Mentions légales

Réalisation : INSITE - Agence web Drupal Lille & Paris

Politique de protection des données

Le site dicopart.fr est édité par le Gis Démocratie et Participation.

MSH Paris Nord - 20, av. George Sand. 93210 La Plaine Saint-Denis.

01 55 93 93 00 - https://www.participation-et-democratie.fr/contact

Il est hébergé via les services Huma-Num : https://www.huma-num.fr/annuaire-des-sites-web/

Les informations recueillies sur tout formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour assurer la relation avec l’internaute qui l’aura sollicité. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires nécessaires. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire et légale.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter https://www.participation-et-democratie.fr/contact

Pour connaître et faire valoir vos droits « Informatique et Libertés », consultez le site de la CNIL

https://unsplash.com/photos/3LVhSjCXRKc - @markuswinkler