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Évaluation participative des politiques publiques

Béatrice PLOTTU
Maîtresse de conférences
Economie
Institut National d’Horticulture et de Paysage, Angers

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évaluation participative des politiques publiques
recouvre
au-delà
traditionnelle
mobilisant
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Définition de l'entrée

L’évaluation participative des politiques publiques recouvre tout type de dispositifs qui vise à intégrer le plus largement et le plus activement les diverses parties prenantes et/ou le citoyen à l’évaluation des politiques publiques, afin de porter un jugement sur la valeur des dites politiques et de contribuer à leur planification ou réalisation. L’objectif est d’aller au-delà de la traditionnelle participation au dispositif des décideurs publics et des opérateurs en intégrant dans les parties prenantes les bénéficiaires directs et indirects de l’action publique évaluée et en mobilisant des représentants de la société civile.
 

Pour citer cet article

Béatrice PLOTTU, « Évaluation participative des politiques publiques », in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, ISSN : 2268-5863. URL : http://www.dicopart.fr/fr/dico/evaluation-participative-des-politiques-publiques.

Est concerné tout type de dispositifs qui vise à intégrer le plus largement et le plus activement les diverses parties prenantes et/ou le citoyen à l’évaluation des politiques publiques, afin de porter un jugement sur la valeur des dites politiques et de contribuer à leur planification ou réalisation. Ces principales parties prenantes sont généralement les décideurs publics, les opérateurs, les bénéficiaires directs et indirects de l’action publique évaluée et des représentants de la société civile.

 
Dans cet esprit démocratique, les principes d’inclusion, de dialogue, et de délibération (House, 2005) contribuent à l’atteinte de cet objectif et constituent le socle commun aux différentes démarches d’évaluation participative.
L’inclusion signifie que l’on cherchera à faire participer activement toutes les parties prenantes au dispositif d’évaluation. On pense en priorité aux groupes d’acteurs les plus influents mais on cherchera à intégrer également les groupes les plus défavorisés qui sont généralement exclus du débat public (« minorités » incluant les pauvres, les personnes handicapées, les jeunes, les étrangers,…). En pratique, l’implication de ces acteurs est souvent limitée à une simple consultation mais peut aller jusqu’à l’intégration au processus lui-même : de l’élaboration du questionnement de l’évaluation, du choix des méthodes de collecte et d’analyse de données, jusqu’à la formulation des conclusions et des recommandations.
Le dialogue vise à établir un échange le plus large possible à l’intérieur et entre les groupes d’intérêts en présence leur permettant de déterminer leurs intérêts.
La délibération, lorsqu’elle est étendue au plus grand nombre, est une discussion raisonnée, par les acteurs concernés, des résultats, des valeurs et des conclusions liés à la politique soumise à évaluation.
Plus on accordera d’importance aux principes d’inclusion, de dialogue, et de délibération, plus les parties prenantes et/ou le citoyen seront invités à participer largement et activement au dispositif d’évaluation.
 
C’est surtout à propos d’aménagement, d’urbanisme, de logement, d’environnement et de développement durable que la pratique d’évaluation participative est la plus répandue. Les acteurs concernés sont invités à débattre des orientations de telle ou telle politique publique et à donner leur avis et/ou faire des propositions. Parmi les dispositifs d’évaluation participative les plus connus mis en œuvre en France depuis les années 1990 à différentes échelles territoriales, on peut citer le conseil de quartier à l’échelle communale, le budget participatif à l’échelle locale, le conseil de développement à l’échelle de l’agglomération ou du pays, la conférence de citoyens à l’échelle locale, régionale ou nationale, et le débat public pour des projets à portée nationale.
 
Les approches d’évaluation participative poursuivent généralement deux grandes finalités, une finalité pratique et une finalité émancipatrice. On attend d’une part une meilleure utilisation des résultats de l’évaluation – finalité pratique (Cousins et Earl, 1992 ; Patton, 1997) se traduisant par de moindres blocages dans la mise en œuvre (Mermet, Dubien, et al., 2004), une meilleure prise en compte des préoccupations sociétales dans les objectifs des futures politiques publiques. On attend d’autre part des citoyens mieux informés et impliqués, plus à même de juger et d’exercer leur contrôle sur l’action publique – finalité émancipatrice (Fetterman, Kaftarian, et al., 1995) contribuant à la démocratie participative visant à enrichir le débat public (Hanberger, 2004) et à provoquer des changements dans la société.
 
En fonction de la priorité donnée à telle ou telle finalité, la diversité des acteurs concernés et le degré d’implication de ces derniers vont varier selon les dispositifs d’évaluation. Il en résulte une grande hétérogénéité de ces dispositifs qui alimente souvent la confusion chez le citoyen comme au sein de la communauté des évaluateurs. Idéalement, l’objectif devrait être d’intégrer le plus étroitement possible les diverses parties prenantes et/ou le citoyen au dispositif d’évaluation participative et de pouvoir lier participation et prise de décision. Cela ne signifie pas que le processus participatif ait vocation à se substituer au décideur public, à qui incombera in fine la prise de décision. L’objectif est que le dispositif puisse éclairer le décideur sur la diversité des points de vue en présence et l’accompagner le plus loin possible dans le processus de décision.
 
S’il paraît hâtif de juger l’utilité et la légitimité des dispositifs d’évaluation participative sur leurs seules capacités à engendrer ou non la décision, ces derniers font l’objet de vives critiques (Pollitt, 1999) et de doutes sur leur aptitude à lier participation et prise de décision. On les accuse généralement d’être très consommateurs en temps et d’aboutir à des statu quo ou à des consensus mous. Ils sont jugés peu opérationnels par rapport à des dispositifs plus traditionnels d’évaluation qui s’appuient sur des données chiffrées ou à dire d’experts. Ces critiques ont le mérite de mettre en lumière la nécessité d’accompagner et d’outiller le processus d’évaluation participative pour qu’il puisse éclairer la décision publique (Floc’hlay et Plottu, 1998 ; Plottu et Plottu, 2009).
 
Une des incontournables questions posée à tout dispositif d’évaluation participative est de savoir qui faire participer. S’agit-il de se limiter aux parties prenantes, groupes porteurs d’intérêts et/ou de privilégier l’expression du citoyen lambda, comme cela peut être le cas dans les formes d’évaluation participative les plus populaires ou médiatisées en France ces dernières années (exemple des conférences de citoyens) ?
 
En France, surtout depuis les années 2000, de nombreuses formes de participation citoyenne ont été expérimentées. Parmi les formes médiatisées figurent les conférences de citoyens. On enquête un panel de citoyens (tirés au sort) chargés d’évaluer un thème qui prête à débat, comme les organismes génétiquement modifiés ou le changement climatique. L’objectif est de favoriser l’expression de citoyens « non pollués par des intérêts catégoriels ».
 
Si les dispositifs d’évaluation tels les conférences de citoyens présentent l’avantage de pouvoir recueillir, dans leur diversité et possible contradiction, les points de vue de citoyens lambda, dans l’optique de lier participation et prise de décision, et d’éclairer le décideur sur la diversité des points de vue en présence, ces dispositifs devraient s’accompagner d’autres approches intégrant des groupes d’acteurs porteurs d’intérêts.
  • COUSINS J.B., EARL L.M., 1992, « The Case for Participatory Evaluation », Educational Evaluation and Policy Analysis, vol. 14, no 4, p. 397-418.
  • FETTERMAN D.M., KAFTARIAN S.J., et al. (dir.), 1995, Empowerment Evaluation: Knowledge and Tools for Self-Assessment and Accountability, Thousand Oaks, Sage Publications.
  • FLOC’HLAY B., PLOTTU E., 1998, « Democratic Evaluation: From Empowerment Evaluation to Public Decision-making », Evaluation, vol. 4, no 3, p. 261-277 [version enrichie en 2012].
  • HANBERGER A., 2004, « Democratic Governance and Evaluation », acte de la conférence de la Société européenne d’évaluation, Berlin, 30 Septembre - 2 Octobre 2004.
  • HOUSE E.R, 2005, « Promising Practices. The Many Forms of Democratic Evaluation », The Evaluation Exchange, vol. 11, no 3, p. 7.
  • MERMET L., DUBIEN I., et al., 2004, « Les porteurs de projets face à leurs opposants : six critères pour évaluer la concertation en aménagement », Politique et Management Public, vol. 22, no 1, p. 1-22.
  • PATTON M.Q, 1997 [3e éd.], Utilisation-Focused Evaluation: The New Century Text, Londres, Sage.
  • PLOTTU B., PLOTTU E., 2009, « Contraintes et vertus de l’évaluation participative », Revue française de gestion, no 192, p. 31-58.
  • POLLITT C., 1999, « Évaluation scientifique et évaluation participative », Contribution au IV au rapport annuel du Conseil national de l’évaluation, p. 143-159.
Bibliographie