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Stakeholder

Pieter LEROY
Professeur titulaire
Science politique
Université de Nimègue
Denis SALLES
Directeur de recherche
IRSTEA - Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture
Définition de l'entrée

Porteurs d’intérêt organisés ou non en groupes ou en corporations.

Pour citer cet article

Pieter LEROY, Denis SALLES, « Stakeholder », in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, ISSN : 2268-5863. URL : http://www.dicopart.fr/fr/dico/stakeholder.

Les stakeholders, des acteurs divers
 

Le terme désormais très usité de stakeholders – ou parties prenantes – illustre un phénomène très classique dans la science politique et dans l’analyse des politiques publiques. Le statut des stakeholders varie sensiblement selon les traditions politiques de type étatique ou de type néo-corporatiste. Dans la première configuration, où l’État est conçu comme la référence centrale de la légitimité et de l’autorité (dans le sens weberien) et comme le représentant de l’intérêt général le rôle des stakeholders est réduit à la portion congrue. Ces derniers sont conçus comme des porteurs d’intérêts particuliers, voire comme les héritiers des corporations pré-modernes auxquelles les révolutions nationales, la Révolution française en particulier, ont voulu mettre fin. Dans les configurations politiques de type néo-corporatistes, en revanche, des domaines de l’action publique accordent un accès privilégié à des représentants légitimes de certaines catégories sociales : syndicats d’employés, fédérations patronales, assemblées professionnelles, etc. Dans ce système néo-corporatiste, le gouvernement consulte les partenaires sociaux et édicte les législations et les normes sur la base de ces négociations, les stakeholders sont supposés se faire les relais de ces arrangements politiques vers leurs organisations. Si dès les années 1980 ont été définis des cadres d’analyse pour étudier le phénomène néo-corporatiste (Schmitter et Lehmbruch, 1979 ; Streeck et Schmitter, 1985) de nombreux travaux ont ensuite développé des analyses comparatives de divers pays européens y compris des évaluations des interrelations entre le type de néo-corporatisme et la performance socio-économique des pays.

Un exemple : stakeholders et environemment

Dans cette perspective, l’implication de stakeholders dans le domaine de l’environnement peut être interprétée soit comme l’extension d’une pratique préexistante, au moins dans certains pays, soit comme une réelle innovation. Alors que le domaine de l’environnement est présenté comme un laboratoire pour la participation, il faut noter que ce sont essentiellement les associations environnementalistes qui ont revendiqué depuis les années 1970, avec un certain succès, leur implication dans des processus de décision. De leur côté, les stakeholders représentant des secteurs économiques (agriculture, industrie, aménagement) avaient tendance à mener leur travail de lobbying au travers de négociations directes avec les organismes d’expertise et les administrations publiques, chargés de concilier intérêts catégoriels et respect des réglementations. Le secteur industriel est particulièrement illustratif des stratégies d’adaptation pragmatiques des règles à leur contexte d’application (Padioleau, 1982 ; Lascoumes, 1994).
L’implication des stakeholders – en particulier des organisations professionnelles – dans le domaine de l’environnement s’est explicitement affirmée à partir des décennies 1980 et 1990. Alors que les années 1990 ont été marquées par un balisage de plus en plus systématique de l’environnement par des directives européennes (déchets, air, bruit, risques, eau) le déficit d’implémentation de ces directives par les états membres a constitué un constat récurent (Weale, 2002 ; Knill et Liefferink, 2007).
Ce déficit d’efficacité a été attribué, d’une part à la complexité des problèmes environnementaux et l’incertitude des solutions (Theys, 1991 ; Callon, Lascoumes, Barthe, 2001) ; d’autre part aux capacités d’appropriation stratégique des normes environnementales par certaines catégories (dont par exemple le milieu agricole, Bourblanc, 2007 ; Busca, 2010) et enfin aux faibles capacités de contrôle des administrations publiques. L’idée d’une implication de stakeholders et de groupes cibles pour garantir conjointement l’acceptabilité et l’efficacité de l’action publique (Sabel, Fung, et al., 2000 ; Salles, 2006) s’est affirmée au niveau européen (Mazey et Richardson, 2006) en même temps que la diffusion mondiale des référentiels de marché (Boltanski et Chiapello, 1999) et plus récemment la transition vers une « économie verte » ont été présentés par les pays développés comme un « nouveau cap » (conférence Rio+20 de 2012).
Si l’implication croissante de représentants d’intérêts organisés, s’est dans un premier temps réalisée sans formalisme, de manière volontaire sur la base d’accords conventionnels, le discours participatif émergent de la conférence de Rio (1992), puis la formulation dans la directive Aarhus sur l’information dans le domaine de l’environnement (1998) et enfin l’introduction formelle de la participation « réglementée » dans diverses directives européennes (par exemple dans la directive-cadre sur l’eau, 2000) ont contribué à une institutionnalisation de l’implication de stakeholders dans le domaine de l’environnement. Diverses expériences autour de projets concrets, recourant à des formes assez différentes de concertation et de participation au niveau local et régional, ont évidemment contribué à la diffusion graduelle d’un système néo-corporatiste au niveau national français (voir le programme de recherche Concertation, décision et environnement (1999-2013) et ses publications http://concertation-environnement.fr/). Aux Pays-Bas, pays réputé pour son modèle néo-corporatiste de consensus, connu sous le terme de poldermodel, a été discuté l’élargissement du Conseil socio-économique – équivalent du Conseil économique et social en France – par un collège vert. On peut également considérer la gouvernance à cinq du Grenelle de l’environnement comme relevant d’une même tendance à l’institutionnalisation de la participation des stakeholders à la régulation des enjeux économiques et environnementaux, même si elle est davantage l’héritage de la démocratie sociale représentative que l’expression d’une démocratie participative proprement dite (Boy, Brugidou, et al., 2012).
L’observation des formes d’implication de stakeholders s’avère particulièrement intéressante à l’échelle mondiale. En l’absence d’autorité publique constituée pour réguler les problèmes d’environnement, on assiste à l’émergence de nouveaux arrangements, basés sur la collaboration volontaire d’acteurs de sphères non-publiques : d’un côté des organisations non gouvernementales (ONG) qui revendiquent un rôle clef dans la protection de l’environnement et des ressources, et de l’autre des firmes multinationales qui cherchent à assurer des conditions « durables » d’exploitation des ressources par une certification de leurs modes de production. Une mise en transparence des procédés de production jusqu’au consommateur final est supposée garantir le respect de « bonnes pratiques » inscrites dans des chartes de certification. Tout un ensemble de productions (soja, huile de palme, café, cacao, riz, etc.) et de ressources à protéger (biodiversité, ressource halieutique) sont désormais encadrées par ce type de standards établis dans le cadre de ces tables rondes internationales. Celle concernant la filière huile de palme (roundtable on sustainable palm oil (RSPO), http://www.rspo.org) concerne par exemple les principales firmes de l’alimentation (Unilever, Danone, Nestlé, Astra, Carrefour et autres), des banques d’investissement (Rabobank, HSBC) et plusieurs ONG internationales (World Wildlife Fund, Conservation International…). Objet d’une attention croissante de la recherche (Schouten, Leroy, et al., 2012 ; Djama et Verwilghen, 2012) ces tables rondes sont une illustration d’une forme de régulation par le marché des enjeux environnementaux.

Stakeholders et décision, les nœuds critiques

L’implication croissante des stakeholders dans la prise de décision publique, où encore, désormais leur pouvoir décisionnel dans la production d’une réglementation non-publique, soulève deux principales interrogations. Une première interrogation porte sur l’organisation elle-même : comment gérer un processus de décision collective dans lequel des stakeholders sont impliqués au titre de représentants de leurs intérêts ? En règle générale les guides pratiques de l’implication de stakeholders, adoptent des approches dites délibératives, voisines de celles des instruments de participation (par exemple les principes de la RSPO : affichage de principes de transparence, participation pluraliste (inclusiveness) légalité, viabilité économique et financière, respect de « bonnes pratiques », protection des ressources). Au delà des démarches méthodologiques, une attention est portée sur le processus de délibération lui-même et sur les conditions qui la garantissent. De nombreuses critiques de greenwashing accompagnent le développement de ces modes de régulation, que ce soit du fait de la persistance d’asymétries de pouvoir (entre Nord et Sud, entre multinationales et ONG, entre industriels et producteurs, entre producteurs et consommateurs), en raison du respect aléatoire des principes affichés à grand renfort de communication, ou encore de la faible efficacité environnementale des mesures adoptées (Barrault, 2012).
Une autre interrogation concerne, plus fondamentalement, l’indication que donne l’implication des stakeholders sur le type de régime politique dans les démocraties contemporaines. La revendication de davantage de participation témoigne d’une convergence paradoxale entre d’une part, des revendications de mouvements sociaux pour une meilleure prise en compte de la parole citoyenne dans la décision publique, et d’autre part, l’aspiration des acteurs économiques à desserrer l’étau des réglementations au profit de régulations non contraignantes négociées dans des accords conventionnels pluralistes. Ces accords marché/société civile renouvellent les questions de représentativité, de légitimité et de responsabilité de ces stakeholders dans la co-construction de l’intérêt général. Par quels mécanismes peuvent-ils être tenus pour responsables et comptables (accountable) des compromis à la définition desquels ils participent ? Plus encore, à l’échelle internationale, l’implication des parties-prenantes qui fait écho à une certaine faiblesse des régulations publiques (sur la protection des ressources, la biodiversité, le changement climatique) et l’effacement des États, est-elle le signe d’une montée de policy without polity (Hajer, 2003), répondant à un vide institutionnel ou doit-elle être interprétée comme reconfiguration de la participation des parties-prenantes – aux côtés des acteurs publics – à la construction des politiques publiques ?

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  • BOLTANSKI L., CHIAPELLO E., 1999, Le Nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard.
  • BOURBLANC M., 2007, Les Politiques de reconquête de la qualité de l’eau face aux pollutions agricoles : changements et stabilité dans les arrangements institutionnels en Côtes-d’Armor (France) et dans le Nord-Brabant (Pays-Bas), thèse de science politique, université Paris 1.
  • BOY D., BRUGIDOU M., et al., 2012, Le Grenelle de l’environnement. Acteurs, discours, effets, Paris, Armand Colin, « Recherches ».
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  • CHEVALLIER J., 2003, L’État post-moderne, t. XXXV, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence.
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Bibliographie