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Définition de l'entrée

L’expression « états généraux » désigne un dispositif participatif qui consiste à réunir ponctuellement, autour d’un sujet donné, les organisations de la société civile concernées, afin qu’elles puissent en débattre et soumettre à la puissance publique leurs réflexions et propositions.

Pour citer cet article

Chloé GABORIAUX, « États généraux », in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, ISSN : 2268-5863. URL : http://www.dicopart.fr/fr/dico/etats-generaux.

L’appellation « états généraux » n’est pas fixée : le terme entre ainsi en concurrence avec « forum », « assises » ou encore « grenelle » et ne fait généralement pas partie des dispositifs participatifs répertoriés dans les ouvrages consacrés à la démocratie participative. Elle revêt néanmoins une certaine stabilité, qui permet de décrire les états généraux selon les critères habituels de la participation (Bacqué, Rey, et al., 2005) : les secteurs de la population concernés, avant tout des citoyens organisés (associations, groupes d’intérêt, organisations syndicales et patronales) ; l’échelle, nationale ; la fonction, essentiellement consultative ; le caractère ponctuel, souvent lié à une crise qu’on espère justement résoudre en organisant des états généraux. Les questions abordées relèvent ainsi du sujet de société (états généraux de la bioéthique, de l’identité numérique, etc.) ou plus fréquemment d’un secteur ou d’une profession dont l’avenir paraît incertain (états généraux de l’industrie, de la presse, etc.).

 
L’initiative du dispositif reste en revanche indéterminée : certains états généraux sont organisés par la puissance publique, dans une dynamique qu’on dirait aujourd’hui top-down, d’autres émanent d’une ou plusieurs organisations de la société civile, selon un mouvement bottom-up. Plus largement, l’expression « états généraux » dit peu de chose du statut assigné à la puissance publique dans ce type de consultation : instigatrice des débats, elle est toujours soupçonnée de les instrumentaliser à son profit ; destinataire des propositions qui en découlent, elle apparaît tour à tour comme une autorité bienveillante à l’écoute des besoins de la société ou, au contraire, comme un pouvoir potentiellement abusif, qu’il s’agit de plier à la volonté des acteurs concernés.
 
L’ambivalence tient sans nul doute à la mémoire historique dont le terme est chargé. La référence aux états généraux de l’Ancien Régime y est en effet encore très prégnante sans être pour autant transparente. Sous la monarchie, la réunion des états généraux, relativement rare, est d’abord un moyen de raffermir l’autorité royale dans les moments de crise : le souverain invite certes les délégués des trois ordres à lui faire part des plaintes et des vœux du pays mais il en attend aussi et surtout la réitération du consensus autour de sa personne, y compris par le consentement d’impôts extraordinaires (Ran, 1992 [1988]). Les usages contemporains de l’expression n’ont d’ailleurs pas totalement évacué le caractère extraordinaire et solennel attaché à l’événement ancien ni le rapport particulier alors instauré avec le monarque. Mais ils renvoient plus souvent et plus explicitement aux états généraux de 1789, qui ont très vite échappé à la logique monarchique. Quand, au mois de juin, le tiers état invite les délégués des deux autres ordres à le rejoindre pour constituer une Assemblée nationale, bientôt déclarée constituante, la Révolution est faite : la souveraineté passe ainsi du roi au peuple, tandis que la représentation des individus remplace celle des corps, ainsi dépouillés de leurs privilèges (Goujard, 1989). Le souvenir de ce geste révolutionnaire, affadi, n’est pas absent des états généraux d’aujourd’hui, qui portent toujours peu ou prou l’espoir de grands changements et dont on attend parfois même qu’ils redonnent aux acteurs concernés la maîtrise de leur destin.
 
On comprend dès lors tout à la fois le succès de l’expression et les réticences qu’elle peut susciter. C’est que la référence à 1789 lui confère la force de l’histoire tout en la livrant aux stratégies interprétatives des acteurs. Il n’est donc pas rare de voir les états généraux mettre en place des « cahiers de doléances ». Il arrive même qu’ils soient contestés au nom de leurs illustres ancêtres, souvent réinventés pour l’occasion : la puissance publique est alors accusée de jouer aux monarques, certains n’hésitant pas à prôner l’organisation de « vrais » états généraux… Mais l’histoire des états généraux n’est pas univoque : parce qu’ils furent à la fois les instruments de la puissance royale et le point de départ de la Révolution, ils constituent aujourd’hui un sous-texte bien encombrant pour les expériences participatives qui leur empruntent leur nom.
  • BACQUÉ M-H., REY H., et al. (dir.), 2005, Gestion de proximité et démocratie participative. Une perspective comparative, Paris, La Découverte.
  • GOUJARD P., 1989, « États généraux », in SOBOUL A. (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, Presses universitaires de France, p. 423-425.
  • RAN H., 1992 [1988], « États généraux », in FURET F., OZOUF M. (dir.), Dictionnaire critique de la Révolution française : 1. Événements, Paris, Flammarion, p. 145-158.
Bibliographie