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Évaluation participative des technologies

Bernard REBER
Directeur de recherche
Philosophie politique
Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof)

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évaluation participative des technologies
anglais
naissance
donne
participatory
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Définition de l'entrée

L’évaluation des technologies par des experts pour éclairer les décideurs a été complétée par l’inclusion de citoyens ordinaires et/ou de porteurs d’enjeux. L’évaluation technologique participative (ETP) est devenue un lieu fécond d’innovation institutionnelle, créant plus de cinquante dispositifs de participation, obéissant à des critères de qualité, pour onze buts différents. L’ETP connaît une mutation avec le nouveau cadre européen de la recherche et de l’innovation responsables.

Pour citer cet article

Bernard REBER, « Évaluation participative des technologies », in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, ISSN : 2268-5863. URL : http://www.dicopart.fr/fr/dico/evaluation-participative-des-technologies.

L’évaluation technologique (ET), en anglais Technological Assessment a connu ses heures de gloire aux États-Unis avec la création au Congrès de l’Office pour l’évaluation technologique (OTA, 1995), avant que celui-ci ne disparaisse en 1995, faute de financement. Dans les années 1980 son budget avoisinait les 22 millions de dollars et il comptait plus de 200 membres dont la fonction principale était de conseiller les sénateurs en matière scientifique et technologique, avec le souci d’une évaluation globale. S’il a inspiré des offices, notamment en France l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), c’est en Europe que l’idée d’une participation de citoyens, voire de porteurs d’intérêts a vu le jour. Cette association de citoyens ordinaires et d’experts rassemblés pour évaluer des technologies, souvent controversées, constituée souvent en mini-publics (Dryzek, Goodin, et al., 2009) a donné naissance à l’Évaluation participative des technologies (ETP), en anglais Participatory Technological Assessment. Le Danemark a été pionnier grâce à son Office parlementaire d’évaluation technologique (Danish Board of Technology). La procédure emblématique de l’ETP est la conférence de consensus, empruntée au monde médical et installant des panels pluriels de 10 à 30 citoyens, réunis pendants trois week-ends. Informés des tenants et des aboutissants des problèmes choisis, le plus fréquemment abordé étant les organismes génétiquement modifiés, ils interrogent des experts au cours des tables rondes qu’ils ont définies pour rédiger un rapport où sont consignées les réponses données à leurs questions et leurs préconisations. Importée du Danemark, la conférence de consensus a été renommée en France sous le vocable de conférence de citoyens et en Suisse sous celui de PubliForum.

Ce souci d’extension de l’ET a occasionné une innovation foisonnante en matière institutionnelle, puisque plus de cinquante procédures ont vu le jour ces trente dernières années, dont la plupart sont présentées dans ce dictionnaire. Nous nous contenterons d’une énumération plus restreinte, qui atteste de l’imagination déployée : les jurys de citoyens ; les conférences de consensus ; les conférences délibératives ; les méthodes Delphi et Charrette ; les focus groups ; les cellules de planning ; les ateliers de scénarios ; les ateliers de consommateurs « visions du futur » ; les cafés mondiaux ; les sondages d’opinions (avec ou sans délibération) ; le questionnaire de choix ; les comités de conseils de citoyens ; les conférences de vote ; l’évaluation technologique interactive ; l’ET constructiviste de consommateurs ; les comités ad hoc relatifs aux règles de négociation ; les groupes de travaux interdisciplinaires et les jeux de rôles politiques (Smith, 1992).
 
 

Buts de l’évaluation participative des technologies

 
Cette audace démocratique comparée avec les autres formes de participation possibles en régime représentatif a donc souvent répondu à la question « comment mener ces expériences ? » avant de réfléchir à savoir « pourquoi ? », voire à mettre en place des évaluations secondaires. Suivant un geste reconstructif et analytique on peut dégager onze buts visés par l’ET (Reber, 2011a). Elle est un terme générique qui s’applique à des approches et à des activités qui ne sont pas uniformes (Joss et Bellucci, 2003) et, parfois même, qui sont partiellement contradictoires (Grunwald, 2002). Certaines définitions de l’ET se basent sur ses buts ou sur ses fonctions, d’autres sur ses possibles contributions à la résolution de problèmes sociaux ou pour servir des visées comme une anticipation des risques de dommages induits par certaines technologies ou encore pour favoriser le financement de telle ou telle technologie. Devant une telle diversité, le projet européen Technology Assessment - Methods and Impacts (TAMI) (Decker et Ladikas, 2004) a abouti à cette définition commune : « L’évaluation technologique est un processus scientifique, communicationnel, interactif dont les buts contribuent à la constitution de l’opinion publique et politique à propos des aspects sociaux de la science et de la technologie ».
Certains rôles sont assez plus techniques et moins participatifs. C’est le cas avec l’évaluation comparée des performances, l’évaluation des conséquences et des options, la mise en place de politiques spécifiques (par exemple les lois de bioéthique ou Informatique et liberté en France) ou encore la mise à l’ordre du jour des connaissances. D’autres visées sont plus tournées vers la participation, favorisant l’inclusion des perspectives d’autres communautés épistémiques, offrant ainsi une vue plus compréhensive des effets possibles des choix technologiques.
 
Médiation
 
Un projet d’ETP peut tenter de dépasser une situation de blocage en cherchant à stimuler la réflexion de part et d’autre ou en développant des voies nouvelles. Les procédures garantissent des espaces de communication qui devraient donner aux acteurs des opportunités pour aborder les conflits, les prétentions, les intérêts des uns et des autres, dans un cadre obéissant à certaines contraintes de civilité. Ces débats peuvent alors promouvoir différents types d’accord même si souvent cela n’est pas explicité : le compromis, le modus vivendi, le désaccord délibératif, le consensus ou des compensations pour des intérêts violés. Ces processus peuvent contribuer à promouvoir des valeurs d’ouverture et d’équité (Joss et Brownlea, 1999), parmi les acteurs concernés.
 
Évaluation technologique constructive
 
Cette orientation est plus favorable à des incitations partant des besoins sociétaux pour le développement de nouvelles technologies, plutôt que de chercher à créer des nouveaux besoins sociaux. L’ETP devient « Évaluation technologique constructive » (ETC). Cette dernière promeut également les technologies qui sont réceptives à des objectifs comme la protection de l’environnement. Elle augmente les interactions entre, d’une part, l’évaluation et, d’autre part, le design de nouvelles technologies. Elle contribue par ce type de connaissances à un rôle de construction technologique et de choix sociétal, tentant de maximiser les bénéfices et de diminuer les problèmes associés. Les produits technologiques sont donc conçus comme des entités flexibles, coproduites par les contextes sociaux de leurs engendrements et leurs usages, plutôt que comme des boîtes noires auxquelles les sociétés doivent tout bonnement s’adapter. Les tenants de l’ETC incluent dans l’évaluation des conditions comme : des expérimentations précoces et contrôlées pour identifier et, si possible, corriger des conséquences dommageables qu’on n’avait pas prises en compte initialement ; des échanges entre ceux qui innovent et le public ; une meilleure compréhension des interactions sociotechniques et des porteurs d’intérêts traditionnels.
 
Cartographie des controverses scientifiques publiques
 
Les controverses scientifiques et technologiques soulignent souvent le fait que différents acteurs, groupes sociaux, communautés épistémiques et parfois même des scientifiques arrivent à des évaluations différentes, dépendantes de leurs intérêts, de leurs préférences et des valeurs auxquelles ils se réfèrent, voire de leurs évaluations éthiques et épistémiques. Ces éléments concurrents et les attentes conflictuelles qu’ils suscitent peuvent être révélés dans la construction et lors d’expériences d’ETP. L’analyse de discours, voire des dynamiques des réseaux associés, peut se montrer utile pour clarifier l’entremêlement des arguments scientifiques et les jugements des experts dans les débats, ainsi que leurs croyances éthiques et leurs visions du monde.
 
Sondage interactif
 
Certains instituts de sondage sollicités pour mettre en œuvre des expériences d’ETP ont parfois défendu la qualité des données recueillies. En effet, certaines de ces expériences vont beaucoup plus loin que les sondages délibératifs de John Fishkin, invitant à un second vote après échange de justifications données pour un premier vote. Non seulement les informations sont plus riches et plus variées, mais les citoyens ont beaucoup plus de latitude d’expression et sont guidés dans la restitution collective de l’expression de leurs opinions.
 
Recadrage du débat
 
Le problème de la confiance accordée aux experts est devenu un enjeu majeur avec la part croissante prise par les technologies dans le développement des sociétés. Les projets d’ETP s’efforcent d’augmenter la compréhension et la négociation des incertitudes entre les sciences et la société. De la coopération entre experts et non experts peuvent sourdre des différences dans la définition des problèmes et l’interprétation des données et des connaissances, pour proposer une manière plus sensible aux perceptions et aux intérêts sociaux plus larges. On peut ainsi arriver à un recadrage des discussions publiques à propos des options politiques, incluant les objectifs et les moyens de celles-ci.
 
« Faire le tour des arguments »
 
Certains responsables et praticiens de l’ETP ont fait valoir cette expression comme la visée principale de celle-ci. Elle paraît intéressante à au moins deux titres. D’une part, elle est proche du cœur même de l’évaluation et, d’autre part, elle tire profit d’une des exigences pour les différents participants, à savoir la présentation d’arguments.
Il restera encore à savoir ce que l’on entend par « faire le tour ». S’agit-il simplement de repérer les différents arguments en présence, d’en faire la collection, de les synthétiser, de les organiser par type, par discipline, par contexte d’action ou encore de les hiérarchiser ? L’un des problèmes principaux sera celui de reconnaître les arguments et leur pertinence selon les disciplines, alors que le contexte est pluraliste. On se trouvera également devant la difficulté de savoir comment articuler, ou au contraire choisir entre les types d’arguments, par exemple entre arguments éthiques et arguments scientifiques. Ils seront rarement seuls, mais constitueront plutôt des réseaux complexes de systèmes argumentatifs. Enfin, il faudra pouvoir dans le cadre participatif arriver à une sorte de co-argumentation, supportée avec plus ou moins de bonheur selon les procédures (Reber, 2011b).
Les distinctions présentées pourraient instaurer une meilleure cohérence des choix de design institutionnel. Si certains rôles peuvent être associés, une hiérarchisation des buts s’imposera souvent. Peut-être que l’abandon de l’Office d’évaluation technologique états-unien a été causé, en partie, par un flou sur les objectifs et un manque de discernement dans la reconnaissance des circonstances qui auraient dû présider à ce qu’il pouvait raisonnablement entreprendre et accomplir.
 
 

Évaluation secondaire et inscription institutionnelle

 
Après avoir inventé des procédures d’ETP et conduit des expériences, le souci majeur est celui de les évaluer. Si certains parlaient à ce sujet encore il y a peu d’ « agenda de recherche » (Rowe et Frewer, 2000), des critériologies ont été proposées issues de théories normatives (éthique de la discussion, justice procédurale, dialogisme, démocratie délibérative), (Reber, 2005). Étonnamment quels que soient les cadres normatifs choisis les critères se ressemblent (Klüver, 2002 ; Callon, Lascoumes, et al., 2001 ; Rowe et Frewer, 2000 ; Joss et Brownlea, 1999). On trouve : la représentativité et la pluralité des participants, la présence des publics concernés et affectés par les décisions à prendre, l’indépendance des organisateurs (et parfois des experts), l’égalité dans la communication, le traitement impartial dans les relations interpersonnelles, l’authenticité dans les prises de parole, l’engagement précoce du public, l’influence des décisions prises, la transparence et la structuration du déroulement de la procédure, l’accessibilité, la concision et la pertinence de l’information, l’ouverture, la possibilité de remise en cause des objets du débat et l’exploration des mondes possibles ainsi que l’équilibre coût-efficacité de l’opération.
On notera que ces critères sont largement démocratiques ou relèvent d’un souci du débat équilibré. Pour ce qui concerne non pas la coopération entre les participants mais l’évaluation proprement dite en insistant beaucoup sur la clarté des informations on a oublié le critère du pluralisme éthique, à distinguer du relativisme, qui apparaît de par la diversité des participants convoqués. De même il faudrait ajouter celui du pluralisme épistémique à l’œuvre par la présence d’experts de disciplines différentes pour instruire la controverse. Ce pluralisme est interdisciplinaire et également intradisciplinaire car les experts d’un même savoir sont parfois en désaccord. C’est souvent de ce fait qu’on s’est livré à l’ETP, puisque les controverses sont devenues vives et publiques.
Une critique ou simplement une limite de l’ETP est le caractère confiné pour les expériences très interactives comme les jurys de citoyens ou les conférences de consensus. Si les médias ont souvent bien couvert ces événements, on regrette le manque de suivi ou simplement de prise de connaissance des travaux au sein de ces forums hybrides par les décideurs et les administrations politiques. Certes, à l’issue des états généraux de la bioéthique en France un projet de loi a vu le jour incitant à organiser de pareils débats quand des problèmes éthiques et sociaux se posent. Reste toutefois à améliorer la conduite des expériences, à respecter le cahier des charges des procédures et répondre aux buts visés en faisant les bons choix institutionnels, tout en prévoyant des évaluations secondaires robustes. Ceci étant honoré, il faudrait encore veiller à l’équilibre du « système écologique » interinstitutionnel que ce nouvel arrivant viendrait troubler.
On peut s’étonner que ce soit le domaine complexe et difficile d’accès des technologies controversées qui a permis les expérimentations socio-politiques les plus audacieuses. Ceci est vrai à la fois pour la place dévolue aux citoyens, qui dépasse largement les modes d’expression de la démocratie représentative, et pour la qualité des échanges et des informations qui est supérieure à celle de la démocratie directe, avec laquelle on compare parfois, à tort, l’ETP. On rapproche plus récemment l’ETP de la théorie de la démocratie délibérative, voire d’une démocratie ou d’une gouvernance réflexive. Cette évolution devrait trouver sa traduction dans des critériologies différentes, voire dans la reconnaissance de phases et de procédures plus ou moins hospitalières à la délibération ou à la réflexion.
 
Si l’Europe a produit de nombreuses recherches sur l’ETP (Joss et Bellucci, 2003 ; Decker et Ladikas, 2004), notamment dans le cadre des projets « Sciences dans la société », on connaît actuellement un déplacement de l’ETP vers l’innovation et la recherche responsable (RRI) (Von Schomberg, et al., 2011). Celle-ci hérite de l’ETP le souci d’une inclusion plus effective des porteurs d’intérêts, voire de citoyens ordinaires, mais en intervenant plus en amont du processus d’innovation. L’un des espoirs est d’éviter les oppositions en fin de processus que des produits ou des processus innovants suscitent. On retrouve des échos de l’évaluation technologique constructive (Rip, Misa, et al., 1995) et celle plus récente de l’évaluation en temps réel (Guston et Sarewitz, 2002), mais avec le souci plus éthique de la responsabilité. On note également que les méthodes d’ETP ont été utilisées pour discuter de controverses reconnues comme proprement éthiques, dans le cas du réexamen de lois de bioéthiques ou de questions comme l’amélioration humaine. La responsabilité étant susceptible de plusieurs interprétations, sa mise en œuvre pour arriver à une co-responsabilité où chacun trouve sa place reste encore à trouver et à stabiliser.
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Bibliographie