Les CLIC : de l’histoire à la crise ?

Débattre des risques technologiques majeurs : la tension entre droit à l’information et « secret industriel »

Une solidarité civique élargie ?

• la pluralité des adaptations des nouveaux textes de loi par les services déconcentrés de l’État, confrontés à une conception renouvelée de la prévention des risques majeurs (Bonnaud et Martinais, 2005) ;
• la variété des positions civiques sur la question des risques majeurs, qui s’appuient sur une hiérarchisation des priorités : maintien des industries, préservation de l’habitat et du patrimoine, réduction des risques et des pollutions (Nonjon, Duchêne, et al., 2007 ; Castel, Cezanne-Bert, et al., 2010) ;
• les spécificités du tissu industriel : importance du site, ampleur de son « impact » sur le territoire, rapports entre les industries d’un même site ;
• la diversité des positions des élus variant en fonction de leur conception du développement économique de leur territoire ou de leur expérience en matière de risques majeurs (Piriou et Lenel, 2012 ; Le Blanc, Frère, et al., 2009). Ces éléments contribuent à rendre, à chaque fois singulières, les modalités de mise en œuvre des CLIC et leur mode de fonctionnement dans les différentes régions.

• les décrets d’application de 2005 laissent une grande marge au préfet quant à la composition des collèges dont les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans, renouvelable. Le collège « riverains » est tout particulièrement soumis à une large gamme d’interprétations. Pour exemple, dans certains CLIC, des élus municipaux sont nommés dans le collège « riverains », dans d’autres, des dirigeants d’industries implantées dans le périmètre à risques n’ayant pas d’autres raisons d’être intégrés dans le CLIC, font valoir un statut de « riverain ». En dehors de ces situations, que l’on peut juger « extrêmes » puisque des décideurs politiques ou économiques ont été acceptés dans un collège supposé représenter, dans l’esprit de la loi, les « enjeux civiques », on peut relever une autre difficulté : celle de la tension entre associations de riverains et associations environnementalistes. La loi Bachelot-Narquin propose en effet, une conception renouvelée des normes de cohabitation des industries et des villes, qui passe par la restructuration de l’urbanisation jouxtant les installations dangereuses, pouvant désormais conduire à des expropriations. Ainsi, depuis la loi, la réduction des risques majeurs repose, non plus uniquement sur la transformation des installations industrielles, mais aussi sur celle des zones urbanisées, créant de nouveaux enjeux. En 2010, la création d’un collectif national de « riverains » témoigne de la volonté des habitants des zones à risques de s’organiser et de faire entendre leurs demandes. Leurs démarches se traduisent notamment par une exigence de participation au CLIC et visent à bousculer la hiérarchisation des enjeux entre le maintien de l’habitat et du patrimoine et la réduction des risques majeurs à la source ;
• alors que les recherches antérieures ont mis en évidence que la thématique des risques technologiques s’est constituée en facteur de tension entre syndicalisme et associations, on observe, depuis le milieu des années 2000, une inversion de tendance (Chaskiel, Suraud, et al., 2009). Sur les questions « santé-environnement », les rapports des syndicats aux industriels se sont en effet fortement infléchis, notamment après le « scandale » de l’amiante, la crise due à la catastrophe de l’usine AZF et, plus récemment, la contestation contre les « nanotechnologies ». Cette nouvelle tendance a favorisé un rapprochement entre les syndicats d’entreprise et les associations environnementalistes sur la question des risques technologiques. Dans ce contexte, la participation syndicale à la concertation publique a largement évolué. Traditionnellement, les syndicats d’entreprise (Confédération générale du travail (CGT) et Confédération française démocratique du travail (CFDT) fortement implantés dans ces usines) n’ont que rarement fréquenté les dispositifs de concertation publique, s’en tenant aux institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…). En particulier, avant la catastrophe d’AZF, la participation aux SPPPI est faible et repose, le cas échéant, sur des initiatives individuelles, peu ancrées dans l’organisation d’appartenance. La création des CLIC est l’opportunité pour les syndicats d’afficher un renouvellement des pratiques en matière de concertation publique. Il existe toutefois des différences dans l’engagement syndical d’un CLIC à l’autre : soit on relève une expression publique « ferme », mieux installée dans des espaces sociaux où le mouvement ouvrier a été historiquement puissant ; soit on observe de la prudence, plus traditionnelle quand le territoire est en déclin industriel et les emplois menacés. En tendance, la solidarité émergente, voire effective entre syndicats de ces usines et associations environnementalistes, modifie les rapports des entreprises à la société civile et, plus généralement à l’opinion publique. Les entreprises ne peuvent plus s’appuyer aussi fortement qu’auparavant sur les organisations syndicales pour légitimer l’activité en cas de contestation. La formation d’une solidarité civique élargie (syndicats d’entreprise plus mouvement associatif environnementaliste) constitue donc une épreuve renouvelée de légitimation pour les décideurs dans le domaine de la chimie industrielle.