mêmes. Nous cherchons, dans cette notice centrée sur les projets et programmes ayant un impact territorial pouvant susciter une demande ou une offre de participation du public, à proposer un usage plus analytique de la notion.

Une brève généalogie critique

Mobilisée dès les années 1980 à propos des nouvelles technologies (Laufer, 1984), la notion d’acceptabilité sociale a ensuite été particulièrement développée au Québec à partir des problèmes rencontrés par les industries extractives puis par toutes sortes de projets à fortes incidences spatiales (Baba et Raufflet, 2015 ; Gendron, 2014, Battellier et Maillé, 2017). Elle a progressivement été intégrée aux réflexions sur la responsabilité sociale des entreprises (Ethique publique, 2016) et, plus généralement, aux changements de valeurs dans les sociétés contemporaines et à leur influence sur la formation des jugements collectifs sur les projets : d’où cette définition proposée par Corinne Gendron (2014), selon laquelle l’acceptabilité sociale désigne l’« assentiment de la population à un projet ou à une décision résultant du jugement collectif que ce projet ou cette décision est supérieur aux alternatives connues, incluant le statu quo ». Il n’en existe pas toutefois de définition consensuelle. Mais son emploi s’accompagne d’un ensemble de recommandations opérationnelles récurrentes visant à remodeler à cette aune la conduite des projets, qui peuvent se résumer à quelques mots clefs : transparence, concertation, communication, partage des bénéfices. Sans qu’on dispose d’une comparaison systémique entre les deux pays, en France, la notion a suivi une autre trajectoire et suscité d’autres débats. Ce sont surtout les effets imprévus de la taxe carbone, les mesures de confinement liées au Covid puis les débats sur la transition énergétique qui ont diffusé le terme dans le débat public national. Tout en reconnaissant le caractère « mal défini » de la notion, le Conseil Economique, Social et Environnemental a ainsi consacré récemment un rapport à l’acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique (CESE, 2022).  

Le discours de l’acceptabilité reprend clairement certaines aspirations contemporaines à la participation, en même temps qu’il prend acte de manière très pragmatique du rapport de force que les objecteurs sont susceptibles d’établir avec les promoteurs de projets. Il manifeste une orientation proactive, en rupture avec la disqualification a priori des objecteurs par le lexique du NIMBY. Avec le discours de l’acceptabilité, le monde social se manifeste certes toujours par sa résistance, avérée ou anticipée, à des innovations susceptibles de le transformer plus ou moins profondément, mais il s’agit désormais d’aller au-devant de ces résistances en intégrant ces nouvelles « parties prenantes » en amont des projets. Un effort conceptuel est toutefois requis pour permettre un usage pertinent de cette notion, qui demeure encore largement sous-théorisée et pleine de chausse-trappes (Batellier, 2015).

Le monde académique s’est également emparé de la notion, avec des perspectives assez diverses. Un courant qu’on peut qualifier de positif fait de l’acceptabilité sociale d’un projet une réalité sociale mesurable au moyen de techniques d’enquêtes classiques, à la manière des analyses de perception du risque ou d’opinion publique. Ainsi, de nombreux travaux en psychologie sociale s’inscrivent dans cette tendance en analysant au moyen d’enquêtes quantitatives les déterminants de l’acceptabilité de telle ou telle innovation (Gupta et al., 2012). Cela peut être utile pour donner une image globale d’une activité ou d’une technologie, et fournir des indications sur le panel de positions susceptibles de surgir dans un projet donné. Mais outre qu’une telle image soit par nature évolutive, dans la mesure où un débat ou conflit d’acceptabilité est susceptible de faire émerger un périmètre de concernement inédit et de conduire à des révisions et à une dispersion des jugements sur un projet, la limite de l’approche tient également au fait qu’elle individualise la problématique alors que l’acceptabilité, bien dénommée sociale, se construit dans l’interaction, par l’échange d’arguments et d’impressions.

Un deuxième courant adopte pour sa part une posture critique plus ou moins radicale. Le discours de l’acceptabilité sociale est dénoncé comme un avatar contemporain du gouvernement des résistances sociales, un moyen de « faire avaler la pilule », de dépolitiser les projets et les problèmes. Il prolongerait ainsi une coupure classique entre experts et profanes, science et société et conduirait à délégitimer les conflits territoriaux (Chaskiel, 2018). Cela fait écho à la critique en « acceptologie », pour reprendre le néologisme forgé par Francis Chateauraynaud (2013). L’acceptabilité ne serait que le fruit de stratégies visant à produire du consentement (Oiry, 2015), par exemple via des incitations financières ou d’habiles stratégies issues des sciences comportementales. Ces mises en garde sont salutaires, même si on peut relever au passage qu’elles peuvent également servir à disqualifier systématiquement toute initiative émanant du promoteur d’un projet, immédiatement interprétée comme une tentative de forçage, au sens de Laurent Mermet et al. (2004).

Cette critique a le mérite de pointer un risque réel : celui de reprendre sans précaution une expression potentiellement asymétrique, de perpétuer une vision obsolète de la coupure entre technique et société, entre ingénieurs et usagers-citoyens. Elle pointe également le risque d’enfermer la participation dans une approche instrumentale d’amélioration des projets, d’entraver tout questionnement sur leur opportunité, les alternatives, voire sur « le scénario zéro qui consiste à ne pas [les] réaliser » (Jouanno, 2023), alors que le lien entre participation et acceptabilité doit à l’évidence être questionné (Friser et Yates, 2021). Elle peut enfin conduire à désigner le social comme enjeu ou obstacle unique, en mettant potentiellement à l’abri de l’enquête le projet lui-même et les parti pris de ses concepteurs ; en d’autres termes, la charge d’acceptabilité serait uniquement d’un côté en cas de conflit. C’est ce qui explique la recherche systématique de termes alternatifs. L’ADEME promeut par exemple le remplacement de la notion par le triptyque désirabilité, faisabilité, conditions de réalisation. Au Québec, même recherche de termes alternatifs : le patronat est ainsi passé en dix ans d’un guide de l’acceptabilité sociale des projets à un guide des projets « socialement acceptables » (CPEQ, 2012, 2022). En France, le terme de « faisabilité sociale » a des partisans, certains proposant parfois d’y lier les notions de consentement et de confiance (FNEP, 2014). Mais on est en droit de douter de la capacité de ces formulations alternatives à échapper aux pièges de l’asymétrie et aux critiques adressées à l’acceptabilité dès lors qu’elles auront été reprises par des porteurs de projets.

En outre, malgré la créativité de ceux qui voudrait la voir disparaitre, la trajectoire d’une formule, son « acceptabilité » linguistique, ne se décrète pas et force est de constater que le terme se diffuse et fait l’objet de reprises par de nombreux acteurs publics et privés. Dès lors, partant de l’analyse empirique des processus d’acceptabilité, une dernière approche, plus analytique, questionne la nature et le sens de l’action des contestataires tout autant que la manière dont les porteurs de projet les anticipent et s’y préparent. Elle montre comment et pourquoi ces processus participent de la régulation de ce flux de projets qui remodèlent en permanence les territoires. Cela se joue dans une série d’épreuves, d’apprentissages et de dynamique de professionnalisation des opérateurs.

L’acceptabilité entre épreuves et apprentissages

Un premier trait caractéristique des problèmes d’acceptabilité est donc qu’il s’agit de processus et non d’états stables, des processus souvent longs et dont ni l’issue, ni les acteurs, ne sont prédéterminés. Partant de ce constat, la littérature cherche à identifier les facteurs et les variables de ces processus (Wüstenhagen et al., 2007 ; Markusson et al., 2012), notamment les effets de cadrage du marché, des politiques publiques, les stades de développement des technologies. Parmi ces facteurs, la dimension territoriale apparait comme centrale (Fournis et Fortin, 2015). En effet, c’est généralement la confrontation d’un projet technique à son ou ses territoires qui va constituer une véritable « épreuve d’acceptabilité » (Barbier, 2021a ; 2021b), c’est-à-dire une mise en discussion de sa compatibilité avec les enjeux, attentes, valeurs et projets alternatifs des parties prenantes du territoire. D’où l’importance d’aborder ces épreuves en tant qu’« épreuves territoriales » (Jobert, 2023 ; Nadaï et Labussière, 2010).

Un deuxième trait caractéristique des processus d’acceptabilité est la répétition de ces épreuves territoriales. Répétition au niveau d’un projet, par le biais des controverses et des diverses formes de concertation dont il est l’objet tout au long de son existence, mais surtout répétition au niveau d’un programme de développement d’un type de technologie et d’infrastructure. L’entrée en controverse ou l’entrée dans des processus participatifs réglementaires, qui sera une découverte pour les contestataires, sera un nouvel épisode d’une série pour les porteurs de projet. L’épreuve territoriale aura été anticipée par des stratégies d’acceptabilité.

Un troisième trait des processus d’acceptabilité est donc celui des apprentissages collectifs et organisationnels (Baggioni et Cacciari, 2019). Les porteurs de projets ou de programme ne sont pas seuls à apprendre, loin de là. Les acteurs locaux et de la société civile apprennent au fil du temps des controverses et débats dans lesquels ils sont engagés (Seguin, 2015). Cette expérience de la mobilisation, des savoirs et répertoires d’action efficaces, peut être partagée (par exemple entre groupe locaux mobilisées sur un même objet) et réinvestie contre d’autres projets.

Cependant, quatrième trait, les institutions et les organisations restent les plus à même de capitaliser dans la durée sur la répétition des épreuves. Elles peuvent allouer des ressources, systématiser leurs réponses et spécialiser des compétences dans la gestion de ces processus. Cette professionnalisation s’est traduite par la création d’un marché des prestataires en matière de participation (Bherer, Gauthier et Simard, 2017 ; Mazeaud et Nonjon, 2018) et par la création de fonction spécialisées dans la « relation aux parties prenantes » au sein des organisations (Jobert, 2020). L’indice de cette internalisation est que l’acceptabilité est devenue selon certains chercheurs une norme de l’action publique (Simard, 2021) ou plutôt une norme explicite (Jobert, 2023) : on s’y réfère dans les discours et on en fait parfois un critère d’instruction des dossiers présentés. Dès lors, au Québec les milieux d’affaires en viennent à s’inquiéter ouvertement de la « boîte de Pandore » ouverte par une nouvelle exigence normative : ses contours flous laisseraient en effet la porte ouverte à l’arbitraire et bloqueraient tout projet en raison de l’insécurité introduite par une telle contrainte d’acceptabilité (Chassin et Belzile, 2017).

Prendre au sérieux la notion et ses limites

Faut-il sauver la notion d’acceptabilité ? Cette formule a sa vie sociale propre, elle semble résister pour l’heure à la recherche d’alternatives. A ce jour, et sans méconnaitre ses chausse-trappes, elle nous semble utile pour désigner des phénomènes sociaux, organisationnels et politiques intriquant la conflictualité locale et l’anticipation de cette conflictualité. La notion permet de saisir à la fois une dialectique et des apprentissages collectifs plus ou moins distribués.

La prendre au sérieux pose la question des inégales capacités à anticiper les épreuves et à en tirer des enseignements sur les rapports entre porteurs de projets, professionnels de la participation et citoyens. Elle pose également des questions sur les finalités et les effets de l’extension du domaine de la participation : poursuite d’une démocratisation de la conduite des affaires publiques, prévention, tentative de pacification et d’encadrement institutionnel d’épreuves qui finissent toujours par « déborder », intensification de la « régulation civique » des projets, optimisation de la faisabilité et de l’utilité sociale… A notre sens, la notion d’acceptabilité ne répond à aucune de ces questions mais permet d’en poser certaines et peut enrichir le débat sur la participation.

Bibliographie

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