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Désobéissance civile

Albert OGIEN
Directeur de recherche
Sociologie
CNRS - EHESS Écoles des Hautes Études en Sciences Sociales
Définition de l'entrée

Sens 1 : En un sens très large, désobéir, c’est refuser délibérément de se conformer à une loi, un règlement, un ordre ou une norme. Le spectre sémantique du verbe permet donc de couvrir indifféremment tous les mouvements de lutte, de contestation, de résistance ou de révolte.

Sens 2 : La désobéissance civile a également un sens beaucoup moins extensif : elle nomme une forme d’action politique qui a une histoire et des caractéristiques bien particulières.

Pour citer cet article

Albert OGIEN, « Désobéissance civile », in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, ISSN : 2268-5863. URL : http://www.dicopart.fr/fr/dico/desobeissance-civile.

L’apparition de la désobéissance civile date du geste de Henri D. Thoreau, écrivain américain décidant, dans les années 1850, de ne plus payer ses impôts pour signifier qu’il retirait son adhésion à l’État américain qui tolérait l’esclavagisme et menait une guerre à ses yeux injuste contre le Mexique. En 1879, une avocate française et militante féministe, Hubertine Auclert, prend publiquement la même décision en exprimant le refus de financer un État qui ne reconnaît pas ses droits afin de dénoncer l’inégalité faite aux femmes et réclamer leur droit au vote.
Ensuite, Mohandas K. Gandhi utilise l’arme de la désobéissance civile pour revendiquer les droits de la minorité indienne dans l’Afrique du Sud des années 1910 ; puis en Inde dans les années 1940, pour réclamer (et obtenir) l’indépendance du pays. Le même moyen est utilisé par Martin L. King et le mouvement des droits civiques dans les années 1960 aux États-Unis ; ou contre la guerre du Viêt Nam ou celle d’Algérie ; ou pour le droit à l’avortement ou la décriminalisation de l’homosexualité ; ou pour le droit des clandestins et des sans papiers.
Pour qu’un refus de remplir une obligation légale ou réglementaire compte pour un acte de désobéissance civile, il doit remplir certaines conditions : être exprimé publiquement, en nom propre, de façon collective, en spécifiant en quoi cette obligation bafoue un droit élémentaire et en fondant cette revendication sur l’invocation d’un principe supérieur (égalité, justice, solidarité ou dignité). Et il faut encore que ce refus fasse l’objet d’une action en justice (civile ou administrative) afin que la sanction prononcée ouvre un débat public sur la légitimité de l’obligation contestée. On ne recourt donc à la désobéissance civile que dans des circonstances politiquement appropriées, ce qui veut dire que ceux qui le font savent quand et pourquoi il est possible et acceptable de s’en servir pour défendre une revendication.
 

Civile ou civique ?

 
La désobéissance doit-elle être nommée « civile » ou « civique ». Pour Etienne Balibar (1998), le choix de ce second adjectif permettrait d’affirmer qu’« il ne s’agit pas seulement d’individus qui, en conscience, objecteraient à l’autorité. Mais de citoyens qui, dans une circonstance grave, recréent leur citoyenneté par une initiative publique de "désobéissance" à l’État ». Pour Balibar, l’adjectif « civique » renverrait donc à la dimension « politique » d’un acte public ; l’adjectif « civil », à sa dimension purement morale. En ce sens, la désobéissance civique nommerait l’acte qui conteste l’ensemble du système de reproduction de la domination. Mais, au fond, un tel changement ne modifierait pas grand chose. Car l’histoire et les pratiques attestent que tout acte de désobéissance civile remplit toujours les trois conditions qui, selon Balibar, le rendent « politiquement responsable » : il faut se trouver « dans une situation d’urgence [comme] c’est le cas lorsqu’un seuil est en passe d’être franchi dans la dégradation de l’État de droit ; […] que l’appel à la désobéissance civique, toujours fondé sur une décision individuelle, ne reste pas un geste de témoignage isolé, mais ouvre la possibilité d’une action collective et d’un changement du cours des choses ; … [qu’elle] accepte ses propres conséquences : le risque qu’elle comporte pour ceux qui l’exercent, cela va de soi, mais aussi ses effets dans le champ politique » (p. 20-21).
Il est vrai que les actes de la désobéissance civile ne visent pas tous la chute d’un régime ou la destruction d’un système. Mais le fait qu’ils réclament l’abrogation d’une loi ou d’un texte réglementaire considéré comme injuste, indigne, scélérat ou contrevenant aux principes de la démocratie ou de l’humanité suffit sans doute à leur conférer un caractère politique.
 

Les mobiles contemporains de la désobéissance

 
Un doute existe quant à la nécessité même de la désobéissance civile. En effet, les « grandes causes » qui lui ont donné ses lettres de noblesse (la décolonisation, la guerre d’Algérie, celle du Viêt Nam, le combat contre la ségrégation raciale ou les luttes pour le droit à l’avortement ou à l’orientation sexuelle) ont disparu et le respect des droits et libertés individuels est, dans les régimes démocratiques avancés, une réalité juridique dont l’application peut être réclamée devant des tribunaux. La question se pose donc de savoir ce qui pourrait encore justifier la désobéissance.
La désobéissance civile est toujours un acte de dernier recours : la seule manière de maintenir vivantes dans le débat public des questions apparemment résolues par une législation en vigueur mais dont les réponses sont jugées, par certains, comme inadéquates. Les actes de désobéissance civile qui se commettent aujourd’hui dans les régimes démocratiques servent ainsi deux combats : celui du droit des étrangers (l’aide et l’accueil fait aux clandestins, le combat contre les expulsions, le refus de la délation, l’opposition aux arrestations planifiées) ; et celui de l’extension des droits politiques et sociaux des citoyens. Les actes qui se rangent dans cette seconde catégorie peuvent être de trois types, selon qu’ils sont commis : soit par des groupes de citoyens qui se mettent délibérément en illégalité en articulant leur revendication à celle que soutient une opposition parlementaire, une organisation non gouvernementale (ONG) ou une association dans une négociation politique qui vise à modifier la loi ou à en faire adopter de nouvelles (c’est le cas des anti-nucléaires, de Greenpeace, des faucheurs d’organismes génétiquement modifiés (OGM), du droit au logement (DAL), des militants pour la liberté d’Internet, etc.) ; soit par des personnes auxquelles la loi impose une atteinte à leur liberté individuelle et qui choisissent de ne pas s’y soumettre pour dénoncer la situation qui leur est faite (c’est le cas de ceux qui contestent l’interdiction de l’euthanasie, le fichage ADN de militants politiques ou l’injonction faite aux journalistes de livrer leurs sources) ; soit par des individus qui décident de faire entendre une revendication qu’aucune organisation officielle ne prend sérieusement en charge dans l’univers politique alors que ce qu’ils entendent dénoncer est, pour eux, une entorse inacceptable à un principe fondamental de la démocratie.
Tel est le cas des agents et des professionnels de service public (enseignants, chercheurs, juges, médecins, psychiatres, policiers, gendarmes, travailleurs sociaux, etc.) qui refusent – au risque de la sanction qu’ils encourent – de suivre des instructions dont ils estiment qu’elles font peser des menaces sur l’égal accès des citoyens à des besoins fondamentaux (santé, éducation, justice, etc.), qu’elles limitent leurs droits sociaux et politiques ou dégradent gravement la qualité et l’universalité du service public. La désobéissance se traduit en ce cas en boycotts des opérations d’enregistrement informatiques ; refus de produire ou de communiquer des données indispensables à l’exécution des procédures légales ou administratives (blocage des saisies obligatoires pour alimenter les multiples systèmes d’information) ; refus de remplir des questionnaires ou des tableaux de bord administratifs ; boycott des évaluations gestionnaires ; refus d’appliquer les politiques du chiffre imposées dans les administrations publiques. Bref, en ne remplissant pas l’obligation d’alimenter en données brutes les systèmes d’information, certains individus entendent attirer l’attention sur l’insensible réduction ou sur l’abandon de missions d’intérêt général que les gouvernements et la majorité des citoyens ont fini, au nom de l’efficacité et sous l’obligation de réduire la dette publique, par accepter comme inéluctable. Et seuls des actes de désobéissance civile peuvent venir contester ce conformisme.
 

Les limites de la désobéissance

 
La désobéissance civile est souvent tenue pour une forme d’action politique inoffensive. Et il est vrai qu’elle connaît de sérieuses limites. La première tient à la faiblesse de mouvements qui n’ont, généralement, pas de relais de pouvoir et se décident hors (voire contre) les organisations politiques établies. La seconde tient à ce qu’il n’est jamais certain que les autorités ou la hiérarchie défiées acceptent d’engager des poursuites contre les réfractaires. Or, le fait de renoncer à sanctionner des récalcitrants rend leur acte insignifiant (ou le cantonne dans une zone de non application tolérée des directives). Une troisième limite tient à ce que les instructions données ne soient pas vraiment impératives, comme c’est le cas avec les nouvelles formes de droit (« soft law ») qui n’édictent pas des obligations et des prescriptions, mais fixent des objectifs et émettent des recommandations que l’incitation financière ou le souci de la réputation conduisent à respecter de façon volontaire. Dans ces conditions, un acte de désobéissance est immédiatement vidé de toute signification : ne pas entrer dans la compétition et négliger les objectifs revient à s’exclure soi-même de la course, sans que personne n’en soit vraiment affecté. Désobéir n’a tout bonnement pas de sens dans un univers où la régulation est contenue dans des dispositifs techniques qui organisent la mise en concurrence.
 

La désobéissance civile peut-elle être un droit ?

 
La désobéissance civile est une forme d’action politique qui a la particularité d’être également une infraction. Ceux qui enfreignent délibérément des obligations légales ou réglementaires pour signifier leur opposition à des mesures qu’ils jugent injustes ou dangereuses (faucheurs d’OGM, enchaînés des causes écologiques ou anti-nucléaires, professeurs ou directeurs d’école qui ne respectent pas les directives, barbouilleurs de publicité, personnes qui viennent en aide aux clandestins ou refusent de donner leurs empreintes génétiques, personnes qui pratiquent l’euthanasie) commettent donc des actes qui tombent sous une qualification juridique qui ignore leur mobile politique : « dégradation de bien public », « violation de propriété privée », « destruction volontaire », « faute professionnelle », « entrave à l’ordre public » ou « rébellion ».
Bien que le droit de résister à l’oppression figure à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et est réaffirmé dans le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la législation française ne lui confère aucune « valeur juridique contraignante ». Il existe cependant quelques articles de loi qui font subsister un droit de résistance, comme le droit pour le fonctionnaire de refuser d’obéir à un ordre « manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public » (article 28 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 sur le statut des fonctionnaires) ou comme l’absence d’exonération pénale pour obéissance à l’acte manifestement illégal ou conduisant à un crime contre l’humanité (articles 122-4 et 213-4 du Code pénal). De la même manière, la résistance passive n’est pas constitutive de rébellion, ce qui place théoriquement les actes de désobéissance non-violents (sit-in, occupation pacifique) à l’abri de cette qualification.
En commettant une infraction dans le but de forcer l’intervention du juge dans un procès au cours duquel la nature de l’acte délictueux sera débattue en public, la désobéissance civile remet en cause le refus tenace des juges de se prononcer sur des questions morales et politiques, en s’arcboutant au principe de séparation des pouvoirs. Mais ce principe est parfois difficile à respecter et des juges consentent à donner légitimité à la dénonciation du caractère indigne ou injuste d’une obligation légale ou réglementaire (Turenne, 2007).
Pour dénouer la tension entre droit et politique que la désobéissance civile introduit parfois en démocratie, certains en sont venus à évoquer la légalisation de cette forme d’action politique. La question s’est surtout posée dans les États-Unis des années 1960, à l’époque où la lutte pour les droits civiques et contre la guerre au Viêt Nam mettaient massivement en cause la légitimité du pouvoir. Face à ce mouvement, John Rawls (1987, p. 422) admet que la désobéissance est « un des moyens de stabiliser un système constitutionnel, même si c’est par définition un moyen illégal. Quand elle est utilisée de manière limitée et à bon escient, elle aide à maintenir et à renforcer des institutions justes tout comme des élections libres et régulières ainsi qu’un pouvoir judiciaire indépendant ayant le pouvoir d’interpréter la constitution ». Hannah Arendt (1972) envisage cette contestation de façon plus dramatique. Pour elle, il est impératif de mettre un terme à un affrontement à ses yeux funeste et injustifié. C’est pourquoi elle propose de « régulariser » la désobéissance civile en l’assimilant à une expression du droit d’association garanti par la Constitution américaine et en conférant aux groupes prônant la désobéissance civile un statut identique à celui d’un lobby. Pour Arendt, cette mesure permettrait, en reconnaissant la justesse des combats pour la liberté et l’égalité, de rétablir la paix civile et la légalité démocratique.
Mais faire de la désobéissance une activité organisée et reconnue entre en contradiction avec la nature même de la désobéissance, qui est le fait d’une réaction émotionnelle imprévisible et inorganisée face à une prescription obligeant à se conduire de façon inique, abjecte ou inacceptable. Instituer un droit à la désobéissance est de plus une démarche risquée quand on ne sait pas à l’avance de quel refus elle sera l’émanation. Car une fois ce droit institué, comment pourrait-on en interdire la jouissance à des individus ou des organisations qui rejettent les principes mêmes de la démocratie ? Pour parer ce danger, R. Dworkin (1995) propose de conditionner l’institution d’un droit à la désobéissance à la fixation précise de critères qu’il sera possible de faire valoir devant un tribunal pour qu’un refus d’appliquer les prescriptions d’un texte légal ou réglementaire puisse être jugé conforme à ce droit. Cette interrogation s’est éteinte avec la reconnaissance des droits civiques et la fin de la guerre du Viêt Nam et de la conscription. Mais la question de savoir s’il faut ménager une place à la désobéissance dans l’édifice juridique d’un régime démocratique demeure ouverte.
 

Désobéissance et participation

 
La participation du citoyen aux institutions de concertation et de représentation qu’elle met en place est un élément constitutif de la démocratie. Certains ont imaginé le cauchemar que serait une élection à laquelle nul ne viendrait exprimer son vote (Saramago, 2006). Mais la « participation » est devenue un terme technique qui sert à qualifier une façon de faire de la politique qui réduit la distance qui finit par s’instaurer, en démocratie, entre les citoyens et leurs représentants. Si la désobéissance civile s’inscrit pleinement dans le premier sens de la participation au processus politique, elle est une forme d’action politique qui ne se plie pas aux règles des nouvelles procédures de la « démocratie participative ». Ce que les actes qui se revendiquent de la désobéissance manifestent est le fait que le citoyen possède une conception ordinaire du politique et de la démocratie, et que c’est ce qui les conduit à rappeler gouvernants et citoyens à l’ordre lorsqu’ils oublient de respecter certains principes fondateurs de la démocratie.
  • ARENDT H., 1972, Du mensonge à la violence, Paris, Calmann-Lévy.
  • BALIBAR E., 1998, Droit de cité, Paris, Éd. de l’Aube.
  • DWORKIN R., 1995, Prendre les droits au sérieux, Paris, Presses universitaires de France.
  • GHANDI M., 1986, Résistance non violente, Paris, Buchet Chastel.
  • LA BOÉTIE É. (de), 2002, Discours de la servitude volontaire, Paris, Payot.
  • OGIEN A., LAUGIER S., 2010, Pourquoi désobéir en démocratie ?, Paris, La Découverte.
  • RAWLS J., 1987, Théorie de la justice, Paris, Seuil.
  • SARAMAGO J., 2006, La Lucidité, Paris, Seuil.
  • THOREAU H-D., 1996 [1849], La Désobéissance civile, Paris, Mille et une nuits.
  • TURENNE S., 2007, Le Juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés, Paris, Librairie générale de droit et de jurdisprudence.
Bibliographie