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Innovation responsable

Bernard REBER
Directeur de recherche
Philosophie politique
Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof)
Sophie PELLÉ
Chercheure
épistémologie
Université Paris Descartes
Définition de l'entrée

La Recherche et innovation responsables (Responsible Research and Innovation, RRI) est une extension aux projets de recherche et d'innovation financés par la Commission européenne de ce qu'elle estime être au cœur de sa politique, la responsabilité. Sa généralisation, en écho à la responsabilité sociale des entreprises, conduit à une reconfiguration de la participation à l’interface des sciences, des technologies et de la société.

Pour citer cet article

Bernard REBER, Sophie PELLÉ, « Innovation responsable », in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, ISSN : 2268-5863. URL : http://www.dicopart.fr/fr/dico/innovation-responsable.

L’exigence de Recherche et innovation responsables (Responsible Research and Innovation, RRI) a surgi récemment en Europe à l’occasion du programme de recherche européen pour les six prochaines années « Horizon 2020 ». Tout projet, pour être financé, doit désormais expliquer comment il entend prendre en charge cette requête. Remplaçant l’ancien questionnaire éthique très formel et issu principalement de la bioéthique, l’exigence de la RRI recouvre plusieurs types de soucis et de dispositifs, dont celui de la participation. La RRI est donc une reprise de ce que la Commission européenne estime être au cœur de sa politique, la responsabilité, tout autant qu’une reconfiguration de la participation à l’interface des sciences, des technologies et de la société. On peut espérer que l’attribution de responsabilités précise les rôles, les compétences, l’autorité de chacun des acteurs appelés à participer, tout autant que leurs interactions, entre eux mais aussi avec le souci de la société en général, de l’environnement, voire des générations futures.

Nous verrons plus précisément ce qu’est la RRI, ses interprétations, la notion plus restrictive d’innovation responsable (IR) qui concerne des domaines plus vastes (Pavie, Carthy, et al., 2014) que la recherche et l’écho que la RRI fait à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ensuite, nous entrerons plus en détail sur les diverses voies que le riche concept de responsabilité invite à suivre.

Émergence d’une nouvelle exigence dans le financement de la recherche européenne

La responsabilité a été exprimée de diverses manières en Europe, notamment sous la forme du principe de précaution, qu’on retrouve en France non seulement dans la Consitution depuis 2005, mais associé aux lois Barnier (Loi no 95-101, 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement) qui fondent notamment la création de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission européenne (CE) a mis en avant plus récemment (mai 2011) la RRI, notamment pour l’élaboration d’un cadre stratégique commun pour l’Espace européen de la recherche (Jacob, Van Den Hoven, et al., 2013). La RRI s’appuie sur les piliers suivants (European Commission, 2013) :

  • l’engagement par le dialogue très en amont de la société civile dans la recherche et l’innovation afin d’éviter les malentendus et les difficultés ;
  • un meilleur accès aux résultats scientifiques ;
  • une meilleure prise en compte de l’égalité des genres ;
  • un souci d’éducation scientifique (formelle et informelle) ;
  • l’intégration des dimensions éthiques.

Sur ce dernier point la CE formule ainsi les choses :« research and innovation governance (including ethics) ».

On remarquera l’association de requêtes différentes, qui ne sont pas forcément congruentes. Il reste encore pour chacune d’elles à les définir, à les développer, à les rendre opérationnelles pour des contextes différents et à pouvoir les évaluer ensuite. Leurs interactions également ne vont pas de soit.

Ajoutons que la présentation de l’éthique avec des parenthèses peut déconcerter, d’autant plus que la RRI semble remplacer les exigences éthiques associées précédemment au financement des recherches. On voit mal comment justifier la réduction de l’éthique, ou de la responsabilité, à la gouvernance. Certes on peut s’efforcer d’atteindre une gouvernance responsable qui serait éthique dans la mesure où elle permettrait la réflexivité au sujet de problèmes normatifs – ce qui distingue l’éthique de la morale. De même on peut dans un mouvement inverse estimer qu’une éthique qui ne serait que discursive et théorique reste insuffisante et qu’il faut encore mettre en place son application dans un mouvement continu, entre formulations éthiques et contextes, et donc répondre aux problèmes de sa gouvernance.

Sous une forme moins composite, il existe des propositions de définition de la RRI, comme celle de René Von Schomberg : « [La RRI est] un processus transparent, interactif, par lequel les acteurs sociaux et ceux de l’innovation sont mutuellement responsables les uns envers les autres, avec le souci de l’acceptabilité (éthique), de la durabilité, et de la désirabilité sociales d’un processus innovationnel et de ses produits commercialisables (en vue de permettre des avancées scientifiques et technologiques qui soient vraiment intégrées dans notre société) » (Von Schomberg, 2011).

Cette définition offre une première base de discussion. Elle indique qu’on dépasse le cadre du droit et de la loi. La RRI relève par essence de l’action volontaire, éthique et politique. Certes elle est problématique, notamment sous l’angle de la transparence et de la gouvernance à mettre en place de façon non descendante (Pellé et Reber, 2013 ; Goujon et Rainey, 2011).

Plusieurs scénarios interprétatifs

En plus des exigences énoncées par la CE, la RRI donne suite et mêle différentes traditions (Owen, Macnaughten, et al., 2012) : celles des comités de bioéthique et d’éthique dédiés à différentes technologies émergentes (par exemple le numérique), celle de l’évaluation technologique, voire de sa forme participative (ETP), celle de la gouvernance anticipatrice, de l’intégration socio-technique, celle de la modulation à moyen terme, celle de l’évaluation des impacts éthiques, légaux et sociaux (ELSI ou ELSA), bien sûr celle plus ancienne et anglosaxonne dans ses origines de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ou encore celle du développement durable (DD), reconnue internationalement et ayant occasionné un tournant dans la RSE.

Par sa jeunesse la RRI est susceptible de plusieurs lignes interprétatives que l’on peut distinguer ainsi analytiquement :

  • comprise comme responsabilité des scientifiques, elle ne serait pas vraiment nouvelle. Ceux-ci sont censés respecter une déontologie (par exemple éviter le plagiat ou les falsifications), voire des codes de bonnes pratiques pour certaines technologies. Néanmoins la RRI confère de nouvelles responsabilités pas seulement aux scientifiques, mais à leurs institutions (privées ou publiques) et aux autres acteurs, décideurs, bailleurs, innovateurs ou industriels ;
  • la RRI serait tributaire de la conception de la « science pour la société » qui est sensible aux motivations et aux intentions qui président à l’innovation et aux efforts de recherche. Ce type de préoccupations souhaite que les investissments soient tournés majoritairement vers des défis sociétaux et pas simplement gouvernés par la seule faisabilité technique et la création de richesse. Les grands défis de la recherche européenne dans le cadre du programme « Horizon 2020 » en sont des exemples (Déclaration de Lund, 2009). L’un des enjeux principaux est ici de décider le plus démocratiquement de ces choix.
  • selon la troisième interprétation, la RRI servirait la conception plus ambitieuse de la « science avec la société ». Il faudrait alors être en mesure d’anticiper les effets inattendus et indésirables possibles d’innovations technologiques sur les sphères économiques, sociales et environnementales. Ces anticipations sont rendues possibles par la combinaison de techniques du type de la gouvernance anticipatrice et de l’évaluation technologique s’appuyant sur des méthodes d’engagement des publics (la prospective, les scénarios, ou d’autres dispositifs d’évaluation participative). Tous ces mécanismes doivent permettre de favoriser la réflexion, l’inclusion et la délibération entre ces publics et parties prenantes hétérogènes dans la recherche et l’innovation. Mais cette interprétation engagerait également une attitude proactive par laquelle les acteurs, éléments d’un processus large, a) ont le souci du devenir de la recherche et de l’innovation et b) interrogent les cadres interprétatifs qui façonnent leurs appréciations.

Ces trois interprétations semblent suivre une évolution diachronique. De même c’est la plus récente qui exige le plus et déploie de façon plus complète les ressources de la notion de responsabilité. En effet, dire qu’il faut arriver à répondre à des défis sociétaux (interprétation no 2), ne dit pas encore comment. Prenons par exemple la question des défis du vieillissement et de la perte de certaines facultés. Est-ce que les technologies promises ou proposées sous le vocable d’amélioration humaine (human enhancement) sont toutes souhaitables et à quelles conditions ? La RRI du troisième type invite à y répondre de manière collective, sans doute avec des attributions de responsabilités différenciées, sans s’en remettre aux seuls médecins, personnes concernées ou même comités d’éthique.

Relations entre recherche et innovation

Si les études sur l’innovation constituent un champ fertile, nous pouvons ici en retenir une définition assez large (O’Sullivan et Dooley, 2009) : « l’innovation est un processus qui mène à des changements, grands ou petits, radicaux ou incrémentaux, pour des produits, des processus ou des services qui sont le résultat de l’introduction de quelque chose de neuf pour l’organisation qui ajoute une valeur pour les consommateurs et qui contribue au stock de connaisance de l’organisation ».

La littérature sur la RRI comprend souvent la recherche dans l’innovation. Certes, il arrive souvent que la recherche, qui plus est les programmes de recherche, aient à répondre aux retombées pour l’innovation. Pour beaucoup de décideurs économiques et politiques, l’innovation est le sésame de la création d’emplois et d’avantages compétitifs, notamment dans les pays recherchant des produits à forte valeur ajoutée. Si innovation et recherche peuvent être complémentaires, à y regarder de plus prêt, elles sont également différentes sous au moins trois aspects. Il conviendrait donc de mieux les distinguer.

Premièrement la recherche ne doit pas forcément obéir au souci de l’innovation comprise sous sa forme industrielle et économique. Elle peut rester très fondamentale, voire s’intéresser à des objets de recherche rares, une langue, une culture, une période de l’histoire ou une espèce en voie de disparition.

Deuxièmement, innovation et recherche se déploient selon des temporalités différentes. La recherche est souvent plus lente que l’innovation.

Troisièmement, la recherche peut s’intéresser aux effets secondaires, indésirables, voire dangereux des innovations. On sait produire certaines technologies sans connaître leurs effets à long terme dans l’environnement. C’est surtout dans la sensibilité aux risques de causer des dommages que recherche pour la production et recherche en aval sur les impacts peuvent être différentes. De plus les échelles de temps pertinents, les risques et les responsabilités ne sont pas les mêmes entre une industrie, une autorité administrative et un laboratoire de recherche universitaire. Il en est de même pour les chercheurs et la neutralité qui leur est reconnue selon qu’ils travaillent pour une entreprise privée ou publique, quand bien même tous obéissent aux même règles de savoir.

RRI, responsabilité sociale des entreprises (RSE) et développement durable

Si la RRI peut être rapprochée de la RSE elle s’en distingue. La RSE est beaucoup plus ancienne puisqu’on en parle dès 1946 et comporte des critères et des méthodes d’évaluation reconnues (ISO 26 000). Son histoire (Carrol et Shabana, 2010) part de la philantropie et son essence est éthique, dépassant les exigences économiques et juridiques de l’entreprise. La RSE est aujourd’hui une conception qui ne se contente pas de prendre en compte les intérêts des seuls actionnaires mais ceux des autres porteurs d’intérêts (employés, consommateurs, fournisseurs, riverains des lieux de production, régulateurs publics, organisations non gouvernementales) et les impacts des entreprises au-delà de leur périmètre. Avec la globalisation et les déterritorialisations l’évaluation de ces impacts n’est pas aisée à établir.

Si les connsonnances entre RSE et RRI sont réelles, cette dernière n’accorde pas de privilège à un acteur plutôt qu’à un autre. Elle est multilatérale.

De plus, la RSE peut se contenter de réduire la responsabilité au respect des lois (compliance), même du type soft law, existantes, anticipant peu les développements et les effets colatéraux nuisibles. La RSE n’est donc qu’un premier pas vers la RRI ou la RI. Elle peut même être incluse dans la liste des requêtes de la RRI indiquées au seuil de cette notice.

La notion de développement durable (DD) a joué un rôle dans le développement de la RSE, en venant la complexifier avec des questions énergétiques et des dilemmes entre croissance et environnement. Elle peut être rapprochée également de la RRI. Émergeant dès les années 1987, le DD prend en compte les besoins des générations futures et leurs systèmes environnemetaux dans le développement économique actuel. La RSE est parfois comprise comme la dimension sociale et humaine du DD.

Il existe une tension entre innovation et DD. Ce conflit partiel n’est pas insoluble si le développement ne met pas en péril celui des générations à venir et la résilience environnementale. Des notions comme « l’économie verte » tendent même à prendre en charge activement ce souci. Comme la RSE, le DD peut être compris dans la RRI.

La responsabilité, un concept éthique complexe et riche qui reconfigure la participation

Les définitions de la RRI, comme celles d’ailleurs de la RSE ou du DD, ne consacrent que peu de temps et d’énergie pour approfondir ce qu’est la responsabilité. Une exploration de ce concept est pourtant fort utile tant pour savoir comment attribuer des rôles aux participants convoqués que pour ce qui concerne la qualité des évaluations. La notion de responsabilité, principalement morale ou éthique, peut viser des choses aussi différentes que (McKenna, 2012 ; Van de Poel, Van de Hoven, et al., 2011) : 1) un rôle, 2) une tâche, 3) une capacité, 4) une autorité, 5) une vertu, et plus particulièrement celle du soin (care), 6) une réponse à 7) une obligation, 8) un compte-rendu (accountability) 9) ce qui mérite un blâme, et 10) un passif. Certains auteurs ajoutent même la responsabilité comme cause ou comme résultat, ce qui nous paraît problématique puisque la liberté, condition pour la morale et l’éthique, n’aurait plus de place dans une vision déterministe (Fischer, 1999).

Ces différentes acceptions ouvrent des mondes différents. Les uns sont actifs et positifs (1-7), quand les autres sont négatifs et passifs, voire neutres (8). (9) et (10) sont des sanctions négatives suivant des dommages à réparer. Les conceptions plus positives (par exemple Grinbaum et Groves, 2013) réduisent ce qui peut apparaîre comme un oxymore dans l’expression « innovation responsable ».

Les conceptions de la responsabilité, notamment allant de 1 à 5, sont de plus en plus précises et exigentes. En effet on peut attribuer un rôle sans que celui qui l’occupe n’ait encore la capacité de s’en acquitter en étant entraîné, voire excellent (vertueux dans le sens éthique). Avoir un rôle n’est pas encore être investi d’une autorité ou alors l’accès pour y arriver passe par des épreuves.

Toutes ces perspectives aboutissent donc à des conceptions de la RRI plus ou moins exigentes. En effet, s’il s’agit simplement de distribuer des rôles dans un dispositif participatif ou une coopération multilatérale, ou alors si on doit reconnaître des compétences, voire produire des preuves d’autorité, la mise en place est plus difficile, mais la qualité également.

De même, la participation à tous les niveaux d’expertise expose à assumer des responsabilités et pas simplement à jouer des rôles très vite oubliés.

On peut donc ne choisir qu’une définition de la responsabilité, par exemple rendre des comptes, mais aussi vouloir combiner plusieurs interprétations de la responsabilité, en estimant que certains rôles exigent plus de compétences ou des compétences bien particulières, qu’on s’en acquitte plus ou moins bien, pour aller jusqu’à poser la question de ce qui fait autorité.

Enfin, au-delà des exigences formulées par les différentes formes d’évaluation technologique, la RRI propose une recombinaison de divers « ingrédients » fréquemment invoqués, dont la conjonction doit créer une dynamique nouvelle : l’anticipation, la transparence, la capacité à répondre adéquatement à une situation (problématique) donnée, la participation, et la réflexivité des acteurs et du système, comprise comme une capacité à interroger la formation des normes en contexte (Maesschalck,2001 ; Reber, 2012).

La RRI non seulement embrasse des traditions anciennes comme celle de la RSE ou du DD, des pratiques jusque-là séparées, comme les comités d’éthique ou l’évaluation technologique participative, mais elle donne du relief et guide la participation et l’inclusion plus large d’acteurs hétérogènes autour du trinôme innovation, recherche et responsabilité. Ce mouvement peut éviter tout à la fois la démagogie qui confie trop à des personnes mal informées ou le cynisme, qui confie trop peu en ne prenant pas au sérieux les avis émis.

C’est un défi non seulement conceptuel face à la richesse du concept de responsabilité, mais aussi pratique, car il faut accepter de sortir du débat convenu entre des acteurs responsables qui s’opposent à des innovations jugées dangereuses, et finalement politique, pour arriver à une gouvernance responsable précisément dans le partage et l’acceptation des responsabilités.

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    http://www.vr.se/download/18.7dac901212646d84fd38000338/1340207548112/New_Worlds_New_Solutions_Background.pdf
    (accès le 04/07/2014).
  • European Commission, 2013,Monitoring the Evolution and Benefits of Responsible Research and Innovation,
    https://infoeuropa.eurocid.pt/files/database/000056001-000057000/000056403_2.pdf
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  • Fischer J. M., 1999, « Recent Work on Moral Responsibility », Ethics, vol 110, no 1, p. 93-140.
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  • Grinbaum A., Groves C., 2013, « What is “Responsible” about Responsible Innovation? Understanding the Ethical Issues », in Owen R., Heintz M. et al. (dir.), Responsible Innovation: Managing the Responsible Emergence of Science and Innovation in Society, Chichester, Wiley, p. 119-142.
  • Groves C., Frater L. et al., 2011, « Is There Room at the Bottom for CSR? Corporate Social Responsibility and Nanotechnology in the UK », Journal of Business Ethics,no 101, p. 525-552.
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  • Maesschalck M., 2001, Normes et contextes, Hildesheim, Georg Olms Verlag.
  • McKenna M., 2012, Conversation and Responsibility, Oxford, Oxford University Press.
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  • Von Schomberg R., 2011, Towards Responsible Research and Innovation in the Information and Communication Technologies and Security Technologies Fields, Bruxelles, Commission européenne.
Bibliographie