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Démocratie délibérative

Charles GIRARD
Professeur Agrégé (PRAG)
Université Paris Sorbonne

Pour citer cet article

Charles GIRARD, « Démocratie délibérative », in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, ISSN : 2268-5863. URL : http://www.dicopart.fr/fr/dico/democratie-deliberative.

 

L’expression « démocratie délibérative » renvoie à une constellation de conceptions politiques, apparues à partir des années 1980 en Europe et en Amérique de Nord et qui constituent aujourd’hui la principale tendance au sein de la théorie démocratique de langue anglaise. Ces conceptions, qui ne forment ni une école ni un courant organisé, s’accordent pour placer la délibération publique au cœur de la vie démocratique, et pour en faire l’une des sources éminentes de la légitimité politique. La démocratie qu’elles décrivent est un régime dans lequel l’exercice du pouvoir passe par l’échange public d’opinions, d’informations et d’arguments entre citoyens égaux en vue de la prise de décision.
Si cette idée fait écho à un motif dominant de l’imaginaire politique contemporain, celui du débat public, sa simplicité apparente ne saurait cacher la multiplicité des interprétations à laquelle elle donne lieu et la diversité des usages qui sont faits de l’expression elle-même. La nature, les effets et la portée de la « délibération » évoquée font ainsi l’objet de désaccords théoriques persistants. Outre la logique professionnelle propre à un champ scientifique au sein duquel chacun peut avoir intérêt à se réclamer du paradigme dominant tout en rejetant certains de ces traits essentiels, ou au contraire à le critiquer en ne s’en démarquant que par quelque variation idiosyncratique, voire à labelliser sa propre variante en lui accolant un qualificatif distinctif – la démocratie se faisant dialogique, discursive, communicationnelle ou débattante – la multiplicité des visions de la démocratie délibérative a des causes profondes.
La première tient à la complexité de la pensée démocratique elle-même, lieu d’affrontements entre des conceptions rivales, historiquement situées, qui ne constituent pas pour autant une liste d’options entièrement exclusives les unes des autres. Une typologie convaincante des modèles démocratiques est ainsi difficile à établir : si la « démocratie délibérative » est l’un des modèles distingués par les typologies d’Amy Gutmann ou de David Held, il est douteux qu’elle ne recoupe en rien les démocraties « schumpetérienne », « libérale », « populiste », « participative », et « sociale » de la première (Gutmann, 2007), ou encore les démocraties « classique », « protective », « développementale », « directe », « élitiste », « pluraliste », « légale » et « participative » du second (Held, 2006).
Une autre cause de cette multiplicité tient au succès même du paradigme délibératif : il a été réinvesti par les tendances les plus diverses de la pensée démocratique, au point d’être mis à contribution pour repenser la plupart des problèmes fondamentaux qui lui sont liés, des principes de la justice sociale à l’éducation des citoyens, de l’évaluation des compétences à l’élaboration d’une politique cosmopolitique, de la réforme des institutions représentatives aux modalités de la participation citoyenne, de la compréhension de la rationalité pratique à la fondation de la critique sociale. Le succès même de l’idée délibérative révèle sa fécondité, en même temps qu’il la menace de dilution.
 

L’origine de la démocratie délibérative

Sans prétendre offrir ici une perspective d’ensemble sur la démocratie délibérative, ni signaler les principaux textes de cette mouvance (Girard et Le Goff, 2010 ; Sintomer et Talpin, 2011), on peut, pour saisir le cœur de cette constellation, considérer la première vague d’écrits qui composent ce thème. Elle intervient au cours des années 1980 et réunit des philosophes politiques d’horizons variés, tels Joshua Cohen, Jon Elster, Bernard Manin, ou Cass Sunstein, dans un contexte marqué à la fois par l’influence de la Théorie de la justice, de John Rawls, publiée en 1971, et par le retentissement de l’éthique de la discussion de Jürgen Habermas, dont la Théorie de l’agir communicationnel paraît en 1981.
Cette double influence les conduit à remettre en cause l’idée, alors dominante dans la science politique anglophone, selon laquelle la démocratie devrait être comprise sur le modèle du marché de la théorie économique néo-classique, c’est-à-dire comme le lieu d’une compétition électorale entre des citoyens-consommateurs et des politiciens-producteurs, permettant par un mécanisme spontané l’ajustement de la demande et de l’offre politiques. Inspirée notamment par Joseph Schumpeter, cette vision de la politique démocratique comme visant un compromis entre des fins privées poursuivies par les individus ou les groupes d’intérêt a le tort, pour ces auteurs, de confondre le marché et le forum. Elle fait comme si la politique démocratique n’était qu’un instrument au service d’intérêts particuliers toujours déjà définis, et ignore qu’elle consiste aussi en un effort collectif pour décider ensemble, de façon à la fois coopérative et conflictuelle, comment il convient d’agir pour promouvoir le bien commun. Au-delà de la critique développée dans les années 1970 par les théories participatives de Benjamin Barber ou Carole Pateman, qui mettaient déjà en cause le paradigme économique et valorisaient la rationalité pratique des citoyens, il s’agit pour ces auteurs d’enrichir la vision du régime démocratique, en renouant avec des problématiques anciennes de la pensée politique, associées à des figures aussi variées qu’Aristote, Jean-Jacques Rousseau, John Stuart Mill ou John Dewey.
Ces premiers écrits sur la démocratie délibérative proposent de ne pas se soucier exclusivement des mécanismes par lesquels le vote agrège les choix individuels pour produire un résultat collectif, comme le font certaines approches inspirées par la théorie du choix social, mais de se préoccuper aussi des conditions sous lesquelles ces choix individuels sont formés. Si la délibération est essentielle, c’est parce qu’elle favorise l’autonomie des choix individuels, en aidant chacun à porter un jugement réfléchi et informé, et parce qu’elle rend plus probable que la décision collective soit juste, dans la mesure où elle permet aux intérêts concernés de s’exprimer, et expose les positions avancées à la critique publique. Être citoyen ne se limite pas à avoir le droit de vote, mais suppose de pouvoir participer à l’échange public d’informations, de témoignages, de récits et de raisons qui donne à chacun une égale opportunité de faire un choix délibéré et permet la confrontation des visions du bien commun.

 

Les extensions du paradigme

Une seconde vague d’écrits sur la démocratie délibérative, qui marquerait l’arrivée à « maturité » du paradigme (Bohman, 1998), est marquée dans les années 1990 par la formulation de développements et d’interprétations contradictoires de la démocratie délibérative, notamment suite à la réappropriation du paradigme par les philosophes qui l’avaient inspirée en premier lieu (Habermas, 1997 [1992] ; Rawls, 2001 [1993]).
L’évolution de la théorie délibérative est structurée par l’opposition entre les théories du libéralisme constitutionnel, influencées par Rawls, qui mettent l’accent sur la protection des droits individuels et les théories de la démocratie radicale, influencées par Habermas, qui donnent la priorité à l’exercice non restreint de la souveraineté populaire. Si les différentes variantes de la démocratie délibérative tentent de concilier la protection des droits et la souveraineté du peuple, le débat porte bien sur la nature du régime démocratique. La vision délibérative de la démocratie doit-elle être une conception strictement procédurale, selon laquelle une décision est légitime si elle est produite par un processus démocratique adéquat, faisant intervenir à sa juste place la délibération publique ? Ou s’agit-il plutôt d’une conception substantielle, qui fait dépendre la légitimité non seulement de la qualité de la procédure mais également de la conformité du contenu des décisions prises à certaines valeurs démocratiques ?
Le motif délibératif a en outre été réinvesti à partir d’autres préoccupations. Pointant les risques que font peser sur l’inclusion de tous les citoyens une conception trop étroite de la rationalité et une approche trop aveugle aux inégalités matérielles et symboliques, les philosophes de la différence, telle Iris Marion Young ont proposé d’élargir les normes de la délibération, pour s’assurer que l’impératif d’argumentation ou la visée du bien commun ne servent pas une vision faussement impartiale de la justice sociale, favorisant les intérêts particuliers dominants au détriment des autres. Soucieux d’explorer la tension entre le souci de la vérité porté par la pratique du débat contradictoire et la prise en compte du pluralisme moral comme des désaccords persistants, d’autres auteurs, comme David Estlund, en ont interrogé la portée épistémique : à quelles conditions et en quel sens peut-on raisonnablement espérer que la délibération produise de « bonnes » décisions ? Contre la tendance à se représenter la délibération publique comme le moyen par lequel un démos unifié peut se gouverner lui-même, d’autres auteurs inspirés par le pragmatisme, tel John Bohman, ont orienté ce paradigme dans une autre direction encore, en concevant la délibération comme une méthode d’enquête permettant à des publics changeants de se constituer en formulant des buts collectifs, d’identifier les problèmes qui les unissent et d’entreprendre de les résoudre.

 

Les tournants d’un champ fragmenté

À ces développements théoriques répond une variété de programmes de recherche empirique, issus de la psychologie comme de l’histoire ou de la sociologie, ou encore de l’économie et de la linguistique, étudiant les aspects collectifs et individuels des activités délibératives. Certains dispositifs participatifs novateurs, suscités par une demande sociale croissante de participation, s’inspirent ou se réclament par ailleurs du paradigme délibératif, qu’il soit simplement invoqué comme un idéal supposé les inspirer de loin en loin, soit qu’il guide effectivement l’encadrement procédural étroit des échanges entre participants, comme dans le cas des « sondages délibératifs » conçus par James Fishkin. Les résultats de ces études et l’observation de ces dispositifs ont en retour informé le développement des théories délibératives, en influençant notamment les « tournants » successifs qu’elles ont rencontrés dans les années 2000.
Ces développements renvoient autant à un effort des théoriciens pour donner une plus grande cohérence à la constellation délibérative et fixer des directions de recherche durables qu’à des évolutions spontanées : la dénonciation ou la célébration de « tournants » (empirique, épistémique ou pragmatiste par exemple) ayant alors une valeur stratégique dans l’orientation du champ scientifique. Craignant de voir la théorie délibérative délaisser la politique de masse pour se concentrer uniquement sur des phénomènes et des dispositifs locaux, Simone Chambers met ainsi en garde contre le « tournant institutionnel » qui aurait privilégié l’étude des mini-publics, et encourage pour sa part à opérer un « tournant rhétorique » recentrant l’attention des chercheurs vers le discours public général. Jugeant qu’une évolution inverse est venue contrebalancer cette tendance, en interrogeant les conditions de réalisation du paradigme délibératif à l’échelle régionale, nationale mais aussi transnationale, John Dryzek observe et promeut quant à lui un « tournant systémique » des travaux sur ce paradigme. C’est la possibilité de constituer des systèmes délibératifs, et non simplement des arènes locales dispersées et non reliées entre elles, qui est alors en jeu.
Si les virages successifs observés ou proposés au sein de la théorie délibérative (elle-même perçue comme constituant un « tournant » pour la pensée démocratique contemporaine) menacent d’étourdir le lecteur le plus attentif, leur multiplication illustre bien la complexification d’un champ qu’il est devenu difficile d’unifier.

 

Une constellation à organiser ?

L’évolution de la « démocratie délibérative », donnant lieu à des développements théoriques contradictoires, se prête en effet mal à une narration linéaire ; et les usages sociaux du terme dépassent quant à eux largement ces cadres multiples pour s’étendre parfois à toute situation de parole publique. Il importe toutefois de maintenir la spécificité du concept de « délibération démocratique », qui renvoie à un échange discursif supposé se distinguer des autres discussions politiques par son caractère égalitaire, inclusif et contradictoire, ainsi que par son insertion dans des processus qui conduisent à la prise de décision effective. Au-delà de ce critère minimal, mais peut-être insuffisant, d’identification, est-il possible d’organiser la constellation de la démocratie délibérative, en distinguant quelques grands blocs théoriques ?
La tentation est grande, mais les tentatives peu concluantes. Jane Mansbridge distingue par exemple, d’un côté, les conceptions « classiques » de la démocratie délibérative, rattachées à la philosophie européenne et qui fondent la légitimité en démocratie sur la raison et le bien commun, et les conceptions « néo-pluralistes » de la délibération démocratique, associées pour leur part à la science politique américaine, qui promeuvent la délibération sans en faire une source exclusive de légitimité, en se contentant de pointer certains de ses avantages sociaux, moraux ou épistémiques (Mansbridge, 2007). Aux premières, trop spéculatives, elle préfère les secondes, plus réalistes. Cette distinction superpose toutefois trop de clivages distincts pour permettre d’ordonner efficacement les contributions à cette mouvance : les positions des différentes théories sur le rapport entre délibération et bien commun, sur la multiplicité des sources de légitimité, ou encore sur le lien entre spéculation théorique et recherche empirique sont loin de se répartir le long d’une ligne unique de partage ; et nulle théorie n’affirme vraiment que dans nos régimes complexes, la délibération publique de tous pourrait être la seule source de légitimité. Simone Chambers emploie les mêmes termes que Mansbridge pour désigner un tout autre clivage, lorsqu’elle distingue les théories de la délibération démocratique, qui se concentrent sur les initiatives délibératives locales et dispersées, et les théories de la démocratie délibérative qui s’intéressent à la relation que l’ensemble du public entretient avec l’État (Chambers, 2003). Mais là encore, l’opposition s’avère trop rigide, nombre de théories voyant dans le design de dispositifs locaux inédits, tels les mini-publics représentatifs, le meilleur moyen de développer une politique délibérative véritablement nationale, voire transnationale. Ces typologies internes à la constellation délibérative sont surtout pertinentes au regard des visées théoriques et polémiques de leurs auteures, et servent à formuler les termes du problème qui dans chaque cas les retient. Le foisonnement parfois déconcertant des visions de la démocratie délibérative n’est que le revers de l’essor renouvelé de la pensée démocratique.

  • BOHMAN J., 1998, « The Coming of Age of Deliberative Democracy », Journal of Political Philosophy, vol. 6, no 4, p. 400-425.
  • CHAMBERS S., 2003, « Deliberative Democratic Theory », Annual Review of Political Science, vol. 6, p. 307-326.
  • GIRARD C., LE GOFF A. (dir.), 2010, La Démocratie délibérative. Anthologie de textes fondamentaux, Paris, Hermann.
  • GUTMANN A., 2007 [2e éd.], « Democracy », in GOODIN R., PETTIT P., et al. (dir.), A Companion to Contemporary Political Philosophy, Oxford, Wiley-Blackwell, p. 521-531.
  • HABERMAS J., 1997 [1992], Droit et démocratie. Entre faits et normes [trad. par ROCHLITZ R., BOUCHINDHOMME C.], Paris, Gallimard.
  • HELD D., 2006 [3e éd.], Models of Democracy, Redwood City, Stanford University Press.
  • MANSBRIDGE J., 2007, « Deliberative Democracy or Democratic Deliberation? », in ROSENBERG S. (dir.), Deliberation, Participation and Democracy. Can the People Govern?, New York, Palgrave Macmillan, p. 251-271.
  • RAWLS J., 2001 [1993], Libéralisme politique [trad. par AUDARD C.], Paris, Presses universitaires de France, « Quadrige ».
  • SINTOMER Y., TALPIN J. (dir.), 2011, « Démocratie délibérative », Raisons politiques, no 42.
Bibliographie