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Démocratie écologique

Rémi BARBIER
Professeur titulaire
Sociologie
l'Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES), GESTE (GEStion Territoriale de l'Eau et de l'Environnement)
Définition de l'entrée

Sens 1 : Ensemble des dispositions prises pour réduire les inégalités écologiques et associer les parties prenantes à la gestion des enjeux environnementaux.

Sens 2 : Système politique radicalement nouveau adapté à la prise en charge sur le long terme de la question naturelle (finitude des ressources, menaces sur la biodiversité, fragilité des régulations de la biosphère).

Pour citer cet article

Rémi BARBIER, « Démocratie écologique », in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, ISSN : 2268-5863. URL : http://www.dicopart.fr/fr/dico/democratie-ecologique.

L’usage de la locution « démocratie écologique » est relativement récent. Ses premières occurrences semblent remonter aux années 1990, mais, au moins en France, il faut attendre encore plusieurs années pour qu’elle pénètre le débat public et le monde politico-administratif. C’est le Grenelle de l’environnement, en 2007, qui en fournit l’occasion : un groupe de travail, piloté par Nicole Notat, reçut en effet pour mandat de « Construire une démocratie écologique ». D’autres expressions, notamment « démocratie environnementale » et « gouvernance concertée », apparurent également dans divers cénacles, mais nous n’explorerons pas plus avant d’éventuelles nuances entre ces notions. Après avoir rappelé la dimension participative et délibérative de la démocratie écologique, nous explorerons des propositions radicales de refondation démocratique, avant de revenir sur les liens entre démocratie et écologie et sur la commune opposition des approches éco-démocratiques à la solution éco-autoritaire.
 

Un fondement participatif et délibératif

 
Les propositions issues du groupe de travail précité donnent à voir une conception de la démocratie écologique qui s’inscrit dans le prolongement d’une tendance globale à la réforme participative des processus de gestion de l’environnement. Elles sont en effet organisées autour des quatre « mesures phares » suivantes : 1) la « reconnaissance des partenaires environnementaux » que sont les organisations non gouvernementales environnementales (ONGE), à travers l’attribution d’un statut à celles qui sont considérées comme « représentatives et légitimes » ; 2) le développement de la concertation et de la participation dans les décisions publiques ; 3) le renforcement de la légitimité démocratique de la stratégie nationale de développement durable, via l’association du Parlement, des collectivités territoriales et des acteurs de la société civile à sa rédaction ; 4) enfin, l’intégration de l’environnement et du développement durable dans la gouvernance d’entreprise.
Les premières têtes de chapitre s’inscrivent ainsi nettement dans l’héritage de la déclaration de Rio (1992) ou de la convention d’Aarhus (1998), deux textes qui mirent sur l’agenda international les questions d’information et de participation du public, avec une visée au moins autant opérationnelle (qualité des décisions) que démocratique. Comme le soulignent en effet les considérants de la convention d’Aarhus, « dans le domaine de l’environnement, un meilleur accès à l’information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement ». Plusieurs éléments entrent en ligne de compte dans cet enchaînement vertueux. La participation d’un public informé enrichit les connaissances disponibles pour traiter des problèmes éminemment complexes, elle peut amener les communautés professionnelles à interroger leurs routines et présupposés, elle élargit la palette des valeurs et intérêts pris en compte, elle renforce la confiance dans les institutions et au bout du compte la légitimité des décisions prises. Ce droit à l’information et à la participation, constitutionnalisé en France depuis 2005, est outillé par une multitude de dispositifs (commissions, enquêtes, débats, évaluations), qui constituent l’ossature opérationnelle de la démocratie écologique. On relèvera enfin, dans le groupe de travail du Grenelle, la prise en compte des acteurs privés, soumis, au titre d’une responsabilité sociale et environnementale progressivement définie, à des exigences d’information et de concertation avec les parties prenantes internes et externes à leurs activités.
La participation est donc l’un des piliers de la démocratie écologique. Pour autant, comme l’a par exemple bien souligné Stéphane La Branche (2009), cette seule dimension ne saurait être le sésame exclusif de la démocratie écologique. La participation peut se révéler insuffisante, voire écologiquement régressive, et ce pour des raisons non triviales : « la participation se fait au niveau local, parfois national, ce qui signifie que par son essence même, elle favorise les enjeux sociaux locaux au détriment des enjeux globaux. À ceci s’ajoute la difficulté qu’une vision globale des enjeux, au-delà de l’intérêt de soi (égoïsme mais aussi santé, emploi…) est difficile à saisir ». Il faut donc que les participants à la décision puissent se détacher de leurs intérêts les plus immédiats et ne fassent pas supporter le coût de leurs décisions aux tiers-absents. Dit de manière plus positive, la participation doit pouvoir être orientée vers la prise en compte d’un bien commun spécifique qu’on peut nommer, par commodité de langage, l’intégrité à long terme de l’environnement. Tel est précisément, pour leurs promoteurs, le potentiel des procédures qualifiées de délibératives, c’est-à-dire respectant les critères d’inclusion, de respect, d’égalité et de régulation par la seule force du meilleur argument. Sous ces conditions, chacun serait en effet conduit à devoir s’exprimer dans des termes recevables par l’ensemble des protagonistes, c’est-à-dire contenant nécessairement une forme de généralité ; et, selon John Dryzek, « the human life-support capacity of natural systems is the generalizable interest par excellence ».
Cela oriente la réflexion vers deux immenses chantiers. Le premier est celui des formes opérationnelles susceptibles de donner corps à cette activité délibérative. À cet égard, de nombreux travaux se sont attachés à définir des critères de conception et d’évaluation des expériences délibératives conduites à diverses échelles territoriales. Dryzek et Stevenson (2011) ont par exemple proposé de qualifier le degré de qualité délibérative d’un système de gouvernance environnementale à partir de six dimensions, qu’ils ont appliquées à la gouvernance mondiale du changement climatique : 1) un espace public permettant la confrontation d’une pluralité de discours ; un espace de décision 2) qui reflète la prise en compte des besoins de toutes les parties prenantes, et qui, de surcroît, 3) est soumis à une exigence de redevabilité ; 4) des mécanismes de transmission entre ces deux espaces, qui doit notamment soumettre le système de décision à la critique ; 5) une capacité méta-délibérative, c’est-à-dire des mécanismes de réflexivité sur le système de gouvernance lui-même ; 6) une capacité enfin à prendre des décisions claires et appliquées. Le second chantier de recherche et d’expérimentation est celui de l’articulation dans la décision de ces apports délibératifs avec les contributions plus classiques de la consultation des experts, de la légitimité élective et de la contre-démocratie. L’ensemble de ce processus doit pouvoir fournir des lignes directrices pour faire évoluer le design d’une démocratie écologique qui, après avoir fait ses premières armes dans le champ des politiques d’environnement territorialisées, doit désormais se saisir des arènes dans lesquelles sont mis au point des protocoles internationaux, des mécanismes de marché et de responsabilisation individuelle dont l’impact sur l’environnement sera sans doute essentiel.
 

Une rupture constitutionnelle ?

 
Eu égard à l’importance des enjeux associés à la crise écologique, d’autres auteurs ont mis en avant la nécessité d’envisager un saut démocratique plus radical, passant par le déploiement d’une architecture institutionnelle entièrement nouvelle. Bruno Latour avait clairement ouvert cette perspective dans ses Politiques de la nature (1999), ouvrage dans lequel il proposait une nouvelle constitution « non moderne ». L’originalité de son approche réside dans la triangulation qu’il opère, en montrant comment le lien entre nature et politique doit être complètement repensé à partir d’une nouvelle approche des sciences. Au lieu d’attribuer à « la » science la tâche d’instituer la nature à l’abri de la politique, il faut, selon Latour, envisager les sciences comme un vaste mécanisme de socialisation et de représentation des non-humains, dès lors susceptible d’articulation avec les mécanismes de socialisation et de représentation dont nous sommes plus familiers, notamment les mécanismes politiques. Il devient possible sur cette base d’abandonner la division moderne et paralysante entre, d’un côté, une politique expurgée arbitrairement des controverses sur les non-humains et, de l’autre, une science socialisant les non-humains sans avoir réellement de comptes à rendre. Latour propose à cet effet un système « non moderne » à deux chambres : une chambre haute s’attachant à la prise en compte des « associations » sans cesse renouvelées d’humains et de non-humains, une chambre basse se voyant confier la tâche d’ordonner le monde commun ainsi étendu et enrichi. Pour rendre un peu plus concret son propos, Latour avait proposé, dans une tribune publiée par Le Monde le 9 janvier 2003, de faire de l’actuel Sénat la chambre de représentation des associations controversées d’humains et de non-humains, un Sénat dans lequel, par exemple, siégerait un « M. ou Mme Oiseaux migrateurs » qui aurait dû pour cela faire la preuve de sa compétence à « parler au nom des oiseaux en tant qu’ils font partie du territoire et sont attachés aux pratiques de chasse et de tourisme ».
Plus récemment, Dominique Bourg et Kerry Whiteside (2010) se sont également essayés à l’exercice de refondation institutionnelle, à partir de prémisses sensiblement différentes. Leur thèse, prolongée et précisée en 2011 dans l’ouvrage collectif Pour une 6e République écologique, part d’un constat d’urgence : l’humanité est actuellement confrontée à une crise majeure et inédite, celle des limites de notre planète. Or, la démocratie représentative moderne serait structurellement défaillante pour affronter cette crise, pour au moins trois raisons. D’abord, elle ne peut prendre en charge la question des limites : elle est en effet fondée sur une métaphysique de la liberté individuelle et de l’arrachement à la nature, qui ouvre « le désir humain comme l’action technique à l’infini » ; d’ailleurs, sa finalité est bien de garantir à tout un chacun la plus grande jouissance matérielle possible. Ensuite, elle érige le sujet moderne en juge ultime de sa condition et de ses intérêts, et donc de la pertinence des politiques publiques, alors que nombre de problèmes environnementaux échappent à nos capacités d’appréhension cognitive et perceptuelle. Enfin, elle est ancrée dans des territoires et une temporalité étroitement bornés, tandis que les enjeux écologiques sont planétaires et engagent le temps long et les générations futures.
Une nouvelle architecture institutionnelle est donc à la fois urgente (« le temps nous est compté ») et indispensable. Elle doit aller au-delà de ce que permet le lent développement des jurys citoyens ou autres débats publics. Dans le système proposé, trois catégories d’acteurs sont appelées à jouer un rôle décisif : les scientifiques, qui siégeraient dans un Collège du futur, « instrument impartial de veille et de diagnostic sur l’état de la biosphère » ; les associations environnementales, invitées notamment à constituer une liste d’aptitude de personnalités qualifiées, au sein de laquelle serait tiré au sort le premier collège de la nouvelle Assemblée du long terme, laquelle devrait veiller à la prise en compte du long terme dans le débat parlementaire ; les citoyens enfin, qu’on retrouve par tirage au sort dans le second collège de cette Assemblée ainsi que dans les instances participatives appelées à se multiplier. Il s’agit finalement d’imaginer un nouveau pacte démocratique entre les citoyens, les savants et les élus, sans toutefois remettre fondamentalement en cause, comme chez Latour, les conceptions sous-jacentes de la science ou de la politique.
Le débat autour de ces propositions a été engagé par Marcel Gauchet et Jean-Pierre Le Goff, dans la revue Le Débat (mars-avril 2011). La critique porte à la fois sur le diagnostic de l’incapacité du système représentatif à affronter les enjeux de long terme, et sur la validité des propositions de réforme. Marcel Gauchet prend en particulier les auteurs à contre-pied sur la supposée incapacité du système représentatif à faire droit à la nouvelle donne de la finitude de la biosphère. Pour lui au contraire, le système représentatif, dans l’exacte mesure où il promeut la confrontation des points de vue et le contrôle des dirigeants, est précisément fondé sur la reconnaissance de la finitude, en l’occurrence celles de la raison humaine et des gouvernements, et c’est donc « ce qui fait sa convenance particulière au tournant de la finitude que nous avons à négocier, cette fois dans l’ordre matériel ». C’est alors moins dans l’ordre des institutions qu’il convient d’agir que dans celui des représentations, de l’idéologie dominante et des « convictions des citoyens ». À cette première critique s’ajoute un rejet du rôle exorbitant dévolu à cette « avant-garde » que seraient les ONGE, au nom d’une supposée indépendance et autonomie qui les rendrait particulièrement aptes à porter les enjeux de long terme, mais dont la réalité est loin d’être établie. Enfin, on peut ajouter qu’une faible place est donnée dans ces propositions à l’univers contre-démocratique et au conflit. Or, ceux-ci doivent être reconnus, voire soutenus, au risque sinon de favoriser une forme d’expertocratie et de faire de la participation une technologie de pouvoir qui, loin de remettre en cause les intérêts les mieux constitués, aurait plutôt tendance à les favoriser lorsqu’elle tend à transformer la « critique sauvage » en une « critique d’élevage », pour reprendre les termes provocateurs de Laurent Mermet.
 

Éco-démocratie versus éco-autoritarisme

 
Au-delà de leurs divergences, les perspectives éco-démocratiques, qu’elles soient « fortes/refondatrices » ou « faibles/réformistes », se retrouvent toutefois dans une même opposition à la tentation éco-autoritaire. Cette dernière est fréquemment associée aux thèses du philosophe Hans Jonas sur la « tyrannie bienveillante, bien informée et animée par la juste compréhension des choses », qui serait seule à même de prendre en charge notre responsabilité vis-à-vis d’un monde futur menacé par notre puissance technologique. L’idée d’une nécessaire « suspension » de la démocratie, permettant par exemple d’imposer autoritairement des restrictions aux droits attachés à la propriété ou de prescrire certains comportements, est également argumentée en référence aux situations de guerre, comme le fait James Lovelock : « Even the best democracies agree that when a major war approaches, democracy must be put on hold for the time being. I have a feeling that climate change may be an issue as severe as a war. It may be necessary to put democracy on hold for a while » (interview au Guardian, 2010, cité par Dryzek et Stevenson, 2011).
La thèse de la démocratie écologique pose a contrario que la résolution de la crise peut se jouer dans le cadre démocratique, même s’il convient de le repenser plus ou moins fortement. Il importe de souligner qu’il ne s’agit pas uniquement d’opposer une valeur démocratique ni un quelconque impératif de « démocratisation de la démocratie », pour reprendre la formule de Giddens, à la valeur d’efficacité qui serait associée à la « tyrannie bienveillante », mais bien également d’établir que la démocratie est une solution potentiellement efficace pour régler la crise écologique. Deux lignes d’argumentation soutiennent cette assertion.
Le premier argument en faveur de l’efficacité écologique de la démocratie renvoie au débat sur la capacité relative des systèmes décisionnels ou politiques à prendre de « bonnes décisions » en matière environnementale. On a déjà mentionné quelques-uns des mécanismes susceptibles de nourrir un lien positif entre participation des personnes concernées et qualité des décisions. À une échelle plus macroscopique, ce chaînage vertueux entre démocratie et environnement repose notamment sur l’existence, en démocratie, d’un espace public, d’une large circulation de l’information et de l’obligation des dirigeants de rendre des comptes. Bien que les difficultés de mesure soient très complexes, un certain nombre de travaux empiriques, croisant des indicateurs de qualité démocratique et d’autres relatifs à certaines pollutions, semblent par ailleurs valider globalement ce lien entre qualités démocratique et environnementale (Li et Reuveny, 2006).
Le second argument relie démocratie et environnement à travers la question de la justice sociale. Il a été développé par exemple par les économistes Jean-Paul Fitoussi et Eloi Laurent dans leur ouvrage sur La Nouvelle écologie politique (2008). Il articule une prémisse et un constat : prémisse selon laquelle la démocratie est par essence le système qui est le plus à même de contenir les inégalités sociales ; constat selon lequel ces inégalités sociales jouent un rôle décisif dans l’aggravation de la crise écologique et la difficulté d’en sortir. Pour quelles raisons ? En premier lieu, la grande pauvreté conduit ceux qui la subissent à surexploiter leurs maigres et uniques ressources, qui sont bien souvent les ressources naturelles ; la sortie de la grande pauvreté permet à l’inverse de prendre appui sur d’autres formes de ressources, capacités humaines et technologiques notamment, et donc d’alléger la pression sur le capital naturel. Ensuite, à niveau de richesse globale donné, l’accroissement des inégalités tendrait à diminuer la demande sociale de protection de l’environnement : d’un côté, les plus riches peuvent s’offrir des substituts privés face à la dégradation de certains services ou mécanismes environnementaux (la climatisation pour supporter la hausse de la température), tandis que, d’un autre côté, les classes moyennes privilégient, dans ce cas de figure d’une société très inégalitaire, des politiques orientées vers la croissance, dans l’espoir de rattraper les niveaux de consommation des plus riches. Enfin, seule une réduction des inégalités sociales peut rendre acceptable l’indispensable diminution de notre empreinte écologique : le spectacle de l’hyper-richesse suffit à disqualifier comme injuste et illégitime tout appel à une maîtrise globale de notre consommation matérielle. En d’autres termes, l’équité intra-générationnelle est une condition, sans doute non suffisante mais certainement nécessaire, à l’établissement d’une équité inter-générationnelle. Au bout du compte, une société plus démocratique, donc plus juste, est préférable pour l’environnement.
Cet argument peut lui-même être complété. En effet, à l’heure de la modernité avancée ou tardive, les inégalités de richesse ne sont plus les seules à prendre en compte : il faut y ajouter les inégalités face aux risques sanitaires et environnementaux, face aussi à la jouissance des aménités écologiques et au bénéfice des politiques de protection de l’environnement. La question de la justice sociale se redouble ainsi d’une problématique de justice environnementale, qui, aux yeux de certains, est la priorité d’une véritable démocratie écologique. Il s’agit avant tout d’éliminer les mécanismes structurels qui concentrent les nuisances et les risques sur les mêmes groupes, sociaux et/ou raciaux. Cette préoccupation, conjuguée à celle de la démocratisation de la décision, figure ainsi au cœur de la définition de la démocratie écologique proposée par le sociologue Ross E. Mitchell (2006) : « ecological democracy can be conceived as an alternative democratic model that: 1) strives to incorporate interested citizens into environmenal decision-making, and 2) lacks structural features that systematically concentrate environmental amenities into the hands of particular social groupes, while imposing environmental and ecological degradation on others ».
Une telle approche oriente potentiellement la démocratie écologique vers une forme de rupture avec la modernité industrielle encore différente de celles envisagées jusqu’à présent : un éco-socialisme, dans la mesure où la maîtrise démocratique des moyens de production serait le moyen le plus efficace pour agir à la source sur les dommages causés à la nature et aux populations, particulièrement les travailleurs, les plus pauvres, les minorités ethniques, les femmes. Daniel Faber et Deborah McCarthy (2001) voient ainsi dans le mouvement pour la justice environnementale, qui a pris son essor aux États-Unis au début des années 1980, un des ferments essentiels d’une authentique démocratie écologique, qui, d’une part, reconnaît l’intrication des dimensions sociale, raciale et écologique de la crise contemporaine et qui, d’autre part, promeut des changements institutionnels radicaux, en rupture avec la gestion finalement technocratique et corporatiste de l’environnement vers laquelle ont évolué, selon eux, les grandes associations environnementales, qui se limiteraient à contenir « pollution and resource destruction at "tolerable" levels for those of higher socioeconomic status ».
L’espace de débats autour de la démocratie écologique est donc complexe. Il porte notamment sur la trajectoire, gradualiste ou de rupture, sur la nécessité ou non d’en passer par une remise à plat du statut des sciences et des scientifiques, sur la place des conflits et de la contre-démocratie, sur l’importance des questions de justice sociale et écologique. Sans évidemment conclure, on pourrait envisager à ce stade la démocratie écologique moins comme un état, une forme politique programmable, que comme un processus réflexif d’ajustement culturel et institutionnel permanent, permettant de gérer les tensions entre les exigences de développement humain et les capacités des écosystèmes au fur et à mesure que nous les appréhendons plus finement.
  • BOURG D. (dir.), 2011, Pour une 6e République écologique, Paris, Odile Jacob.
  • BOURG D., WHITESIDE K., 2010, Vers une démocratie écologique, Paris, La République des idées / Seuil.
  • FABER D., MCCARTHY D., 2001, « The Evolving Structure of the Environmental Justice Movement in the United States: New Models for Democratic Decision-Making », Social Justice Research, vol. 14, no 4, p. 405-421.
  • FITOUSSI J-P., LAURENT E., 2008, La Nouvelle écologie politique, Paris, La République des idées / Seuil.
  • GAUCHET M., 2011, « La démocratie représentative n’a pas dit son dernier mot », Le Débat, no 164, p. 154-162.
  • LA BRANCHE S., 2009, « L’insoutenable légèreté environnementale de la participation : une problématisation », VertigO, vol. 9, no 1, http://vertigo.revues.org/8346 (accès le 16/05/2014).
  • LATOUR B., 1999, Politiques de la nature. Comment faire entrer les sciences en démocratie, Paris, La Découverte.
  • LI Q., REUVENY R., 2006, « Democracy and Environmental Degradation », International Studies Quarterly, vol. 50, no 4, p. 935-956.
  • MITCHELL R.E., 2006, « Green Politics or Environmental Blues? Analyzing Ecological Democracy », Public Understanding of Science, vol. 15, no 4, p. 459-480.
Bibliographie